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Document publié le Jeudi 11 juillet 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 d1373550680646 338)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Investissement et développement économique,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 11 juillet 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 31
Convocation du Conseil Municipal :
le 25/06/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 08/07/2013
SEANCE DU 1 JUILLET 2013
Délibération n° D-2013-338
Convention de partenariat entre Electricité Réseau Distribution
France et la Ville de Niort
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Delphine PAGE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Pilar BAUDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Annie COUTUREAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Denis THOMMEROT, ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle MANGIN, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER, Madame Julie BIRET, ayant donné pouvoir à Madame Nathalie SEGUIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN
Excusés :
Madame Jacqueline LEFEBVRE. CONSEIL MUNICIPAL DU 1 juillet 2013
Délibération n° D-2013-338
Pôle Cadre de vie et Aménagement urbain Convention de partenariat entre Electricité Réseau Distribution France et la Ville de Niort
Monsieur Alain PIVETEAU, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Depuis 2008, dans le cadre de son agenda 21, la Ville de Niort inscrit ses politiques publiques dans une vision de développement durable, responsable et solidaire pour orienter le territoire vers un avenir durable. A ce titre, elle s’attache à impliquer les acteurs du territoire dans la construction d’un territoire durable.
La Ville de Niort a confié à Electricité Réseau Distribution France (ERDF) le service public du développement et de l’exploitation du réseau public de distribution d’énergie électrique. Dans ce cadre, ERDF a affirmé sa volonté d’amplifier son action locale en matière de développement durable.
La Ville de Niort et ERDF proposent d’unir leurs compétences et leur savoir faire au service de la dynamique durable du territoire et de développer leur partenariat avec la mise en œuvre d’actions conjointes.
Les actions retenues s’inscrivent dans la politique de développement durable de la Ville et répondent à plusieurs objectifs :
- réduire les impacts à l’environnement dans le cadre des chantiers,
- assurer la sécurité des tiers à proximité des ouvrages,
- prévenir le risque électrique,
- maîtriser la demande d’énergie,
- développer les achats responsables et favoriser l’insertion,
- intégrer les ouvrages de distribution dans l’environnement,
- préserver la biodiversité.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à conclure avec ERDF ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 11
Non participé : 2
Excusé : 1
Madame Anne LABBE, Conseillère municipale et Monsieur Jérôme BALOGE, Conseiller municipal n'ayant pas pris part au vote
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Alain PIVETEAU