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Déliberation - Liste des deliberations du 15 novembre 2022
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune d'Azay-sur-Indre.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 15 novembre 2022)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNE D’AZAY SUR INDRE – SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2022
DE la commune d’AZAY SUR INDRE
Nombre de Conseillers :
En exercice 10
Présents 07
Votants 10
L’an deux mille vingt deux,
Le 15 novembre à 19 heures,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AZAY SUR INDRE, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques MEUNIER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 09/11/2022
Présents : Jean-Jacques MEUNIER, Naomi BERTHONNEAU, Sabine DELWARTE, Céline DIF, François LEBEAU, Sébastien PRIEUR et Marie-Charlotte RAVINEAU.
Absent(s) et excusé(s) : Olivier COURCEULLES, Sébastien PEREIRINHA et Rémy PETITDEMANGE.
Pouvoir(s) : d’Olivier COURCEULLES à Jean-Jacques MEUNIER, de Sébastien PEREIRINHA à Céline DIF et de Rémy PETITDEMANGE à Sébastien PRIEUR.
- Délibération n°22.11.01 : Renouvellement de la convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion d'Indre-et-Loire : renouvellement, à l’unanimité des votes - Délibération n°22.11.02 : Demande de participation financière au voyage scolaire des écoles d'Azay-sur-Indre et Saint-Quentin-sur-Indrois : attribution d’une subvention de 300,00 €, à l’unanimité des votes
- Délibération n°22.11.03 : Délibération de principe concernant la participation communale aux voyages scolaires des collèges et lycées pour les enfants domiciliés sur la commune : non participation de la commune aux voyages scolaires organisés par un établissement scolaire ne relevant pas de la compétence de la commune, à l’unanimité des votes - Délibération n°22.11.04 : Demande de subvention de la Fédération des Aveugles et Amblyopes de France Val de Loire : refus, à l’unanimité des votes
- Délibération n°22.11.05 : Décision modificative n°2 : approbation (1 499,00 €), à l’unanimité des votes
- Délibération n°22.11.06 : Souscription d'un emprunt de 40 000 € pour les travaux de voirie : souscription d’un emprunt auprès du Crédit Agricole pour 40 000 €, à l’unanimité des votes
- Délibération n°22.11.07 : Remboursement des frais d'achat de carburant pour la journée de l'environnement à M. Meunier (156,14 €) : approbation, à l’unanimité des votes - Délibération n°22.11.08 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 : approbation, à l’unanimité des votes
- Délibération n°22.11.09 : Motion d'alerte sur les finances locales (sur proposition de l'AMF) : approbation, à l’unanimité des votes.
Affiché le 23/11/2022