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Déliberation - Annulation loyer
Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Annulation loyer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 7 AVRIL 2015
OBJET : ANNULATION LOYER
L'an deux mille quinze, et le sept avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY – Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Odette DIBON – Maryse HOURCAU – Martine CELHAY – Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE – Frédéric DUHAU - Joël OYHENART – Grégory LEMBEYE – Jean-Claude MAILHARRANCIN - Sylvie DARGUY- Patrick BERHOCOIRIGOIN – Céline BIDART.
EXCUSEE : Mme Jeanne SUPERVIE
Madame SAUBIDET, locataire du salon de coiffure de l’ancienne mairie, est décédée le 4 février 2015.
Le Conseil Municipal décide d’annuler le recouvrement de son dernier loyer et charge le Maire d’annuler le titre émis.
Fait à BARDOS, le 22 avril 2015
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE