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Arrêté - 252 2025 Circulation et stationnement place P.Saissac du 12 janvier au 13 février
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 252 2025 Circulation et stationnement place P.Saissac du 12 janvier au 13 février)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département du Tarn
Commune de LISLE-SUR-TARN
— TT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Lisle-sur-Tarn
N°2522025
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU les travaux de création de places PMR,
Il y a lieu de règlementer la circulation conformément aux dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation sera alternée place Paul Saissac sur l’axe principal du 12 janvier 2026 au 13 février 2026 les jours ouvrés entre 8 heures et 17 heures.
Le stationnement sera interdit durant la même période sur les places de stationnement situées face aux
n° ] à 9 de la place Paul Saissac.
Article 2: Les déviations réglementaires ainsi que la signalisation correspondant aux normes en vigueur seront mises en place par l’entreprise COLAS en charge des travaux.
Article 3 : L'entreprise Colas demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L'entreprise Colas mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
L'entreprise Colas informera les riverains.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
POUR LE MAIRE, \ / Re
le
L'Adjoint délégué : #7" ire, |
|
Didier SALANDINCK, Maryline LHERM \
es) 7]
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acle ‘qui à été publié le... 175... .et/ou notifié à l’intéressé(e) le 1.5. LEL. JW... La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien:
http://www.telerecours.fr.