Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - BUDGET MOUILLAGE 2026 tampon
Déliberation - 93 2026 Finances Budget principal Decision modific
Déliberation - 95 2026 Finances Budget mouillages de Port Maria A
Déliberation - 64 2026 Budget principal Decision modificative n 1
Déliberation - 99 2026 Finances Budget Port de Peche Decision mod
Déliberation - 2023 94.Finance budget annexe ZAC Multisites decis
Acte - BUDGET PARKINGS 2026 tampon
unknown - BUDGET CINEMA 2026 tampon
Déliberation - 96 2026 Finances Admission en non valeur budget pr
Déliberation - D 074 2024 Budget des mouillages 2024 Decisions mo
Déliberation - 94 2026 Finances Budget mouillage Decision modificative n 1 tampon
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Déliberation - 94 2026 Finances Budget mouillage Decision modificative n 1 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 08/07/2026
Reçu en préfecture le 08/07/2026
VILLE DE QUIBERON Pubié le , h h ID : 056-215601865-20260707-34 2026-DE République française
Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du lundi 6 juillet 2026
Service référent : Finances Commande Publique
Objet : Finances - Budget mouillages - Décision modificative n°1
L'An deux mil vingt-six, le 06 juillet à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le
30 juin 2026, s'est réuni à l'Espace Louison Bobet en séance publique sous la présidence de Monsieur
Patrick LE ROUX, Maire.
Présents : M. Patrick LE ROUX, Maire, M. Gildas QUENDO, Mme Christine POUILLET, M. Serge
BROSOLO, Mme Annick DELAUNAY, M. Jean-Michel BELZ, , M. Hugues VANNIER, Adjoint au Maire,
Mme Pascale SALINAS, M. Nicolas LECOMTE, Mme BARGAIN Marie-Céline, Jean-Pierre BOUTAUD,
Mme Alizée POUILLET, M. Gérard MAISNIER, M. Alexis LIGEOUR, Conseillers délégués, Mme Nicole
KIRSCHGESSNER, Mme Eugénie CORITON, M. Alain MOREAU, Mme Viviane AUDIC, Mme Arlette
ROSSIGNOL, Mme Martine LE BERRE, Mme Anne CLARISSE TURI, Mme LEMOULINIER Sophie, Mme
Sophie LAPLANCHE Conseillers municipaux.
Absents : Mme Marie-Hélène BERTRAND, M. Pierre-Yves ROSTREN
Représentés : M. Alain BENSOUSSAN représenté par Mme Anne CLARISSE TURI, Mme Corinne
GONTARD représentée par M. Gildas QUENDO
Secrétaire de séance : Alizée POUILLET
Conseillers en exercice : 27
Présents : 23
Votants : 25 Envoyé en préfecture le 08/07/2026
Reçu en préfecture le 08/07/2026
Publié le
VILLE DE QUIBERON ID : 056-215601865-20260707-94_2026-DE
République française
Liberté - Egalité - Fraternité
Séance du conseil municipal du lundi 6 juillet 2026
Délibération n°94/2026
Service référent : Finances Commande Publique
Objet : Finances - Budget mouillages - Décision modificative n°1
Rapporteur : Serge BROSOLO, adjoint au Maire, chargé des Finances de la Commande publique et
du Mécénat
Exposé :
Ilest proposé une décision modificative n° 1 au Budget mouillages permettant de couvrir les dernières
dépenses liées au marché de maintenance des installations aquatiques et subaquatiques du port de
plaisance de Port Maria. Le budget principal versera une avance remboursable complémentaire au
budget mouillages afin de financer ces travaux.
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
| Dépenses: | Chapitre 23— Immobilisations en cours: |
| Recettes:
... Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées
Compte 16871 - Remboursement emprunts souscrits
par la collectivité de rattachement
|
| +42460€ |
— | Compte 2318 Autres immobilisations corporelles RERO |
Il
|
TOTAL L | | +42460€ | +42 460€
Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n°1 du budget mouillages.
Avis de la Commission : Lors de sa séance du 29 juin 2026, la Commission Finances et Pêche a émis
un avis favorable.
Adoption :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 1612-1,
Vu le Budget primitif du budget principal,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité.
APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget mouillages,
DIT que la présente délibération sera transmise pour exécution au Service Finances et Commande
publique de la Ville ;
Département du MORBIHAN - Ville de QUIBERON - Station classée de Tourisme Envoyé en préfecture le 08/07/2026
Reçu en préfecture le 08/07/2026
VILLE DE QUIBERON Publié le 4 : 5 ID : 056-215601865-2026070 7-34 2026-DE République française
Liberté - Egalité - Fraternité
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au contrôle de
légalité.
A Quiberon, le 07 juillet 2026
Patrick Le Roux
R. A. A. : 2026-
Classification actes : FINANCES LOCALES - 7.1 - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
Publié le 08 juillet 2026
Département du MORBIHAN - Ville de QUIBERON - Station classée de Tourisme Envoyé en préfecture le 08/07/2026
Reçu en préfecture le 08/07/2026
Publié le
ID : 056-215601 865-20260707-34_2026-DE