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Déliberation - DCM 20170904 02
Document publié le Lundi 4 septembre 2017 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20170904 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20170904_02
Séance du 4 septembre 2017
L’an deux mil dix-sept, le quatre septembre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY,
Henri RATTE, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Nicolas GRIFFOND, Marie-Paule
SCHENCK.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Denis
VERNEREY.
Mme Pascale DUSSOUILLEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Frais scolaires 2016-2017
Après avoir pris connaissance du détail des différentes dépenses
engagées par la Commune au titre des frais scolaires pour l’année
2016-2017, il est constaté que le coût par élève est de 792,11 €. Il
sera donc demandé les participations suivantes aux communes qui
ont des enfants à l’école :
• Bief-du-Fourg .................... 22 élèves .............. soit 17 426,42 €
• Cerniébaud .......................... 2 élèves ................ soit 1 584,22 €
• Longcochon ........................... 1 élève ................... soit 792,11 €
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 14
• Votants : 14
Date de la convocation :
27 août 2017
Date d’affichage :
11 septembre 2017
Envoyé en préfecture le 10/09/2017
Reçu en préfecture le 10/09/2017
Affiché le
ID : 039-200057115-20170904-DCM_20170904_02-DE