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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C030 09 2024)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
C- 30-09-2024
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 24 septembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 30 septembre 2024
ETUDES ET PROJETS NEUFS - CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE VDN – CAN : MISSIONS D’INSPECTION DES OUVRAGES D’ART ET HYDRAULIQUE ET PRESTATIONS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE – AUTORISATION DE SOUSCRIRE L’ACCORD-CADRE
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY pouvoir à Aurore NADAL, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Romain DUPEYROU, Cédric BOUCHET pouvoir à Emmanuel EXPOSITO, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Dominique SIX, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Guillaume JUIN pouvoir à Eric PERSAIS, Lucien-Jean LAHOUSSE pouvoir à Thibault HEBRARD, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Sophie BOUTRIT, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Nicolas ROBIN pouvoir à Gérard LEFEVRE, Mélina TACHE pouvoir à Florent SIMMONET, Florence VILLES pouvoir à Rose-Marie NIETO, Valérie VOLLAND pouvoir à Jeanine BARBOTIN, Lydia ZANATTA pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 30-09-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024
ETUDES ET PROJETS NEUFS - CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE VDN – CAN : MISSIONS D’INSPECTION DES OUVRAGES D’ART ET HYDRAULIQUE ET PRESTATIONS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE – AUTORISATION DE SOUSCRIRE L’ACCORD-CADRE
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Considérant que la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) et la Ville de Niort ont des besoins comparables en matière d’inspection des ouvrages d’art et de prestations de maîtrise d’œuvre pour des opérations de réparation des ouvrages dont elles sont gestionnaires ;
Considérant la diversité des prestations susceptibles d’être prescrites ;
Considérant que les collectivités ne sont pas en mesure de connaître précisément à l’avance les quantités à commander ;
Afin de massifier leurs volumes pour bénéficier de tarifs avantageux et d’uniformiser leurs protocoles de contrôles règlementaires, la CAN et la Ville de Niort ont souhaité constituer un groupement de commandes.
Ainsi, il est proposé de mettre en place un accord-cadre mono attributaire à bons de commande d’une durée de quatre ans pour deux lots, correspondants à deux types de prestations distinctes : - Missions d’inspection des ouvrages d’art et hydrauliques ;
- Maîtrise d’œuvre et prestations annexes pour des opérations de réparation d’ouvrages de génie civil.
Le groupement sera constitué, une fois la convention signée et rendue exécutoire, jusqu’à la fin de validité de l’accord-cadre, objet du groupement. Les modalités de fonctionnement du groupement sont décrites dans la convention jointe en annexe.
La Ville de Niort est coordonnateur de ce groupement. Elle assurera donc la mise en œuvre du contrat, de sa passation à sa notification, et prendra également à sa charge la passation des avenants, lorsqu’ils seront communs aux membres.
Chaque membre, pour sa part, passera les commandes liées aux prestations décrites pour ses propres besoins et devra s’assurer de la bonne exécution desdites commandes.
Les montants estimatifs et les montants maximums sont récapitulés pour chaque membre à l’annexe 1 de la convention de groupement. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’adhésion de la Communauté d’Agglomération du Niortais au groupement de commande ;
- Approuve la convention constitutive du groupement ;
- Autorise sa signature ;
- Approuve les caractéristiques essentielles de l’accord-cadre à venir ;
- Autorise le coordonnateur à signer les marchés à l’issue de la procédure.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué