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Déliberation - d35 24 09 2020?x18184
unknown - d35 24 09 2020?x26871
unknown - d35 24 09 2020?x24608
unknown - d35 24 09 2020?x40708
Déliberation - d22 13 07 2020?x54191
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
Déliberation - d35 24 09 2020?x54191
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - d35 24 09 2020?x54191)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT
de l'AUDE
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
2020/35
DECISION
DU
PRESIDENT
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
SERVICE
: CULTURE
OBJET :
DEMANDE
SUBVENTION
À
LA
REGION
OCCITANTE
POUR
LA
SAISON
CULTURELLE
COMMUNAUTAIRE
2020/2021
PROGRAMMEE
A
L'ESPACE
CULTUREL
DES
CORBIERES.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.5211-10,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois
:
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
39/20,
du
15/07/2020,
portant
élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
:
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
55/20,
du
15/07/2020,
portant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
:
VU
Particle
2122-22
du
Code
Cénéral
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
modifications
apportées
par
la
loi
NOTRe
du
7 août
2015,
articles
126
et
127
de
ladite
loi :
Considérant
que
le Président
est
chargé
d'informer
l'Assemblée
Délibérante
des
opérations
réalisées
dans
le
cadre
des
délégations
reçues
ainsi
qu'il
est
prévu
aux
articles
L'3211-6
à L
S211-{1)
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
la
R
artistique
et d'aide
à la
égion
Occitanic
soutient
les
scènes
régionales
dans
leur
mission
de
dillusion
{ création,
notanuuent
celle
aux
compagnies
régionales,
Considérant
que
la
programmation
culturelle
communautaire
à
l'Espace
Culturel
des
Corbières
notamment
s'inscrit
depuis
plusieurs
années
dans
cette
volonté,
DECIDE
:
ARTICLE
1%
: de
déposer,
pour
lexercice
budgétaire
2021,
auprès
de
ia
Région
Occitanie
un
dossier
de
demande
de
subvention
d’un
montant
de
30
000,00
€
concernant
la
saison
culturelle
communautaire
2020/2021
de
l'Espace
Culturel
des
Corbières.
ARTICLE
2
: que
la
dépense
résultant
de
cette
décision
sera
imputée
sur
Les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
la CCRLCM
de
l'exercice
en
cours
;
ARTICLE
3:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la CCRLCM
et Monsieur
le Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
;
ARTICLE
4:
La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
Aude
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
ARTICLE
5:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité. Ampliation
en
sera
:
- adressée
à Monsieur
le Comptable
Public
;
- notifié
à la Région
Occitanie
;
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 24/09/2020
Le
Président
de
la CCRLCM