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Arrêté - 14 01 2026 Arrete n°ADM 2026 15 Permission de voirie 1 rue du Bois de la Roche pour amelioration de prises de terre par terrassement sur le reseau electrique Enedis
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 14 01 2026 Arrete n°ADM 2026 15 Permission de voirie 1 rue du Bois de la Roche pour amelioration de prises de terre par terrassement sur le reseau electrique Enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRETE MUNICIPAL
Référence : ADM-2026-15
Objet :
Permission de voirie et réglementant le stationnement et la circulation : par panneaux B15 C18, 1 rue du Bois de la Roche
pour amélioration de prises de terre par terrassement sur le réseau électrique ENEDIS
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements et Régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et Départements ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 2212.4, L 130-5, L 411-1 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110, R 411, R 412, R 414, R 431; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- 8ème partie- signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992; modifié le 31 juillet 2002 ;
VU la demande de lentreprise ECOFRANCE, ZA de la Confluence 47160 DAMAZAN, représentée par Madame Estelle PLEYNARD, en date du 12.01.2026 ; CONSIDERANT que pour l'exécution des travaux, il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1° : À compter du 2 février 2026 et jusqu'au 4 mars 2026, la circulation de tous les véhicules sera alternée et restreinte au droit du chantier, 1 rue du Bois de la Roche, le stationnement est interdit sur l'emprise du chantier.
ARTICLE 2 : La chaussée sera rétrécie et la vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur l'emprise du chantier.
ARTICLE _3 : La signalisation réglementaire conforme au dispositif de l'instruction interministérielle correspondant à cette interdiction sera mise en place par les soins de l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 : À la fin des travaux, le pétitionnaire devra remettre les lieux dans leur état initial. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de SAINT-YRIEIX et affiché à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Maire de la Commune de ST-YRIEIX sur CHARENTE,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
et tous les agents assermentés placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Yrieix, le 14 janvier 2026.
Le Maire,
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie électronique le : | Notification le :
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A Saint-Yrieix, le À b A{LLL£
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIE.