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Procès Verbal - ar 26 11

Compte-Rendu - CR 2021 11 26 Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Veigy-Foncenex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 11 26)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Institutions publiques, Page 1/12

CONSEIL MUNICIPAL du 26 novembre 2021

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Date de convocation : 26 novembre 2021

Ouverture de séance : 20 h 01 Clôture de séance : 22 h 57

L’an deux mille vingt et un le 26 novembre, le conseil municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.

Date de convocation : 19 novembre 2021

Présents – Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs, Rosy CHAMAYOU, Antonio PEREZ RAMOS, Laurence PILLONEL, Laurent DEMOLIS, Julie GIRARD Adjoints, ainsi que :

Mesdames et Messieurs Josette CHAMBOUX, Italo GARD, Patrice BOUTHORS, Jean-Marc LHERMET, Dominique PETITJEAN, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Hélène LEVA, Florence PIGNIER, Virginie SUATON, Samuel DELEAGE, Nathalie DETRUCHE, Michel BREASSON, Jacques ROBIN, Philipp DALHEIMER, Béatrice HUEHN, Charlotte LAFOURCADE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusés – Mesdames et Messieurs, Bruno DUCRET, Jeanne VUAGNOUX, Alain GATTELET, Guy LANCON, Isabelle DEMIERRE

Procurations

Mme Catherine BASTARD a reçu procuration de Bruno DUCRET

Mme Julie GIRARD a reçu procuration de Mme Jeanne VUAGNOUX

M. Antonio PEREZ RAMOS a reçu procuration de M. Alain GATTELET

M. Dominique PETITJEAN a reçu procuration de M. Guy LANCON

M. Philipp DALHEIMER a reçu procuration de Mme Isabelle DEMIERRE

Secrétaire de séance : M. Dominique PETITJEAN est proposé comme secrétaire de séance et il accepte.

Arrivée de M. Michel BREASSON à 20 H 03.

➢ En préambule, Madame le Maire précise que la tenue des assemblées délibérantes avec un prolongement du régime de l’état de sortie de l’urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 prévoit les modalités suivantes : - les conseils municipaux peuvent être organisés dans une salle autre que celle du conseil municipal, - les conditions de quorum sont à un tiers, au lieu de la moitié habituellement, - tout élu peut avoir deux procurations, au lieu d’une procuration habituellement, - le pass sanitaire n’est pas exigé pour les réunions des assemblées délibérantes. ➢ Madame Charlotte Lafourcade s’étonne que le sujet du conseil municipal des jeunes ne soit pas à l’ordre du jour du conseil municipal.

➢ Monsieur Philipp DALHEIMER demande si une délibération concernant le Conseil municipal des jeunes qui doit débuter en décembre 2021 ne doit pas être prise. Il aimerait connaître la charte du Conseil municipal des jeunes.

I. PV Conseil municipal du 29/10/2021

Le Conseil Municipal approuve à la majorité le procès-verbal de la séance du 29 octobre 2021, en tenant compte de la demande d’ajout de Madame Béatrice HUEHN au sujet de la question orale qui concerne la disponibilité médicale au sein de la commune « Monsieur DUCRET propose la constitution d’un groupe de travail pour réfléchir au développement de la couverture médicale dans la commune. »

Conseillers en exercice : 27 – Présents : 22 – Votants : 27 – Pour : 17 – Abstention : 10 (L. PILLONEL, L. DEMOLIS, J. GIRARD, I. GARD, G. LANCON, P. BOUTHORS, H. LEVA, C. LAFOURCADE, J. ROBIN, S. DELEAGE, absents lors du dernier Conseil)Page 2/12

II. FINANCES COMMUNALES

1. Action Jeunesse – Convention séjours de vacances.

Depuis 2013, la commune de Veigy-Foncenex a signé avec UFOVAL une convention « séjours vacances » visant à définir les modalités d’intervention de chacune des parties, afin de favoriser le départ des enfants et des jeunes Veigyciens.

UFOVAL propose des séjours de vacances en colonie de vacances UFOVAL 74 et peut intervenir en construisant un projet sur-mesure adapté à la commune selon une destination, une durée, des activités précises.

Cette convention est renouvelable chaque année par tacite reconduction. La Fédération des Œuvres Laïques de la Haute-Savoie (FOL74) propose d’augmenter la participation communale pour l’année 2022 à 4.20 € au lieu de 4.15 € en 2021, par enfant et par jour. Cette aide sera automatiquement déduite de la facture des familles.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Conseillers en exercice : 27 – Présents : 22 – Votants : 27 – Pour : 27

ACCEPTE la passation d’un avenant à la convention signée avec UFOVAL, visant à définir les modalités d’organisation des séjours de vacances pour les jeunes.

FIXE la participation communale pour l’année 2022 à 4.20 euros par enfant et par jour.

AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant correspondant et tout document s’y rapportant.

2. Subvention exceptionnelle drapeau des Anciens Combattants.

L’Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance (ANACR), pour le comité chablaisien et Bas-Chablais, sollicite une aide financière de la part des communes faisant partie de leur domaine d’intervention (treize communes concernées).

L’association dispose d’un drapeau très usagé et utilisé lors de diverses manifestations patriotiques, en particulier celles consacrées au souvenir de la Résistance. Elle souhaite en acquérir un nouveau.

CONSIDERANT la nécessité de participer au soutien de travail de mémoire de l’Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Conseillers en exercice : 27 – Présents : 22 – Votants : 27 – Pour : 27

FIXE la participation communale à 120 € dans le cadre d’une subvention exceptionnelle.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

3. Constitution de provisions pour créances douteuses.

Madame le Maire de Veigy-Foncenex rappelle que dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, la constitution de provisions pour créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la réglementation.

Compte tenu du volume des titres restant à recouvrer, le Service de Gestion Comptable propose de définir une méthode statistique pour la fixation de ces provisions afin d’éviter au Conseil municipal de délibérer chaque année. Il suffit ensuite de procéder à l’ajustement de ces provisions, chaque année, au vu des états des restes au 31 décembre.

Deux méthodes sont explicitées au Conseil municipal et il est proposé au conseil municipal de retenir la méthode n° 2. La délibération permettra d’adopter la méthode de calcul et une décision modificative relative aux créances douteuses pour le budget principal 2021.Page 3/12

VU les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment l’article R 2321- 2 ;

VU le décret n° 2005-1661 du 27 décembre 2005 modifiant le CGCT (partie réglementaire) relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés ;

VU les instructions budgétaires et comptables M14 et M49 ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’opter, pour l’exercice en cours et ceux à venir, pour une méthode de calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, applicable à l’ensemble des budgets (budget principal et budgets annexes) ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Conseillers en exercice : 27 – Présents : 22 – Votants : 27 – Pour : 27

DECIDE d’adopter, pour le calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, à compter de l’exercice 2021, et pour l’ensemble des budgets (budget principal et budgets annexes), la méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter le recouvrement d’une créance, avec des taux forfaitaires de dépréciation applicable de la manière suivante :

Exercice de prise en charge de la créance Taux de dépréciation N 0 %

N-1 5 %

N-2 30 %

N-3 60 %

Antérieur 100 %

DIT que les crédits correspondants seront inscrits chaque année à l’article 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ».

DECIDE d’effectuer une décision modificative (n°2) au budget principal de la Commune, pour l’exercice 2021, ainsi qu’il suit :

Section de fonctionnement – Dépenses : + 0,00 €

Art. 60632 – Fournitures petit équipement : - 4646,22 €

Art. 6817 – Dotations aux provisions : + 4646,22 €.

4. Participation de la commune à l’accueil des enfants des agents du service animation jeunesse.

Les agents du service animation jeunesse qui ont des enfants rencontrent des difficultés pour faire garder leurs enfants et se libérer pour travailler au service de la commune, particulièrement les mercredis et durant les vacances scolaires.

Ces agents en temps non complet ont une rémunération limitée par le nombre d’heures effectué et le nombre d’heures effectué coïncide avec la garde de leurs propres enfants qui est alors payante. A ce jour, deux agents de la commune sont concernés.

Afin de faciliter le recrutement, mais aussi de faciliter les temps de présence des agents du service animation jeunesse en temps non complet ayant des enfants scolarisés dans les écoles de Veigy-Foncenex, il est proposé de leur accorder un tarif préférentiel pour :

- le centre de loisirs mercredi en journée

- le centre de loisirs durant les vacances scolaires.

VU l’avis favorable du comité technique réuni le 19 octobre 2021 ;

CONSIDERANT les difficultés pour les agents du service animation jeunesse à temps non complet et ayant des enfants à charge à se rendre disponibles lors des temps de centre de loisirs le mercredi et durant les vacances scolaires ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Conseillers en exercice : 27 – Présents : 22 – Votants : 27 – Pour : 27

DECIDE de facturer 50% du tarif correspondant au quotient familial, à l’agent du service animation jeunesse à temps non complet, les prestations de centre de loisirs le mercredi et lors des vacances scolaires.

DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021.Page 4/12

III. PERSONNEL COMMUNAL

1. Personnels titulaires de la Fonction Publique Territoriale. Modification de poste.

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

La délibération n°2018/109 en date du 7 décembre 2018, a porté sur la modification du poste permanent à temps complet de l’emploi d’adjoint à la direction des services techniques. L’emploi d’adjoint à la direction des services techniques, tel qu’il a été modifié, est ouvert aux fonctionnaires de catégorie C, de la filière technique relevant du cadre d’emploi des agents de maîtrise territoriaux. Or, la personne recrutée sur ce poste par voie de mutation, est titulaire du grade de technicien. Afin de pouvoir la nommer à ce grade, il convient de modifier le poste et de l’ouvrir aux fonctionnaires de catégorie B, de la filière technique, relevant du cadre d’emploi des technicien territoriaux et de modifier l’intitulé du poste.

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 34 ;

VU le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 26 novembre 2021 ;

VU la délibération n°2018/109 en date du 7 décembre 2018, portant modification du poste permanent à temps complet de l’emploi d’adjoint à la direction des services techniques ;

CONSIDERANT la nécessité de modifier ce poste ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Conseillers en exercice : 27 – Présents : 22 – Votants : 27 – Pour : 27

AUTORISE la modification du poste permanent d’adjoint à la direction des services techniques à temps complet (à raison de 35 heures hebdomadaire), en poste de responsable des services techniques Le tableau des emplois serait ainsi modifié à compter du 1er janvier 2022 :

• Filière → Technique

• Cadre d’emploi → Techniciens Territoriaux.

INDIQUE que la présente décision complète la délibération n° 2018/71 du 31 août 2018, n°2018/109 du 7 décembre 2018.

PRECISE que le temps de travail et les activités principales de cet emploi restent inchangés.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

2. Personnels titulaires de la Fonction Publique Territoriale. Création de poste.

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

La personne recrutée sur le poste par voie de mutation est titulaire du grade de garde champêtre chef principal, ce qui ne correspond pas au cadre d’emploi du poste crée par la délibération n°2021/065.

L’idée de mutualisation des polices avec les communes voisines avait déjà été évoquée lors des précédents Conseil municipaux. Etant donné que le projet de mutualisation de police municipale composé de deux agents pour l’année 2022 est engagé avec les communes de Loisin et Ballaison, il convient donc de créer un poste supplémentaire de catégorie C, de la filière police municipale, relevant du cadre d’emploi des gardes champêtres.

De plus, la filière police municipale n’est pas éligible au régime indemnitaire actuellement mis en place dans la collectivité, le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel).Page 5/12

Il convient donc d’attribuer au poste le régime indemnitaire correspondant à la filière police municipale :

- Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) des personnels de la filière police municipale : calculée sur la base d’un taux horaire prenant pour base le montant du traitement brut annuel de l’agent, - Indemnité spéciale mensuelle de fonction de garde champêtre : indemnité égale au maximum à 20% du traitement mensuel brut,

- Indemnité d’administration et de technicité (IAT) : calculée par application à un montant de référence annuel

fixé par grade, d’un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 8.

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 34 ;

VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

VU le décret 97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de police municipale du cadre d’emplois des gardes champêtres ;

VU le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration de technicité ;

CONSIDERANT la nécessité de créer un poste d’agent de police municipale ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Conseillers en exercice : 27 – Présents : 22 – Votants : 27 – Pour : 27

AUTORISE la création du poste permanent de garde champêtre à temps complet (à raison de 35 heures hebdomadaire)

Le tableau des emplois serait ainsi modifié à compter du 1er janvier 2022 :

• Filière → Police municipale

• Cadre d’emploi → Garde champêtre

• Grade → Garde champêtre - chef principal

AUTORISE Madame le Maire à procéder au recrutement et à signer tout document s’y rapportant.

3. Mise à jour du tableau des emplois.

Depuis la dernière mise à jour du tableau des emplois permanents au 1er janvier 2021, des postes ont été créés, modifiés ou supprimés. Il convient donc d’intégrer ces changements dans le tableau des emplois.

Par ailleurs, il est nécessaire de prendre en compte les différents besoins des services ainsi que les mouvements au sein du personnel de la commune du fait de l’avancement de grade de certains agents.

VU l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, selon lequel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ;

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;

VU la délibération du Conseil municipal en date du 4 décembre 2020, adoptant le tableau des emplois budgétaires de la commune, ainsi que ses modifications ;

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services ;

CONSIDERANT qu'il convient de prendre en compte les différents besoins des services ainsi que les mouvements au sein du personnel de la commune ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Conseillers en exercice : 27 – Présents : 22 – Votants : 27 – Pour : 27Page 6/12

APPROUVE le tableau des emplois permanents au 1er Janvier 2022:

FILIERE CADRE D'EMPLOIS CAT . GRADE POSTES PERMANENT

S

DONT

TEMPS

COMPLE

T

DONT

TEMPS

NON

COMPLE

T

DONT

NON

POURVU

S

ADMINISTRATIVE

DGS 2000-10000

HAB A

Directeur Général des

Service (emploi fonctionnel) 1 1

ATTACHES

TERRITORIAUX Attaché principal 1 1

REDACTEUR

TERRITORIAUX B

Rédacteur Principal 1ère

Classe 1 1

Rédacteur 2 1 1

ADJOINTS

ADMINISTRATIFS C

Adjoint administratif principal

de 1ère classe 6 4 2

Adjoint administratif principal

de 2ème classe 3 3

Adjoint administratif 5 5

TECHNIQUE

TECHNICIENS

TERRITORIAUX B

Technicien ppl de 1er cl. 1 1

Technicien 2 2

AGENTS DE

MAITRISE

C

Agent de maîtrise principal 1 1

Agent de maîtrise 3 2 1

ADJOINTS

TECHNIQUE

Adjoint technique ppl de 1ère

classe 1 1

Adjoint technique ppl de 2nd

classe 6 3 3

Adjoint technique 13 7 6

POLICE

MUNICIPALE

GARDE

CHAMPÊTRE C

Garde champêtre chef

principal 1 1

AGENT DE POLICE

MUNICIPALE C

Gardien Brigadier de police

municipal 1 1

SOCIA

L ATSEM C ATSEM principal 1ère classe 5 4 1

MEDICO SOCIAL

INFIRMIERS

CADRE DE SANTE

TERRITORIAUX

A Infirmier cadre de santé 1 1

Sous Filière Sociale

AGENTS SOCIAUX C Agent social 5 3 2

ANIMATIO

N

ANIMATEURS

TERRITORIAUX B Animateur 2 2 ADJOINTS

D'ANIMATION Adjoint d'animation 12 1 11

CULTUREL

ASSISTANTS DE

CONSERVATION

DU PATRIMOINE

ET DES

BIBLIOTHEQUES

B

Assistant de conservation du

patrimoine et des

bibliothèques ppl de1ère

classe

1 1

ADJOINT DU

PATRIMOINE C

Adjoint du patrimoine

principal 2ème Classe 1 1

75 47 25 3Page 7/12

V. DOMAINE ET PATRIMOINE

1. Actes de gestion du domaine privé. ENEDIS Convention de servitudes.

ENEDIS a confié au Bureau d’études WEILL/BOURQUI, dont le siège social est à Thonon-les-Bains (74), une étude de réseaux dans le cadre du passage de lignes électriques route des Trépets, pour le raccordement électrique du projet Equinox.

La commune de Veigy-Foncenex, étant propriétaire de la parcelle cadastrée E 1024 concernée par ce projet, doit signer une convention de servitudes avec ENEDIS (annexe 2), afin de concéder certains droits de servitude réelle au profit de la distribution publique d’électricité.

VU le projet de convention de servitudes devant intervenir entre la commune et ENEDIS ;

CONSIDERANT que la parcelle concernée par ce projet appartient au domaine privé de la commune ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Conseillers en exercice : 27 – Présents : 22 – Votants : 27 – Pour : 27

ACCEPTE, dans le cadre de la convention de servitudes concernant la parcelle cadastrée E 1024, de concéder à ENEDIS les droits suivants :

- Etablir à demeure, dans une bande d’un mètre de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ trois mètres, ainsi que ses accessoires,

- Etablir si besoin des bornes de repérage,

- Effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à proximité de l’emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance, occasionner des dommages aux ouvrages. Etant précisé qu’Enedis pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et s’engage à respecter la réglementation en vigueur,

- Utiliser les ouvrages concernés et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement).

PRECISE qu’Enedis veillera à laisser la parcelle concernée dans un état similaire à celui qui existait avant son intervention.

DIT qu’en contrepartie, Enedis versera à la commune une indemnité unique et forfaitaire de 15 euros.

APPROUVE les conditions de la convention de servitudes telles qu’elles lui ont été présentées, et autorise Madame le Maire à signer ladite convention ci-annexée, ainsi que tout document s’y rapportant.

IV. INTERCOMMUNALITE

1. Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées – CLECT.

Déjà compétente en termes d’assainissement, Thonon Agglomération a élargi son champ d’action en prenant à sa charge la gestion des eaux pluviales urbaines et de la défense extérieure contre l’incendie. Cette évolution a permis, pour les eaux pluviales urbaines, de garantir une approche globale de la gestion de l’eau (ressources, production, assainissement...). Pour les usagers, l’agglomération est ainsi devenue l’interlocutrice unique pour tous les services liés à l’eau.

Le rapport (annexe 4) analyse et évalue les charges transférées des compétences gestion des eaux pluviales urbaines et défense extérieure contre l’incendie, il a été approuvé par les membres de la CLECT réunis le 12 octobre 2021 (annexe 3) puis notifié à Madame le Maire le 3 novembre 2021. Le Conseil municipal doit adopter par délibération le rapport.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C, disposant notamment que les établissements publics de coopération intercommunale soumis au régime de fiscalité professionnelle unique doivent créer une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLECT) et que cette dernière intervient lors du calcul du montant de l’attribution de compensation, lié au transfert de charges initial mais également à chaque nouveau transfert de charges ;Page 8/12

CONSIDERANT que la CLECT a pour mission de procéder à l’évaluation des charges transférées et que cette évaluation fait l’objet d’un rapport ;

CONSIDERANT que le rapport, ci-annexé, concernant l’analyse des charges des compétences gestion des eaux pluviales urbaines et défense extérieure contre l’incendie a été approuvé par les membres de la CLECT réunis le 12 octobre 2021 et notifié à Madame le MAIRE par le Président de la CLECT le 3 novembre 2021 ;

CONSIDERANT que ce rapport établi par la CLECT doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Conseillers en exercice : 27 – Présents : 22 – Votants : 27 – Pour : 27

APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ci-annexé concernant les compétences gestion des eaux pluviales urbaines et défense extérieure contre l’incendie.

AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2. Rapports 2020 de Thonon Agglomération - Déchets – Eau potable – Assainissement collectif - Assainissement non collectif.

Les rapports de Thonon Agglomération pour l’année 2020 s’inscrivent dans le cadre des dispositions de l’article 40 de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.

Les quatre rapports annuels permettent de rendre compte aux vingt-cinq communes membres et aux usagers de la qualité des services rendus pour l’année écoulée. Le rapport doit faire l’objet d’une communication par Madame le Maire au Conseil municipal en séance publique.

Les rapports 2020 présentés concernent :

- la prévention et la gestion des déchets (annexe 5)

- l’eau potable (annexe 6)

- l’assainissement collectif (annexe 7)

- l’assainissement non collectif (annexe 8).

→ Les élus ont pris acte des rapports 2020 de Thonon Agglomération en matière de prévention et gestion des déchets / eau potable / assainissement collectif / assainissement non collectif. → La liste des remarques des élus au sujet de ces rapports sera transmise à Thonon Agglomération.

V. COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

Commission Culture : Rapporteur Madame Laurence PILLONEL

Activités culturelles et festives :

Le traditionnel concert de la Sainte Cécile aura lieu le 5 décembre 2021 au Damier, avec la participation de l’école de musique étant donné que certains enfants de l’école de musique ont intégré l’Union musicale. Le « marché de Nolex » a lieu avec les K’bolés du Solex le 4 et 5 décembre 2021, avec une animation de rue « le bal des bulles » prévue le 5 décembre 2021.

Le marché de Noël de l’APEL est prévu le 11 décembre 2021.

Le concert du XV de cœur aura lieu à l’église le 11 décembre 2021.

Le concert exceptionnel du Brass Band de Fribourg se produira le 18 décembre 2021 au Damier, avec des solistes et l’organisation d’un master class avec les écoles de musique.

La nouvelle association russe de Veigy-Foncenex organise les 7-8-9 janvier 2022 le Noël russe pour les enfants de 2 à 12 ans.

La médiathèque va débuter une formule de mini concerts le samedi matin, avec un premier concert le 29 janvier 2022.

Commission Enfance Jeunesse : Rapporteur Madame Julie GIRARD

Séjour au ski :

Un séjour au ski pour les adolescents à Saint Jean d’Aulps est organisé pendant les vacances scolaires du 21 au 25 février 2022, il est proposé à douze adolescents et trois accompagnateurs, avec des tarifs dégressifs en fonction du quotient familial. Le séjour comprend l’hébergement, la pension complète, les cours de ski par des moniteurs ESF, la location du matériel. Le reste à charge pour la commune est évalué à 2800 €.Page 9/12

Ecoles :

En raison de la pandémie COVID, trois classes ont été fermées la dernière semaine de novembre 2021 et certains enfants de ces classes ayant fréquenté le périscolaire, ce sont les enfants d’autres classes qui doivent également observer une période d’isolement de sept jours.

Participation citoyenne :

Les six dossiers de la Participation Citoyenne sont toujours en cours d’étude pour confirmer leur faisabilité technique et financière. Les dates clés à retenir sont :

- La soirée de présentation des projets par les porteurs se déroulera le 6 mai 2022 à 19H à la salle d’animation. - Les votes seront organisés en Mairie du 9 au 21 mai 2022, avec une participation de tous les habitants en résidence principale à partir de 10 ans.

La commission de Participation Citoyenne travaille à un projet de soirée d’accueil des nouveaux arrivants au 23 septembre 2021.

Conseil municipal des jeunes :

Pour le Conseil municipal des jeunes, les élections auront lieu le 7 décembre 2021 et le premier Conseil municipal des jeunes aura lieu le 14 décembre 2021.

CCAS : Rapporteur Madame Rosy CHAMAYOU

Octobre rose :

La remise du chèque d’Octobre Rose aura lieu le 17 décembre 2021 à 19H en salle du Conseil, avec les membres du CCAS et les associations qui ont participé à l’organisation.

Repas des aînés :

Le repas des aînés est maintenu au 11 décembre 2021, avec le pass sanitaire et le masque obligatoires.

Commission Communication : Rapporteur Madame Catherine BASTARD

Bulletin municipal l’Echo :

L’Echo est en cours d’impression et sera distribué début décembre 2021 dans la commune.

Site internet :

Le nouveau site internet, doté des fonctionnalités principales, sera en ligne le 30 novembre 2021, le contenu fera l’objet d’ajustements après cette date.

Commission sport / signalétique – Rapporteur Monsieur Antoine PEREZ

Mail piéton :

Une signalétique clignotante au mail piéton a été installée.

Radars pédagogiques :

Le radar pédagogique chemin des Gravannes est en réparation et sera déplacé route de la Planche. Le radar route des Trépets a été déplacé route du Chablais.

Aire de jeux :

L’aire de jeux du Salève est en cours de rénovation pour les parties grillage extérieur et portillon.

Stage de football :

Le stage de football avec la Juventus de Turin s’est bien déroulé, il a eu lieu pendant les vacances de la Toussaint, avec un entrainement assez intense pour les jeunes, la visite de la ville de Turin, une remise de trophées en fin de stage.

Eclairage public : Rapporteur Monsieur Dominique PETITJEAN

Décorations de Noël :

L’installation des décorations de Noël sera terminée pour le vendredi 3 décembre 2021. Le choix du décor polaire à proximité de l’église a été choisi par la municipalité pour répondre au principe de neutralité. Les candélabres route des Voirons, route du Chablais et route de l’Hermance, le Damier, la mairie, le mail piéton, les cours des écoles seront décorés.Page 10/12

Commission Voirie : Rapporteur Monsieur Laurent DEMOLIS

Marché de la Cornette :

Les travaux au chemin de la Cornette vont débuter en janvier 2022, avec la mise en place d’un trottoir, la réfection et l’aménagement de la route jusqu’en juillet 2022 puis la rénovation de tout l’éclairage sera effectuée avec le Syane.

Marché route des Gravannes :

Un marché va être lancé pour les travaux route des Gravannes, une réunion d’information avec les habitants est prévue en janvier 2022.

Mobilité douce :

Les premiers éléments de l’étude avec Transitec pour la mobilité douce seront rendus au mois de février 2022.

Grilles eaux pluviales :

Le nettoyage des 600 grilles des eaux pluviales sera réalisé sur la commune début décembre 2021. Les travaux de marquage à l’entrée de Foncenex vont être repris avec les zones de vitesse 30 et 50.

VI. INFORMATIONS DIVERSES ET QUESTIONS

Points d’Apport Volontaire :

Les PAV vont être mis en service le 6 décembre 2021. Le goudronnage des installations et la plantation d’arbres seront réalisés prochainement. Un point presse le 29 novembre 2021 au Champs-Faviol sera organisé en présence de Madame le Maire et de Monsieur Joseph DEAGE, Vice-président de Thonon Agglomération. Un cahier de doléances à l’accueil de la mairie sera mis en place car la démarche de l’agglomération avec la mise en place des PAV nécessite de se déplacer plus qu’auparavant. Elle implique pour les personnes dépendantes de solliciter les personnes aidantes, et elle vise à faire réfléchir les habitants en limitant les déchets et favorisant le tri pour les foyers. Une convention pour un nouveau PAV a été signée route des Plantets au niveau du cabinet vétérinaire.

RD 1005 :

Madame le Maire a fait à plusieurs reprises une demande au Conseil départemental pour que la portion avec le rond-point de la RD 1005 entre en zone d’agglomération. En effet, le nombre de piétons dans ce secteur est important et l’insécurité liée aux deux arrêts de bus Lihsa et TPG et aux parkings de la Douane est importante. Après une nouvelle demande au Département à l’été 2021, le passage de cette portion en zone agglomération a été accepté par le Département. Des aménagements plus sécuritaires pourront être faits (panneaux piétons clignotants, quilles pour éviter le dépassement des bus).

La concertation avec les services du Département et les services de Thonon agglomération, qui ont en charge la compétence mobilité avec les arrêts de bus, est en cours pour repenser le secteur de manière sécuritaire.

Groupe de travail « transition énergétique et écologique » :

Madame Lafourcade s’est rendue à un groupe de travail « transition énergétique et écologique » qui s’est tenu le 27 octobre 2021 Allinges. Dans la continuité du groupe de travail, la participation des conseillers municipaux à un atelier « la Fresque du climat » est proposée pour trois soirées à 18H :

- le 1er décembre 2021 à Thonon

- le 2 décembre 2021 à Douvaine

- le 7 décembre 2021 à Messery.

Préparation budgétaire :

Madame le Maire explique que le Conseil Municipal devra se prononcer sur les grands projets d’une part pour l’année 2022 mais aussi pour les quatre prochaines années et valider la prospective budgétaire dans un plan pluriannuel d’investissement. Madame le Maire, les adjoints et vice-présidents des commissions tiennent compte des objectifs du mandat et doivent prendre en compte les nouvelles problématiques de la commune qui se sont ajoutées de manière imprévue aux objectifs initiaux.

Pour les grands objectifs, Madame le Maire met en suspend le dossier du domaine de Crevy. L’aménagement de la place de l’église et de la maison communale sont prioritaires. Des contacts avec le CAUE de l’église et une réunion de commission est prévue avec Monsieur Bruno DUCRET pour avancer sur le dossier. La maison communale doit faire l’objet d’un état précis des lieux et de la construction pour étudier les perspectives d’utilisation du bâtiment.Page 11/12

L’agrandissement de la crèche municipale avec le projet de 24 berceaux répond à des besoins importants au sein de la commune. Après concertation avec la CAF (Caisse d’Allocation Familiale), il s’avère opportun de prévoir le local RAM à côté de la crèche, ce qui permettra d’obtenir des financements intéressants pour ce nouveau local et la création des berceaux. Ce projet permettra au local des Roseaux de rester un lieu entièrement dédié aux adolescents. Les halles pour le marché prévues au mandat électoral sont en cours d’étude. Il s’agit de remplacer le chapiteau actuel par une structure fixe de halle et d’y installer le marché les vendredis, avec la possibilité de prévoir différentes activités organisées à cet endroit type concert, activités de centre de loisirs l’été.

Le contrat de rénovation énergétique des bâtiments communaux est en cours d’étude avec l’ouverture des plis du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Il sera présenté à la prochaine commission bâtiments. La demande des parents pour la cantine, le périscolaire et le centre de loisirs est en forte augmentation depuis la rentrée scolaire. Les besoins en locaux pour organiser les activités se fait ressentir de manière urgente et il est envisagé d’installer des bâtiments modulaires pour agrandir les espaces dédiés aux enfants.

Dans le budget, il faudra également garder une réserve pour les régularisations foncières et l’acquisition de foncier en cas d’opportunité de DIA.

Une première réunion de commission finance va être fixée avec la Responsable de la Comptabilité de la Mairie, en séparant le fonctionnement et l’investissement. Chaque vice-président prépare actuellement son budget avec sa commission et les services concernés de la commune. Chaque budget sera présenté en commission finance qui étudiera d’une part le fonctionnement et d’autre part l’investissement.

En parallèle, des rencontres seront organisées avec les présidents des associations pour les subventions allouées. Au cours du premier trimestre, le Conseil municipal sera invité aux réunions de présentation des deux sections - investissement et fonctionnement – en présence du groupe de travail. Le but étant d’expliquer en détail la structure du budget, de laisser place aux échanges et de faciliter le vote fixé à la fin du mois de mars 2022.

Ouvertures dominicales :

Les établissements ayant des ouvertures dominicales sur la fin d’année ont été recensés, à la demande de l’agglomération, avec une autorisation pour ouvrir le 19 et le 26 décembre 2021.

Cimetière :

La commune a reçu de nombreuses félicitations concernant le cimetière à la Toussaint. Les félicitations sont adressées aux équipes des services techniques, également à l’ensemble des élus.

Congrès des Maires :

Le Congrès des Maires a eu lieu du 16 au 18 novembre 2021, Madame le Maire, Rosy CHAMAYOU et Jeanne VUAGNOUX s’y sont rendues. Le congrès était ouvert aux maires et aux adjoints, avec des tables rondes sur réservation et différentes pour chacun des participants en fonction de ses attributions. Le salon des maires et des collectivités en parallèle a présenté un intérêt pour rencontrer des entreprises, découvrir les nouveautés par exemple sur la signalisation des passages piétons, les systèmes d’alarmes. Monsieur Italo GARD et Madame Béatrice HUEHN ont visité l’Assemblée Nationale. Madame le Maire rappelle qu’il est possible d’organiser une visite à la journée au Sénat ou à l’Assemblée Nationale avec les élus et/ou le Conseil municipal des jeunes.

Dates des prochains Conseils municipaux :

Un ajustement des dates des prochains Conseils municipaux 2022 est proposé afin de prendre en compte le pont de l’ascension du mois de mai, le délai nécessaire de préparation entre chaque conseil et les congés du mois d’août : → 28 janvier 2022

→ 25 février 2022

→ 25 mars 2022

→ 29 avril 2022

→ 3 juin 2022

→ 1er juillet 2022

→ 2 septembre 2022

→ 30 septembre 2022

→ 28 octobre 2022

→ 25 novembre 2022

Sacs réutilisables :

Les sacs réutilisables seront offerts aux nouveaux arrivants, ainsi qu’une clé USB comprenant le guide pratique de la commune.Page 12/12

Vaccinobus :

Madame le Maire informe que le vaccinobus du Département est présent à Veigy-Foncenex le 7 décembre 2021. La vaccination est ouverte à tous les veigyciens qui ont déjà reçu une deuxième dose datant de cinq mois ou plus. Le Département est chargé de contacter les personnes qui ont fait les deux premières doses à Veigy-Foncenex. Il est possible de s’inscrire en mairie pour la dose de rappel et de communiquer son nom, sa date de naissance et son numéro de téléphone.

Madame Le Maire clôt les débats à 22h58.

Secrétaire de séance,

Monsieur Dominique PETITJEAN