Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Versement dune subvention exceptionnelle
Déliberation - Versement dune subvention exceptionnelle
Déliberation - 9 Attribution dune subvention au Boxing Club Ferto
Déliberation - Subventions exceptionnelles
Déliberation - Subventions exceptionnelles
Déliberation - Subvention exceptionnelle
Déliberation - 8 Attribution dune subvention a lassociation Achet
Déliberation - Subvention exceptionnelle 1
Déliberation - 7 Attribution dune subvention a lAssociation des P
Déliberation - Subventions exceptionnelles 1
Déliberation - DE 3 attribution dune subvention exceptionnelle aux scouts unitaires de France
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - DE 3 attribution dune subvention exceptionnelle aux scouts unitaires de France)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 5 octobre 2023
Date d'affichage 5 octobre 2023
Nombre de conseillers
en exercice 29
Présents : 22
Excusés : 7 dont 7 procurations
Votants : 29
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
Le ONZE OCTOBRE à vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s'est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Eric PAPILLON, M. Laurent PHILIBERT, M. Gérard GUESNE, M. Dominique MORANCE, Mme Françoise PELLODI, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Audrey MAMONTEIL, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Emmanuel BOIS, M. Christophe BISI, M. Franck POTAUFEUX, M. Carl GUILLEMIN, M. Nicolas CHABLE, Mme Marie DENONELLE, Mme Delphine LETESSIER, M. Lionel COURTEMANCHE.
Excusés :
M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à Didier REVEAU),
M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Sylvie SEQUEIRA), M. Emmanuel VIGNERON (Pouvoir donné à Eric PAPILLON),
Mme Sophie DOLLON (Pouvoir donné à Françoise PELLODI), M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à Gérard GUESNE),
Mme Edith ALIX (Pouvoir donné à Christiane VAN RYSSEL), Mme Olivia JAMAIN (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL),
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Christiane VAN RYSSEL a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX SCOUTS UNITAIRES DE FRANCE POUR SERVICE RENDU
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que depuis l'instauration des Jeudis de l'Eté, le 1er jeudi de juillet dénommé « Festy Family » est consacré aux structures gonflables installées sur la pelouse de la salle Athéna.
Considérant que cette animation est dédiée aux enfants et, avec une nouveauté cette année, aux personnes handicapées du centre Lesiour-Soulbieu.
Considérant que pour assurer la sécurité des participants, il est nécessaire d'avoir du personnel d'encadrement, de gardiennage et de surveillance des structures. La collectivité a fait appel aux Scouts Unitaires de France pour assurer cette mission ; mission qu'ils ont acceptée. Aussi pour les dédommager du service accompli, une subvention exceptionnelle d'un montant de 150 € peut être octroyée.
Après en avoir délibéré,
- ACCORDE aux Scouts Unitaires de France une subvention exceptionnelle de 150 € au titre de leur assistance lors du « Festy Family » de l'été de l'année 2023.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, relatif à cette décision.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour copie conforme
Le secrétaire de séance Le Maire,
Christiane VAN RYSSEL Didier REVEAU