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unknown - Communauté de communes - Sélestat - Liste deliberations examinees en seance CM du 25 juin 2026
Document publié le Jeudi 25 juin 2026
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse,
Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal de Sélestat du 25 juin 2026
Sélestat, le 29 juin 2026
PAGJF/RAG/IS
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SÉLESTAT
6e SÉANCE ORDINAIRE DU 25 JUIN 2026 A 18H30
SALLE DE CONFÉRENCES SAINTE-BARBE
Liste des délibérations examinées en séance
I. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. Institutions et Vie Politique
1. Formation des élus
Adopté à l’unanimité
B. Finances Locales - Subventions
2. Compte financier unique 2025
Adopté
4 abstentions : Caroline Reys, Marcel-Pierre Compte, Bénédicte Vogel, Xavier Schneider
Ne prend pas part au vote : 1
Denis Digel
Le conseil municipal donne la présidence de la séance au premier adjoint au maire et monsieur le maire quitte la salle, ne prend pas part aux débats, ni au vote
3. Affectation des résultats 2025 du budget principal et des budgets annexes Adopté
4 abstentions : Caroline Reys, Marcel-Pierre Compte, Bénédicte Vogel, Xavier Schneider
4. Actualisation des tarifs de la Taxe sur la publicité extérieure (TPE) pour 2027 Adopté à l’unanimité Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal de Sélestat du 25 juin 2026
C. Action Sociale et Solidarité
5. Attribution d’une subvention d’équipement pour l’acquisition d’un véhicule de 1er secours, unité locale Croix Rouge française de Sélestat
Adopté à l’unanimité
D. Action culturelle et artistique
6. Composition du conseil d’exploitation de la Bibliothèque Humaniste Adopté à l’unanimité
7. Composition du conseil d’exploitation des Tanzmatten
Adopté
1 abstention : Caroline Reys
8. Convention de vente de billetterie emportant mandat entre la ville de Sélestat et l’Office de Tourisme Intercommunal Sélestat Haut-Koenigsbourg Tourisme pour le Corso fleuri 2026
Adopté à l’unanimité
E. Sports et Loisirs
9. Nomination des représentants du Conseil municipal au sein de l’Office Municipal des Sports
Adopté à l’unanimité
F. Politique Foncière
10. Acquisition d’une parcelle du Groupe Hospitalier Sélestat-Obernai (GHSO) avenue Louis Pasteur
Adopté à l’unanimité
Ne prend pas part au vote : 2
Denis Digel, Nadège Hornbeck
Monsieur le maire et madame Nadège Hornbeck ne prennent pas part aux débats, ni au vote
G. Urbanisme et Habitat
11. OPAH du centre historique – attribution d’aides financières aux propriétaires Adopté à l’unanimité
H. Divers
12. Chasses communales – modification de la liste des permissionnaires – agrément d’un permissionnaire dans le lot de chasse n°4
Adopté
3 abstentions : Caroline Reys, Marcel-Pierre Compte, Xavier Schneider