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Arrêté - Arrete 2345 Brocante du 14 juillet Occupation Domaine PULBIC 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2345 Brocante du 14 juillet Occupation Domaine PULBIC 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026 9
Publié le S L
ID : 067-216700732-20260625-20260602-AR
Portant autorisation d'occuper
7
( f ARRETE N° 2345/2026
MN ee le domaine public communal A w à, ; C hä
te n 0 LS afin d'y organiser une vente au
déballage
Le Maire de la Commune de CHATENOIS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2212-1 et
suivants
VU le Code de la Route,
VU le Code du commerce, notamment les articles L.310-2 et R.310-8
VU la demande en date du 15 juin 2026, par laquelle M. Michel PICARD, Président de
l'Office Municipal des Sports de Châtenois, sollicite l’autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d’organiser une vente au déballage/brocante dans le secteur de
lallée des bains et les rues de l’Ortenbourg, du Frankenbourg, du Hahnenberg, des Bains et
de la Montagne, le 14 juillet 2026
ARRETE
Article 1 : M. Michel PICARD, est autorisé à occuper: les rues, de l’Ortenbourg, du
Frankenbourg, du Hahnenberg, des Bains et de la Montagne, allée des Bains en vue
d’y organiser une vente au déballage/Brocante.
Article 2 : La présente autorisation est consentie à titre gracieux pendant la durée du marché aux
puces.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toutes les périodes d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou
de salissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais
exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : Le demandeur devra laisser un passage de trois mètres minimums devant permettre la
circulation des poussettes-landaus roulants et autres sur le domaine public réservé à
ces fins.
Article 5 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la
matière : Il est rappelé que l’organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs
permettant l’identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à
l’échange.
Ce registre doit comporter :
-__ lorsque celui qui offre à la vente ou à l’échange des objets mobiliers usagés ou
acquis de personnes autres que celle qui les fabriquent ou en font le commerce
est une personne physique : nom, prénom, qualité, domicile, la nature, le numéro
et la date de délivrance de la pièce d’identité avec indication de l’autorité qui l’a établie ; Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026 9
Publié le S L
ID : 067-216700732-20260625-20260602-AR
- lorsqu'il s’agit d’une personne morale : nom, raisON SOC ET SIERE UE TETE CT,
ainsi que le nom, prénom, qualité et domicile de son représentant à la
manifestation, avec les références de la pièce d’identité produite.
De plus, le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à
défaut, par le maire de la commune du lieu de la manifestation.
Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des
services fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et
répression des fraudes.
Article 6 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité soit :
- pour des raisons d’ordre général, et notamment s’il apparaît que la suppression de
l'emplacement répond à des nécessités d’ordre public
- pour non respect de la présente autorisation par les bénéficiaires
Article 7 : Sans préjudice de la révocation de la présente autorisation, l'occupant pourra être poursuivi pour contravention s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Sélestat-Châtenois-Villé
- M. le Chef de la Police Municipale Pluricommunale
- M. Michel PICARD, Président de l'Office Municipal des Sports de Châtenois
(michel.picardluttechatenoi@wanadoo.fr)
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- Archives Mairie
Châtenois, le 25 juin 2026