Arrêté - 2021 05 10 AR210510 Police daccès et dutilisation du citystade

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Arrêté - 2021 05 10 AR210510 Police daccès et dutilisation du citystade Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Gressy. Lien du pdf (Arrêté - 2021 05 10 AR210510 Police daccès et dutilisation du citystade)Thèmes du document : Sport, Loisirs, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

COMMUNE DE GRESSY

ARRETE MUNICIPAL DU 10 MAI 2021

portant réglementation d’accès et d’utilisation du city-stade

L’an Deux Mille Vingt-et-Un, le 10 mai

le Maire de Gressy, Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Pénal et notamment son article R623-2

Vu notamment la loi n°1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, Vu le Règlement Sanitaire Départemental,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L1, L2, R48-1 à R48-5 et L49 Vu l’arrêté municipal N°AR190617 du 17 juin 2019

Vu les pouvoirs de police du Maire,

Considérant que le city stade a été construit en priorité pour les habitants de Gressy et notamment des enfants de l’école et du centre de loisirs et des associations de la ville,

ARRETE

Article 1 L’accès au city-stade est autorisé aux horaires suivants : du 1er avril au 31 octobre de 9h00 à 20h30 et du 1er novembre au 31 mars de 9h00 à 18h00

En cas de non-respect de ces horaires les contrevenants s’exposent à des poursuites

Article 2 L’accès au city-stade est prioritairement réservé :

 A l’Education Nationale les jeudis et vendredis de 13 heures 30 à 16 heures 30  Au Centre de Loisirs de la ville de Gressy les mercredis de 8 heures 30 à 17 heures  A l’association G.A.G. (Groupe d’animation de Gressy)

o les mercredis de 17 heures 15 à 20 heures 15

o les jeudis de 10 heures 30 à 11 heures 30 et de 17 heures 15 à 20 heures 30 o les samedis de 15 heures 15 à 17 heures 45

Article 3 Ne sont autorisés que les sports suivants sur le city-stade : volley, basket, hand, foot, gymsnastique Les animaux ne sont pas admis sur la surface de jeux.

Article 4 Il est expressément demandé :

 d’utiliser les poubelles mises à disposition et respecter la propreté du lieu  de prendre en compte la proximité et donc la quiétude les riverains

 de ne pas dépasser le nombre de 12 personnes simultanément sur la surface de jeux

Article 5 Il est interdit :

 de circuler sur la surface de jeu avec des deux-roues motorisés ou non

 d’escalader les grilles du city-stade

 de jouer sur la surface de jeu sans chaussure de sports

 de dégrader l’équipement sportif

 de pique-niquer ou de camper

 d’uriner sur les surfaces de jeux

 de fumer ou jeter des mégots sur la surface de jeux ainsi qu’en dehors de celle-ci  de s’alimenter, d’y introduire ou d’y consommer de l’alcool

Article 6 Les enfants mineurs restent sous la responsabilité de leurs parents ou des encadrantsArticle 7 Les auteurs de bruits et nuisances sonores seront punis selon l’article R623-2 du code pénal, de l’amende de 450 € prévue par les contraventions de 3ème classe.

Article 8 Le présent arrêté sera affiché à l’entrée du city-stade et repris dans celui de la police des parcs et jardins de la ville.

Article 9  Madame ou Messieurs les Adjoints au Maire,

 Madame ou Monsieur le Commissaire de Police de Villeparisis

 Monsieur le Référent de la Police Nationale

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Gressy, le 10 mai 2021

Jean-Claude Geniès, Maire.