Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - am 20260042 camion de déménagement 123 rue Jean
Arrêté - AM 20260066 CAMION DE DEMENAGEMENT 104 RUE DU SOL
Arrêté - AM 20260104 CAMION DE DEMENAGEMENT 2 RUE DE VALMO
Arrêté - AM20260052 CAMION DE DEMENAGEMENT 2 PLACE R SALEN
Arrêté - AM 20260297 24 RUE DE LA LIBERTE STATIONNEMENT C
Arrêté - am 20260039 camion grue 87 rue W Rousseau du 16
Procès Verbal - am 20260036 camion de déménagement 44 rue FAIDH
Arrêté - AM20260065 CAMION DE DEMENAGEMENT 154 AV A FRANC
Arrêté - AM20260061 CAMION NACELLE 15 RUE DU DOCTEUR VALLE
Arrêté - AM 20260108 CAMION NACELLE 15 RUE DU DOCTEUR VALL
Arrêté - AM 20260079 Camion de Demenagement 10 RUE de la Liberte le 24 FEVRIER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20260079 Camion de Demenagement 10 RUE de la Liberte le 24 FEVRIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Outre-mer,
‘Article
7
: La
présente
permission
de
voirie
est
valable
le
24
février
2026
date
à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit
Article
8
: Le
Commissaire
de
Police
Nationale,
les
Agents
de
Police
Municipale,
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
mairie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
pétitionnäire,
Article
9:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
:
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
_La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
‘accessible
à
partir
du
site
wwiw.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir:
soità
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
Soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Pour le Maire, Par délégation,
M, Jean-Roger
BERRIER
Conseiller
Départemental
1" Vice-Président
de
Valenciennes
Métropole