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Arrêté - 2026664 circulation stationnement parking rue de la foulerie 31.08 04.09.2026
Document publié le Vendredi 4 septembre 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2026664 circulation stationnement parking rue de la foulerie 31.08 04.09.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2026-664
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
PARKING RUE DE LA FOULERIE
Monsieur le Maire.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la demande en date du 29/08/2026 émise par Monsieur Jean-Paul TINTURE demeurant Mairie de Honfleur - Place
de l'Hôtel de Ville - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX pour le compte de la Communauté de Communes du Pays
de Honfleur-Beuzeville aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que le déplacement des conteneurs situés à l'angle de la Rue du Dauphin et de la Rue de la Foulerie
pour une installation sur une place de stationnement sur le parking de la Rue de la Foulerie rendent nécessaire d'arrêter
la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 31/08/2026
au 04/09/2026, de 8 heures à 18 heures, PARKING RUE DE LA FOULERIE,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 31/08/2026 et jusqu'au 04/09/2026, entre 8 heures et 18 heures, la chaussée est rétrécie et une place
de stationnement est neutralisée afin d'installer les conteneurs, PARKING RUE DE LA FOULERIE.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, les barrières ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux dispositions
de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Communauté de
Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise place par la Communauté de Communes du Pays
de Honfleur-Beuzeville, 3 jours au préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 31 Août 2026
Le Maire de la Ville de Honfleur,
Nicolas PUBRÆ
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 848 F@,5-e mail : mairie@ville-honfleur.fr g 2 DIFFUSION :
e La Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville.
+ Adjointe à la Circulation et au Stationnement, Direction des Services Techniques et Centre Technique Municipal, Service
voirie de la Mairie de Honfleur.
° Police Nationale, Police Municipale. Gendarmerie, SDIS, SIVOM, CCPHB.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant. auprès de la collectivité signataire du présent document.
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