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Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sélestat - Liste deliberations examinees en seance CM du 29 avril 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Fiscalité,
A œ@ 03 88 58 85 00 9 place d'Armes - BP 40188 e es | mairie@ville-selestat.fr 67604 Sélestat Cedex
Alsace Centrale
Sélestat, le 30 avril 2026
PAGJF/RAG/IS
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SÉLESTAT
3e SÉANCE ORDINAIRE DU 29 AVRIL 2026 À 18H30
SALLE DE CONFÉRENCES SAINTE-BARBE
Liste des délibérations examinées en séance
I. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. Finances Locales - Subventions
1. Reprise anticipée au budget primitif 2026 des résultats 2025 du budget principal et
des budgets annexes
Adopté
3 abstentions : Thomas Estève, Céline Gesell, Edouard Faller
2. Vote des taux d'imposition communaux 2026
Adopté
7 abstentions : Caroline Reys, Marcel-Pierre Compte, Bénédicte Vogel, Xavier Schneider, Thomas Estève, Céline Gesell, Edouard Faller
3. Budget primitif de la Ville pour l'exercice 2026
Adopté
3 contre : Caroline Reys, Marcel-Pierre Compte, Xavier Schneider 3 abstentions : Bénédicte Vogel, Thomas Estève, Céline Gesell
4. Suivi pluriannuel des investissements de la Ville. Actualisation des autorisations de
programme et crédits de paiement pour l'exercice 2026
Adopté
2 contre : Caroline Reys, Marcel-Pierre Compte
5 abstentions: Bénédicte Vogel, Xavier Schneider, Thomas Estève, Céline
Gesell, Edouard Faller
B. Organisation et Fonctionnement des services de la commune
5. Création et composition de la Commission de délégation de service public (CDSP) ayant un caractère permanent
Adopté
RÉPUBLIQUE FRANCAISE + DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN @ @ selestat.fr Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal de Sélestat du 15 avril 2026 Création et composition de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) ayant un
caractère permanent
Adopté
. Institutions et Vie Politique
Représentation de la ville dans divers organismes extérieurs et désignation des élus siégeant au sein de divers groupes de travail et comités de pilotage municipaux
Adopté
Mise en place des commissions municipales thématiques
Adopté
. Action culturelle et artistique
Convention de prêts dans le cadre de l'exposition temporaire « Anatomie d'une
restauration. L'éclat retrouvé de la Renaissance rhénane » (23 mai — 20 août 2026)
Adopté
10.Convention de partenariat pour la réalisation des ateliers de préfiguration (ou
E.
workshops) (28, 29 et 30 mai 2026) du colloque « La fabrication du livre au temps
de Beatus Rhenanus (1485-1547): colloque international en hommage à Pierre
Petitmengin » (Bibliothèque humaniste de Sélestat, 27-28 mai 2027)
Adopté
Action Sociale et Solidarité
11.Election des représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration
de l'Institut Médico Educatif « Arc en Ciel »
Adopté
12. Election des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
Adopté
Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal de Sélestat du 29 avril 2026