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Déliberation - 2025 11 da Contrat Prestation de Service avec Ecran Vagabon Trieves6 tampo 1
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 da Contrat Prestation de Service avec Ecran Vagabon Trieves6 tampo 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques,
Centre Communal d’Action Sociale
DÉCISION ADMINISTRATIVE
N° 2025_11_DA
Prise en application de la délibération du Conseil d’Administration du CCAS de VIF en date du 11 octobre 2021 et conforme aux dispositions des articles R.123-21 et R.123-22 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Objet :
Contrat de prestation de services avec l’Association « Ecran Vagabond du Trièves »
Considérant le Projet Social du Centre Social et notamment l’axe « Animations Collectives Familles »
Le Président du CCAS de VIF (Isère)
DÉCIDE
De conclure, avec
L’Association « Ecran Vagabond du Trièves »
Mairie
38930, Saint-Martin-de-Clelles
Représentée par Monsieur MEO Raymond
Un contrat de prestation de services afin de fixer les modalités de collaboration dans le cadre d'une projection d’un film destiné aux familles adhérentes du Centre Social avec enfants de plus de 10 ans et aux adolescents du Centre de Loisirs de Vif.
La prestation se déroulera le Mardi 4 Mars 2025 entre 13h45 et 17h00 en Salle des Fêtes de la Commune de Vif. Selon le nombre de participants, le coût total de la prestation maximum s’élèvera à 175 € (cent soixante-quinze euros), détaillé comme suit:
3.5 € / Personne pour 50 places maximum 175.00 Euros
Total 175.00 Euros
TVA non applicable, article 293 B du C.G.I
De signer le contrat de prestation de services annexé à la présente décision administrative.
Fait à Vif,
#signatures#
Le Président du CCAS, soussigné, certifie sous sa
responsabilité, que le présent acte publié sous forme
électronique sur le site internet de la collectivité est
exécutoire et qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de cette date de publication.