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Déliberation - 22 entretien des batiments communaux ste manulav
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - 22 entretien des batiments communaux ste manulav)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 03/05/2021
Reçu en préfecture le 03/05/2021
Ville de Parmain
Affiché le 03/05/2021
ID : 095-219504800-20210414-DEC202122-CC
Direction des services Techniques
01 34 08 95 90
FAX 01.34.73.02.13
DECISION DU MAIRE
N° 2021/22
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX ET VITRERIES
AVENANT N°2 POUR LE LOT N°3
Le Maire de la Commune de PARMAIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération exécutoire du Conseil municipal du 17 Septembre 2020, donnant délégation du
Conseil au Maire,
Vu la décision n°2019/29 attribuant le marché à la société MANULAV sise Immeuble Tennessee - 8 Allée
Rosa Luxembourg 95610 ERAGNY SUR OISE en date du 17 avril 2019 pour les lots n°1 et 3 du marché n°2019/02
Vu la décision n°2019/63 concernant l'avenant n°1, portant uniquement sur le lot n°3
Considérant la nécessité de prolonger le marché actuel avec la société MANULAW,
DECIDE
ARTICLE 1 : De passer un avenant n° 2 avec la société MANULAV à compter du 1° Mai 2021 jusqu’au 30
juin 2021 pour les prestations suivantes :
- Lot N°3 : école MG élémentaire, RAM, club ados, centre de loisirs MG, école de Jouy le Comte
ARTICLE 2 : Dit que l'avenant n°2 à pour objet la prolongation du marché actuel de 2 mois, dans les
mêmes conditions économiques.
Montant initial HT (lot 3) : 34 026,46€ /an soit 68 052,92£€ pour 2 ans
TTC (lot 3) : 40 831,75€/an soit 81 663,50€ pour 2 ans
Montant de l'avenant n°1 : 756,66€ HT— 907 99€ TTC
Montant de l'avenant n°2 : 5 923,28€ HT — 7 107,94€ TTC
Nouveau montant du marché HT :74732,86€
TTC : 89 679,43€
Soit une augmentation de 9,82 % du montant du marché initial.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision qui recevra les mesures de publicité prévues à l'article L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
ARTICLE 4 : Délai de recours de 2 mois à dater de la notification où publication. Voie de recours auprès
du Tribunal Administratif (décret n°89-641 du 7/09/1989). Le T.A. de Cergy-Pontoise peut également
être saisi directement via l'application « Télérecours citoyens » (https://www.télérecours.fr).
Fait à PARMAIN, le 14 avril 2021 Loïc TAILLANTER,
To ES
e / d'oise
Place Georges Clemence
95620 PARMAIN
1/1 Envoyé en préfecture le 03/05/2021
Reçu en préfecture le 03/05/2021 ET
Affiché le 03/05/2021 #
m Q n U la V ID : 095-219504800-20210414-DEC202122-CC PROPRETE &ENTREPRISES
MAIRIE PARMAIN
Place Georges Clemenceau
95620 PARMAIN
A l'attention de MME JOURDAIN
Eragny Sur Oise, le 28 Avril 2021
AVENANT N°C210075 — V2 |
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société MANULAV/ au capital de 60 000 €,
Dont le siège social est situé au 8, Allée Rosa Luxembourg — Immeuble TENNESSEE 95610 ERAGNY/OISE, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro 33160435500072, Ci-après dénommée : Le prestataire
ET
MAIRIE PARMAIN
Place Georges Clemenceau - 95620 PARMAIN
Ci-après dénommé : Le client
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 — OBJET DE L'AVENANT
Le client commandite le prestataire pour réaliser des prestations de nettoyage dans les bâtiments
communaux situé sur la commune de Parmain.
Article 2 - DEFINITION DES TRAVAUX
Prolongation de deux mois du contrat initial (du 01/05/2021 au 30/06/2021).
Article 3 - ORGANISATION DU CHANTIER
Prestations identiques au contrat initial
Article 4 - DURÉE DU CONTRAT
La durée de l'avenant sera jusqu'au 30 Juin 2021.
Article 5 — CHIFFRAGE
DETAIL DES PRESTATIONS FORFAITAIRES PRIX TOTAL HT Du 01/05/2021 au 30/06/2021 En Euros
Prestation de ménage — Ecole Elémentaires M. G, 1 899,00 €
Prestation de ménage — Ecole de Jouy le Comte 624,24 €
Prestation de ménage — RAM 1715,24€
Prestation de ménage — Centre de Loisirs 1 292,26 €
Prestation de ménage — Club Ados 140,32 €
Avenant n°1 252,22 €
PRIX TOTAL HT 5 923,28 €
T.V.A. à 20% en sus
MANULAV
Siège Social : 8 Allée Rosa Luxembourg — Immeuble Tennessee — 95610 ERAGNY SUR OISE
Tél : 01 30 73 80 80- Fax : 01 34 43 86 20 0600000
van manu fr ecoclean services SAS au capital de 60 000 € - RCS Pontoise 331 604 355- Siret n°331 604 355 00072 — APE 81217 Envoyé en préfecture le 03/05/2021
Reçu en préfecture le 03/05/2021
MmOnuU I av : Affiché le 03/05/2021
ER
PROPRETÉ & ENTREPRISES ID : 095-219504800-20210414-DEC202122-CC
Article 10 — CONDITIONS DE PAIEMENT
es prestations sus détaillées font l'objet d'une facturation après intervention, qui devra être honorée à réception de facture. À défaut, tout montant non acquitté à son échéance portera de plein droit, intérêts de retard au taux légal majoré de deux points.
Fait à Eragny sur Oise, le 25 Mars 2021
Date d'effet :
Cachet et signature du prestataire
& | ©) manu/av
PROPRETÉ B ENTREPRISES
N 3.80.80
MANULAV
Siège Social : 8 Allée Rosa Luxembourg — Immeuble Tennessee — 95610 ERAGNY SUR OISE Tél : 01 30 73 80 80- Fax : 01 34 43 86 20 0006000600
www.manulav.fr ecoclean services SAS au capital de 60 000 € - RCS Pontoise 331 604 355- Siret n°331 604 355 00072 — APE 81212