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Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2022 077
Document publié le Mardi 28 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2022 077)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Famille,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2022-077
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2022 Sommaire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Logement Ville et Rénovation Urbaine
26-2022-06-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2022 fixant la
composition de la commission consultative des gens du voyage (3 pages) Page 3
2 26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2022-06-21-00001
Arrêté préfectoral du 21 juin 2022 fixant la
composition de la commission consultative des
gens du voyage
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2022-06-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2022 fixant la composition de la commission consultative des gens du voyage 3 PRÉFET
DE LA DRÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
REF : 2022-SLVRU-109
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
EN DATE DU 21 JUIN 2022
FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES GENS DU VOYAGE
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
Vu le décret n°2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage, modifié par le décret n°2017-921 du 9 mai 2017
Vu la circulaire n°NOR IOCA 1022 704 C du 28 août 2010 relative à la révision du schéma départemental des gens du voyage ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2021 relatif à la commission départementale consultative des gens du voyage ;
Vu les demandes des collectivités ;
Vu les propositions des associations représentatives ;
SUR PROPOSITION DE MADAME LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA DRÔME
ARRÊTE
Article I : composition
La composition de la commission départementale consultative des gens du voyage est renouvelée comme suit :
Direction Départementale des Territoires
Service Logement Ville et Rénovation Urbaine
Pôle Amélioration du Parc Privé
ddt-slvru-papp@drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2022-06-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2022 fixant la composition de la commission consultative des gens du voyage 4 Représentants de l'Etat
Membres titulaires Membres suppléants
La préfète de la Drôme Son représentant
La Directrice Départementale des Territoires Son représentant
La Directrice Départementale du Travail, de l’Emploi
et des Solidarités
Son représentant
L'Inspecteur d'Académie Son représentant
Le Commandant du Groupement de gendarmerie Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Représentants du Département de la Drôme désignés par le Conseil Départemental
Membres titulaires Membres suppléants
La Présidente du Conseil Départemental Son représentant
Françoise CHAZAL, Vice-présidente chargée des
Solidarités humaines, de l'Autonomie, de
l'Enfance, de la Préfention, de la Parentalité et de
la Santé
Nathalie ZAMMIT, Vice-présidente chargée de
l'Aménagement, du Développement territorial et
des Dynamiques durables
Corinne MOULIN, Conseillère départementale
déléguée à l'Ingénierie publique et à l'Aide aux
territoires
Fabrice LARUE , Conseiller départemental
Michel BRUNET, Conseiller départemental délégué à
l'Action sociale
Marie FERNANDEZ, Conseillère départementale
déléguée au Numérique et à l'Inclusion numérique
Geneviève GIRARD, Conseillère départementale
déléguée au Logement, à l'Habitat et à la
Coopération décentralisée
Représentant des communes
Membre titulaire Membre suppléant
Christian BORDAZ, maire de Génissieux Julien DUVOID, maire de Sauzet
Représentants des établissements publics de coopération intercommunale du département
Membres titulaires Membres suppléants
Didier BESNIER, CC Drôme Sud Provence Francis FAYARD, CC du Val de Drôme
Karine GUILLEMINOT, Valence-Romans Agglo Gérard ORIOL, CC Porte de DrômArdèche
Xavier ANGELI, Arche Agglo Marlène MOURIER, Valence Romans Agglo
Pascal BEYNET, Montélimar Agglo Philippe LABADENS, Valence Romans Agglo
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2022-06-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2022 fixant la composition de la commission consultative des gens du voyage 5 Personnalités désignées par le préfet sur proposition des associations représentatives des gens du voyage et des associations intervenant auprès des gens du voyage
Membres titulaires Membres suppléants
Sophie Mimoun, ASNIT Brigitte Feutry, ASNIT
M. Romaric MARTEL Responsable AGDV 26/07 Mme Gaïa DE LEIDI, AGDV 26/07
Mme Yvonne SOULES, mouvement évangélique M. Joseph SOULES, mouvement évangélique
Mme Caroline GUERDENER M. David GOUSSIN
M. Michel JEAN, ANGVC, aumônerie catholique des
gens du voyage
M. Joseph UHLMANN , aumônerie catholique des gens
du voyage
Représentants désignés par M. le Préfet sur proposition de la Caisse d'Allocations Familiales de la Drôme et de la Mutualité Sociale Agricole Ardèche Drôme Loire
Membres titulaires Membres suppléants
M. Stéphane FERNANDEZ pour la CAF M. Philippe ROUSTAND pour la CAF
M. Guy PERAN pour la MSA M. Philippe AIGLON pour la MSA
Article 2 : participation
Les personnes qui en raison de leur compétence ou de leur implication dans la gestion des aires d'accueil et des gens du voyage pourront être invitées à participer aux travaux de la commission.
Article 3 : mandat
Le mandat des membres de la commission est de six ans à compter de la date de signature du présent arrêté. Il prend fin si son titulaire perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné.
Article 4 : présidence et secrétariat
La présidence de la commission est assurée conjointement par le Préfet de la Drôme ou son représentant et par le Président du Conseil Départemental ou son représentant. Le secrétariat de la commission est assuré par la Direction Départementale des Territoires.
Article 5 : abrogation
L'arrêté préfectoral du 21 octobre 2021 relatif à commission départementale consultative des gens du voyage est abrogé.
Article 6 : délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes administratifs (RAA) de la Préfecture de la Drôme :
* Soit par la voie d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Drôme. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
* Soit par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - BP1135 - 38022 Grenoble Cedex.
* Le Tribunal administratif de Grenoble peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site : www.telerecours.fr.
Article 7 : publication et exécution
La Secrétaire Générale de la préfecture de la Drôme et la Directrice Départementale des Territoires sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 21 juin 2022
La Préfète,
Signé
Elodie DEGIOVANNI
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2022-06-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2022 fixant la composition de la commission consultative des gens du voyage 6