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Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Subventions exceptionnelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 11 Décembre 2018
Date d’affichage 11 Décembre 2018
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 20 (+ 5 procurations)
votants 25
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT
Le DIX-SEPT DECEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, M. THOREAU Jean, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, M GALLAND Philippe, M. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, M. Thomas GAETAN, M. Thierry BODIN, Mme TROUILLOT Marie-Hélène, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme MARCHAIS Bénédicte, M. Michel DIEDERICH, M. Gérard GUESNE, M. Michel ARBOUYS, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, M. PERRE Thierry, M. Claude DROUET, Mme Sylvie FAVRET
Excusés : Mme Josette JACOB, Mme MORIN-BURRE Camille, Mme DOLLON Sophie (Pouvoir donné à M. TACHEAU Jacky), M. Nicolas CHABLE (Pouvoir donné à Philippe GALLAND), Mme ARZUL-MORICEAU Virginie (Pouvoir donné à M. Jean THOREAU), Mme Marie-Claire DUCELLIER, Mme Hélène DEBLOCK (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU), Mme Dominique BURLOT (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL), M. Quentin GUTIERRES.
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Sylvie SEQUEIRA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
VERSEMENT DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que deux demandes de subventions exceptionnelles ont été formulées auprès des services municipaux. Il s’agit des associations suivantes :
- Association Acheter Fertois – (pour le Noël 2018) : 8 510 €
- Association VSF Athlétisme – (Pré France 2019 Cross-Country) : 3 000 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (25 Pour – 0 Abstention – 0 Contre),
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints, à verser les subventions suivantes :
- Association Acheter Fertois – (pour le Noël 2018) : 8 510 €
- Association VSF Athlétisme – (Pré France 2019 Cross-Country) : 3 000 €
Pour copie conforme
Le Maire,
Didier REVEAU