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Arrêté - am 20260039 camion grue 87 rue W Rousseau du 16 au 17 février
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - am 20260039 camion grue 87 rue W Rousseau du 16 au 17 février)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Outre-mer,
Article
4:
La
présente
permission
de
voirie
Se
valable
les
16
et
17
février
2026
date
à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit.
Article
5:
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
technicien
territorial
de
la
Ville
d’ANZIN,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Messieurs
les
Agents
de
Police
Municipale.
Article
6:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la:Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
pubIequon
et/ou
de
son
affichage.
\
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
e.
à
l'étranger
disposent
d’un
délai
SHpPÉMENNe
de
distance.
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecoursifr
.
Dans
ce
même
délai
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
re
ANZIN, le. 02
février
2026 den
de
Valenciennes
Métropole