Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AR 2023 1650 Déménagement rue Cacault à Bressuir
Acte - AR 2023 283 Travaud intérieur rue Cacault à Bres
Acte - AR 2022 3393 Travaux d'intérieur rue du Docteur
Acte - AR 2023 1079 Elagage d'arbres rue du Docteur Cac
Acte - AR 2023 2386 Le nettoyage des vitres et volets d
Acte - AR 2023 212 Travaux à l'église place Notre Dame
Acte - AR 2023 2322 Travaux de réfection d'enduit place
Acte - AR 2023 2243 Travaux d'électricité rue Gambetta
Acte - AR 2023 3190 Travaux d'intérieur rue du Four à B
Acte - AR 2023 3061 Travaux d'électricité rue Lavoisier
Acte - AR 2023 909 2 places de stationnement pour des travaux dans le CCAS rue Cacault à Bressuire
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 909 2 places de stationnement pour des travaux dans le CCAS rue Cacault à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 05/04/2023
LIRESSUIRE La ville gui ose
ARRETE n° 2023-909
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par MAIRIE DE BRESSUIRE pour le service Bâtiment, 4 place de l'hôtel de Ville CS 20080 à 79302 BRESSUIRE Cedex pour des travaux au CCAS nécessitant l'occupation du domaine public de 2 places de stationnement devant le n° 1 de la rue, 1 Rue du Dr Cacault (Communale VC n°69 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 11 avril 2023 et le 14 avril 2023 et pour une durée de travaux de 4 Jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le
stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , 1 Rue du Dr Cacauit (Communale VC n°69
en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, MAIRIE DE BRESSUIRE pour le service Bâtiment devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et MAIRIE DE BRESSUIRE pour le service Bâtiment sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, MAIRIE DE BRESSUIRE pour le service Bâtiment, les Services Techniques de la Ville de
Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ambpliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjolnt en charge de la Voirie, du CTM et des Espaces Verts
da) Yannick CHARRIER
Mis en ligne le - 6 AvK, 2023