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Déliberation - Liste des deliberations du 13 decembre 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune d'Azay-sur-Indre.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 13 decembre 2022)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE D’AZAY SUR INDRE – SEANCE DU 13 DECEMBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022
DE la commune d’AZAY SUR INDRE
Nombre de Conseillers :
En exercice 10
Présents 07
Votants 10
L’an deux mille vingt deux,
Le 13 décembre à 19 heures,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AZAY SUR INDRE, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques MEUNIER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 09/12/2022
Présents : Jean-Jacques MEUNIER, Naomi BERTHONNEAU, Olivier COURCEULLES, Sabine DELWARTE, Céline DIF, François LEBEAU, Sébastien PRIEUR.
Absent(s) et excusé(s) : Sébastien PEREIRINHA, Rémy PETITDEMANGE et Marie-Charlotte RAVINEAU.
Pouvoir(s) : de Sébastien PEREIRINHA à Céline DIF et de Rémy PETITDEMANGE à Sébastien PRIEUR et de Marie-Charlotte RAVINEAU à Jean-Jacques MEUNIER.
- Délibération n°22.12.01 : Organisation du temps de travail (mise à jour et annualisation) approbation à l’unanimité des votes
- Délibération n°22.12.02 : Mise en place du Compte Epargne Temps (CET) : approbation, à l’unanimité des votes
- Délibération n°22.12.03 : Instauration des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) : approbation, à l’unanimité des votes
- Délibération n°22.12.04 : Convention de prestation de service entre la commune et la Communauté de Communes Loches Sud Touraine pour l’entretien des espaces verts à proximité des installations d’assainissement collectif : approbation, à l’unanimité des votes - Délibération n°22.12.05 : Participation à l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal : désignation de BERTHONNEAU Naomi titulaire et MEUNIER Jean-Jacques suppléant, à l’unanimité des votes - Délibération n°22.12.06 : Fixation des redevances d’occupation du domaine public applicables au 1er janvier 2023 : approbation, à l’unanimité des votes
- Délibération n°22.12.07 : Demande de subvention de l’association Prévention Routière : refus, à l’unanimité des votes
- Délibération n°22.12.08 : Demande de subvention du Secours Catholique d’Indre-et-Loire : refus, à l’unanimité des votes
- Délibération n°22.12.09 : Demande de subvention de l’association les Restaurants du cœur : refus, à l’unanimité des votes
Affiché le 20/12/2022