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Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Montégut.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 009 +CREATION+EMPLOI+NON+PERMANENT+SECRETAIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
le 04/04/2023
04/2023
ID
: G40-214001935-20250831-2023
D09-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
o
N°
2023_009
L’an
deux
mille
vingt
trois
Nombre
de
Conseillers
Le
: Trente
et un
du
mois
de
Mars
à
19h
en
exercice
:
7
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
MONTEGUT
Présents
:
4
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la
Votants
:
4
présidence
de
Christine
BRANCO,
Maire,
Absent
excusé
:
Absents
:
2
PRESENTS
:
Mesdames
BRANCO
Christine,
LOPEZ-JIMENEZ
Anna,
Messieurs
BELTRAN
Henri,
FOURCADE
Jacques
et
LAURES
Benoît
ABSENTS
:
Messieurs
DUDON
Max
&
LAMOTHE
Yannick
Secrétaire
de
séance
: Mme
Anna
LOPEZ-JIMENEZ
OBJET
:
CREATION
D'UN
PER
POUR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
FAIRE
FACE
A
UN
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
Madame
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
délibérante,
qu'il
est
nécessaire
de
D’ACTIVITE :
prévoir
la
création
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
d’un
SECRETAIRE
DE
Adjoint
Administratif,
catégorie
hiérarchique
C1
pour
faire
face
à
un
MAIRIE
accroissement temporaire
d’activité sur le poste de Secrétaire de Mairie
sur la
commune
pour
la
période
du
1° Mai
au
31
Décembre
2023.
Le
Conseil
Municipal,
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L
332-
23
1°;
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
la
fonction
publique
territoriale,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à l'unanimité
:
-
de
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
8H/semaine
d’adjoint
administratif,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C1
à
compter
du
1*
Mai
2023
jusqu’au
31
Décembre
2023
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
sur
le poste
de
Secrétaire
de
Mairie, > le 04/04/2023
Envoyé
en
f
14/0472
ID
: G40-214001935-20250831-2023
D09-DE
- que
lagent
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l’indice
majoré
353
afférent
à
l’échelon
! du
grade
: adjoint
administratif territorial,
- que
le
recrutement
de
l’agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
Particle
3 I
1°
de
la loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois,
- que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
au
chapitre
et article
prévus
à cet
effet,
- que
Madame
le Maire
est
chargée
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que-dessus.
A
MONTEGUT,
le 4 Avril
2023
AT
e Maire, Christine
BRANCO