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Déliberation - Annulation loyers professionnels en avril 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Annulation loyers professionnels en avril 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
06
AVRIL
2021
OBJET
: ANNULATION
DE
LOYERS
PROFESSIONNELS
COMMUNAUX
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
et
le
six
avril,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
PRÉSENTS:
Henri
DIRIBARNE
-
Geneviève
DULIN
-—
Jean-Baptiste
LAMOTE
—
Odette
DIBON
—
CELHAY
Martine
-
ETCHETO
Nathalie
-
DELAGE
Véronique
-
BERHOCOIRIGOIN
Patrick
-
TOURATON
Elisabeth
-
DIRIBARNE
Lionel
-
DACHARY
Jérôme
-
OYHENART
Joël
-
BALADE
Ramuntcho
-
DARRIEUMERLOU
Aurélie
-
LEMBEYE
Grégory
-
EYHERABURU
Mélanie
- BIDART
Thibault
EXCUSES
: LAGADEC
Marie-Pierre
La
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
pour
faire
face
à
la
dégradation
nationale
de
la
situation
sanitaire,
le
président
de
la
République
a,
pour
une
3°"
fois,
décidé
de
prendre
des
mesures
pour
réduire
à
leur
plus
strict
minimum
les
contacts
et
déplacements
sur
l’ensemble
du
territoire
métropolitain
:
une
1°°
fois
de
mi-mars
à
mi-mai
2020,
une
2°"
durant
le
mois
de
novembre
2020
et
aujourd’hui
pour
tout
le
mois
d’avril
2021.
Le
département
des
Pyrénées-Atlantiques,
comme
lPensemble
des
départements
métropolitain,
est
donc
concerné
par
des
mesures
de
confinement.
Elle
évoque
les
mesures
de
soutien
aux
commerces
dits
non
essentiels
obligés
par
une
fermeture
administrative
qui
ont
été
exonérés
de
loyers
sur
les
2 premières
périodes.
Elle
indique
que,
à
la
différence
de
certains
de
ces
commerces
qui
font
désormais
partie
des
commerces
dits
essentiels
et
donc
ouverts
au
publie,
le
salon
Inaia
Esthétique
et
l’organisateur
de
spectacles
Rémi
DURCOS
se
voient
une
troisième
fois
empêchés
d’exercer,
ce
qui
devient
extrêmement
problématique
pour
eux.
Afin
de
soulager
ces
entreprises
une
nouvelle
fois
touchées
par
des
mesures
strictes
et
de
faire
preuve
de
solidarité,
la
Maire
propose
d’annuler
les
loyers
d’avril
2021
de
ces
2
professionnels
obligés
à ce
jour
de
suspendre
leur
activité.
Invité
à
se
prononcer,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
la
Maire
et
en
avoir
largement
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
APPROUVE
lPannulation
de
loyers
du
mois
d’avril
2021
du
salon
Inaia
Esthétique
et
de
Rémi
DURCOS.