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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Montégut.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 039+Creation+d un+emploi+non+permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
le
10/08/2022 VC8/2022
Publié
le
10/08/2022
ID
: G40-214001935-20220728-2022
D89-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N° 2022
039
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
7
Présents
:
5
Votants
:
5
Absents
excusés
:
2
Absents
:
OBJET
:
DELIBERATION PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LEE
A
UN
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
deux
Le
: Vingt-Huit
du
mois de
juillet
à
18h
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
MONTEGUT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Christine
BRANCO,
Maire.
PRESENTS
:
Mesdames
BRANCO
Christine,
LOPEZ-JIMENEZ
Anna,
Messieurs
BELTRAN
Henri,
FOURCADE
Jacques,
LAURES
Benoît
EXCUSES
:
Messieurs
DUDON
Max
&
LAMOTHE
Yannick
Secrétaire
de
séance
: Mme
Anna
LOPEZ-JIMENEZ
RETIRE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
2022
036
PORTANT
LE
MEME
SUJET
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Madame
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
délibérante,
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
d’un
Agent
Technique
contractuel,
catégorie
hiérarchique
C1,
en
raison
d’un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le
service
pour
la période
du
1% Août
au
31
Août
2022.
L'assemblée
délibérante,
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
l’article
L.332-23
1°,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
la fonction
publique
territoriale, Envoyé
en
pr
1re
le
10/08/2082
10/08/2022
10/08/2022
ID
: G40-214001935-20220728-2022
D89-DE
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
- de
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
4
h/semaine
d’Agent
Contractuel
Technique,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C1
pour
la période
du
1%
Août
au
31
Août
2022
pour
faire
face
à l’accroissement
temporaire
d’activité
;
- que
l’agent
recruté
sera
chargé
d’assurer
les
fonctions
de
:
- entretien
des
différents
bâtiments
communaux,
- entretien
des
sanitaires,
- entretien
des
espaces
verts
: pots
de
fleurs,
arrosage,
…
- tenue
des
stocks
des
produits
d’entretien.
- que
le
niveau
minimum
requis
pour
postuler
à
cet
emploi
est
le
suivant:
pas
de
diplôme
demandé
mais
savoir
être
polyvalent,
discret
et
avoir
le
sens
du
service
rendu
au
public,
- que
l'agent
recruté
sera
rémunéré
sur
la base
de
l’indice
majoré
352
correspondant
au
Tè%
échelon
de
l’échelonnement
indiciaire
du
grade
d’agent
technique,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C1,
- que
le
recrutement
de
l’agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l’article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois,
- que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
de
lagent
nommé
et aux
charges
sociales
s'y rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet effet,
- que
Madame
le Maire
est
chargé(e)
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que-dessus.
A
MONTEGUT,
le 9 Août
2022 Le Maire, Christine
BRANCO