Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AR 2023 283 Travaud intérieur rue Cacault à Bres
Acte - AR 2023 1079 Elagage d'arbres rue du Docteur Cac
Acte - AR 2023 1650 Déménagement rue Cacault à Bressuir
Acte - AR 2023 3190 Travaux d'intérieur rue du Four à B
Acte - AR 2023 1100 Travaux d'interieur rue de la Huche
Acte - AR 2023 3359 Travaux d'interieur rue du Four à B
Acte - AR 2023 2124 Travaux intérieur rue des Renardièr
Acte - AR 2023 909 2 places de stationnement pour des t
Acte - AR 2023 1414 Travaux de démolition interieur rue
Acte - AR 2023 2201 Débroussaillage de la rue du Docteu
Acte - AR 2022 3393 Travaux d'intérieur rue du Docteur Cacault à Bressuire
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2022 3393 Travaux d'intérieur rue du Docteur Cacault à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 04/11/2022
LIRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2022-3393
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU ia demande présentée par MAIRIE DE BRESSUIRE, 4 Place de l'hotel de Ville à 79300 BRESSUIRE pour des travaux d'intérieur
nécessitant l'occupation du domaine public de 2 VL sur 2 place s de stationnement, 9 Rue du Dr Cacault (Communale VC n°69 en agglo)
à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux :
ARRETE
Article 1
Entre le 7 novembre 2022 et le 11 novembre 2022 et pour une durée de travaux de 4 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception du véhicule du demandeur, 9 Rue du Dr Cacault (Communale VC n° 69 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, MAIRIE DE BRESSUIRE devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et MAIRIE DE BRESSUIRE sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Artlcle 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, MAIRIE DE BRESSUIRE, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de tæéhie, AU M et des Espaces Verts
È à Lo N
EM
& :
Mis en ligne le - 7 NOV. 2072 x