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Procès Verbal - ar 26 11
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - ar 26 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
ARRÊTÉ
N°26/11
Ë
CONNUE DE CHTOISY
[Préfecture
de
la
Haute-Savoie:
SGCD/Pôle
accueil
courrier
13
AVR
20%
Le
maire,
ARRIVEE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2122-18
et
L.2122-22,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
fixant
à cinq
le
nombre
des
adjoints,
VU
le
procès-verbal
d'élection
du
maire
et
des
adjoints
du
20
mars
2026,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
fonctionnement
du
service,
il convient
de
donner
délégation
à
Mme
Anne-Laure
LAVOREL,
2ème
adjointe
au
Maire,
ARRETE
Art.
1-
Madame
Anne-Laure
LAVOREL,
2°"
adjointe,
reçoit
délégation
pour
traiter
les
affaires
relatives
à la vie
scolaire,
à
l'enfance
et
à la jeunesse,
dans
la
limite
des
compétences
exercées
dans
ce
domaine
par
le
Conseil
Municipal.
Elle
assurera
les
missions
suivantes
:
-
Les
relations
avec
les
établissements
scolaires
-
Le
suivi
du
fonctionnement
de
ces
établissements,
en
participant
notamment
aux
conseils
d'école
-
L'organisation
des
temps
périscolaires
et
de
la restauration
scolaire
-
Le
suivi
de
l’extrascolaire
=
Les
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
et
associatifs
du
domaine
(CAF,
APE...)
i
et
les
parents
=
La
politique
jeunesse
:
lien
avec
les
associations,
actions
de
prévention.
Art.2-
Délégation
de
signature
est
donnée
à Madame
Anne-Laure
LAVOREL,
2è"
adjointe,
pour
tous
les actes
et
documents
relatifs
à ces
domaines,
ainsi
qu’aux
affaires
générales
en
l’absence
de
M.
le
Maire
et de
son
1°
adjoint.
Art.3-
Le
Maire
de
la commune
de
Choisy
et la Secrétaire
générale
de
mairie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l’intéressée.
Art.4-
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie
et
copie
en
sera
adressée
à
Madame
la
Préfète
de
Haute-Savoie
ainsi
qu’au
comptable
public
assignataire
du
SGC
d'ANNECY.
Notifié à l'intéressée le : +
Veil
ÀOC
Fait à CHOISY, le 7 avril 2026
Signature
de
l’adjointe
|
Le
Maire,
François
DIZIER
Télétransmis
à
la
Préfecture
le
: