Ordre du Jour - 2020 10 bulletin municipal

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Ordre du Jour - 2020 10 bulletin municipal Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune d'Hermé. Lien du pdf (Ordre du Jour - 2020 10 bulletin municipal)Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Sport, 1

L’an deux mil vingt, le vingt-six octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle polyvalente d’HERMÉ, sous la présidence de Jean-Pierre BOURLET Maire.

Etaient Présents : Jean-Pierre BOURLET, JACQUES Luc, SAINT-CENE Christine, BOURBONNEUX Ghislain, LEULIER Marc, CONDAMINET Véronique, BRACQUEMOND Anne-Laure, LE BRISHOUAL Evelyne, SEUX Emeline, Cécile BETTY-LEDUC, ISELIN Patrick, LEFEVRE Janine, BOSSE Dominique, CHAMPEL Jean.

Absents excusés :

Jean-Claude LAPORTE qui a donné pouvoir à Ghislain BOURBONNEUX

Secrétaire de Séance : Madame Christine SAINT-CENE

A la demande de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents d’ajouter à l’ordre du jour le sujet suivant :

- Convention avec la fondation « 30 millions d’amis » pour la stérilisation et l’identification des chats errants.

A AP PP PR RO OB BA AT TI IO ON N D DU U C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E D DU U 2 21 1 S Se ep pt te em mb br re e 2 20 02 20 0

Aucune remarque n’étant émise, le compte rendu de la séance du 21 Septembre 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N A AV VE EC C L LA A F FO ON ND DA AT TI IO ON N « « 3 30 0 M MI IL LL LI IO ON NS S D D’ ’A AM MI IS S » » P PO OU UR R L LA A S ST TÉ ÉR RI IL LI IS SA AT TI IO ON N E ET T L L’ ’I ID DE EN NT TI IF FI IC CA AT TI IO ON N D DE ES S C CH HA AT TS S E ER RR RA AN NT TS S

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a mis en place une campagne de stérilisation et d’identification des chats errants en 2020 avec l’aide de la fondation « 30 millions d’amis ». La convention prenant fin en décembre 2020, Monsieur le Maire propose de passer une nouvelle convention pour 2021 pour 20 chats. La prise en charge des frais de vétérinaires est de 50 % par la commune et de 50 % par la fondation « 30 millions d’amis » et pour 20 chats il resterait la somme de 700 € à la charge de la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : → décide de prendre en charge les 50 % de frais de stérilisation et d’identification → autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier

D DÉ ÉS SI IG GN NA AT TI IO ON N D D’ ’U UN N R RE EP PR RÉ ÉS SE EN NT TA AN NT T D DE E L LA A C CO OM MM MU UN NE E A A L LA A C CO OM MM MI IS SS SI IO ON N D DE E S SU UI IV VI I D DU U S SI IT TE E S SI IC CA A D DE E G GO OU UA AI IX X

Suite au renouvellement du conseil municipal en mai dernier, il convient de nommer des nouveaux représentants de la commune à la commission de suivi de site de la SICA de Gouaix.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, désigne : → Titulaire Jean CHAMPEL

→ Suppléant Marc LEULIER

D DÉ ÉS SI IG GN NA AT TI IO ON N D DE ES S R RE EP PR RÉ ÉS SE EN NT TA AN NT TS S D DE E L LA A C CL LI I ( (C Co om mm mi is ss si io on n L Lo oc ca al le e d d’ ’I In nf fo or rm ma at ti io on n) ) D DE E L LA A C CE EN NT TR RA AL LE E D DE E N NO OG GE EN NT T- - S SU UR R- -S SE EI IN NE E

Suite au renouvellement du conseil municipal en mai dernier, il convient de nommer des nouveaux représentants de la commune désignés pour siéger à la commission locale d’information de la Centrale de Nogent sur Seine. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, désigne : → Titulaire Jean-Claude LAPORTE

→ Suppléant Jean CHAMPEL

D DE EC CI IS SI IO ON NS S

➢ Le SDESM va lancer au cœur de l’hiver 2020-2021 une nouvelle campagne de pose d’enregistreurs de tension aux domiciles d’usagers sur l’ensemble du territoire concédé. Cette action a pour objectif de répertorier les usagers qui subissent des contraintes de tension, de vérifier la qualité de desserte électrique et de planifier d’éventuels travaux de renforcement de réseau. La Commune est donc sollicitée pour proposer 3 usagers favorables à cette campagne. Les données recueillies par le SDESM sont confidentielles.

Commune d’Hermé

Extrait du compte rendu de la séance du 26 octobre 20202

Des membres du Conseil Municipal se sont portés volontaires pour cette nouvelle campagne. Ouverture de l’ancienne classe maternelle aux activités associatives et sportives Le comité des fêtes d’Hermé, qui ne peut plus utiliser la salle polyvalente pour son activité Danse (le jeudi de 18 h 30 à 21 h 30) et sa nouvelle activité de Musculation-Gym-Boxe (le mercredi de 18 h à 19 h), a fait une demande pour utiliser la classe maternelle qui ne sert plus en classe mais en salle de motricité ¾ h par jour pour les élèves de maternelle. Monsieur le Maire rappelle que compte tenu de la situation sanitaire actuelle et conformément à l’arrêté préfectoral n°289 du 17/10/20 qu’il a distribué à l’assemblée en début de séance et qui stipule que les établissements recevant du public ne sont autorisés à recevoir du public que pour toute activité à destination des mineurs exclusivement, la classe maternelle restera fermée à toute activité sportive et associative. Monsieur JACQUES, Président du Comité des fêtes souhaite malgré tout connaître la position de la commune sur l’ouverture de la classe maternelle quand la situation sanitaire le permettra, sachant que le comité des fêtes s’engage au nettoyage et à la désinfection des locaux selon un protocole qu’il fournira à la mairie. Il a été procédé à un vote à bulletin secret, suite à la demande d’un membre de l’assemblée. Les résultats du vote sont les suivants :

POUR l’ouverture de la classe maternelle : 11 bulletins

CONTRE l’ouverture de la classe maternelle : 2 bulletins

NUL : 1 bulletin

BLANC : 1 bulletin

I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S

→ dates des prochaines élections régionales et départementales : 14 et 21 mars 2021, sauf modification consécutive à la crise sanitaire

→ campagne de distribution complémentaire de comprimés d’iode dans le rayon de 10-20 kms autour du Centre Nucléaire de Nogent sur seine : la mission d’appui au risque nucléaire du ministère de l’intérieur organise un envoi par voie postale à destination des riverains qui n’auraient pas retiré précédemment leurs comprimés dans les pharmacie. En cas de non réception, vous pouvez toujours aller retirer une boite de comprimés d’iode dans votre pharmacie avec un justificatif de domicile.

Pour toutes informations complémentaires vous pouvez contacter le numéro vert à votre disposition : 0 800 960 020

→ remerciements des restaurants du cœur pour la subvention accordée en 2020

→ remerciements de Monsieur Dominique BON pour la mise en place du nouveau système de chauffage/climatisation dans ses bureaux.

→ Sapin de Noël : Chaque année depuis 12 ans, la commune installe un sapin de Noël sur la place de la Mairie, sapin fourni gracieusement par un propriétaire. Or, cette année, nous n’en avons pas trouvé. Si vous voulez vous débarrasser d’un sapin ayant une bonne allure, veuillez contacter le secrétariat de mairie et nous étudierons la possibilité d’abattre et de transporter le sapin.

→ Bacs à verres et journaux : Suite à une opération en bornage, il est apparu que les bacs de la rue du stade étaient situés en partie privative et non pas sur le domaine public. La propriétaire n’a pas accepté la proposition d’acquisition et souhaite retrouver l’intégralité de sa propriété. Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de déplacer le point d’apport volontaire sur une parcelle communale située rue du vieux moulin.

→ Zéro Phyto : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune d’Hermé est classée « zéro phyto » depuis novembre 2015 et qu’il convient comme chaque année d’établir un dossier règlementaire afin de conserver ce label. Monsieur Luc JACQUES a été désigné pour rédiger ce dossier, comme les années précédentes.

La séance est levée à 19 h 30