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Déliberation - 1748 2026 25 affectation resultat f 2025 lcl
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Déliberation - 1748 2026 25 affectation resultat f 2025 lcl)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Département
de
l'Isère
République
fran:
Recu
en
préfecture
le
13/05/2026
Clénas
.
N°
2026
- 25
EXTRAIT
DES
DELIBERATIO{
puviié
le 18/05/2026
S
LG
1
Varèze
DU
CONSEIL
MUNICIPAL!
: 038-213801145-20260429-2026250-DE
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
29/04/2026
au
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
de
la
commune
«
Locations
Commerces
et
Logements
»
Nombre
de
conseillers
: 19
En
exercice
:
19
Présents
:
18
Votants
:
18
+
1 pouvoir
L’an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-neuf
avril,
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
foyer
communal
9
Rue
du
8 mai
1945,
Maison
commune
temporaire,
sous
la
présidence
de
M.
Vincent
CHORON,
Maire.
Date
de
la convocation
: 23/04/2026.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le 23/04/2026
par
messagerie.
Présents:
BASTIEN
Yvan.
BENALI
Jessica.
BERNARD
Christophe.
CHORON
Vincent.
COMTE
Elisabeth.
DARDIER
Stéphane.
DEGAS
Sylvie.
DUMAS
Christophe.
FERNANDES
Ghislaine.
FONTANA
Julien.
GONCALVES
Patrick.
LARUE
Christelle.
LAVIGNE
Isabelle.
LIBERO
Franck.
MERNISSI
Chakib.
MODRAK
Bérénice.
MOURLON
Jérôme.
RIBEYRE
Ludovic.
Excusée
:
DEYRIEUX
Caroline
(pouvoir
à
Patrick
Goncalves).
Le
pouvoir
a
été
déposé
en
application
de
l'article
L.2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l'article
50
de
la
loi
du
5
avril
1884,
nomme
Mme
Christelle
LARUE,
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
comme
la
mandature
précédente
n’a
pas
voté
le
CFU
2025
du
budget
annexe
«
Locations
Commerces
et
Logements
»
(LCL)
avant
les
élections
municipales,
et
n'a
donc
pas
voté
l'affection
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025.
Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
dispositions
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M67,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
«
Locations
Commerces
et
Logements
»
de
la
commune, Considérant
que
le
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
du
CFU
de
l'exercice
2025
doit
faire
l'objet
d’une
affectation
et
que
celui-ci
présente
un
résultat
excédentaire
de
clôture
en
section
de
fonctionnement, Considérant
que
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2025
doit
intervenir
après
le
vote
du
CFU
2025,
Considérant
que
le
CFU
de
l'exercice
2025
adopté
précédemment
lors
de
cette
séance,
présente
un
résultat
excédentaire
en
section
de
fonctionnement
de
8
730.18
€,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
15
voix
« pour
»
+
1 pouvoir
et
2
«
abstentions
»
:
AFFECTE
LE
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2025
comme
ci-dessous
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
+8
730.18
€
B_Résultats
antérieurs
reportés
0.00
€
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
—
(déficit)
C
Résultat
à affecter
= A+B
(hors
restes
à réaliser)
+8730.18€
D
Solde
d'exécution
d'investissement
+
58
177.71 €
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
0.00
€
Besoin
de
financement
F
0.00
€
AFFECTATION
=
C
8 730.18
€
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
8 730.18
€
G
= au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
É
H
Report
en
fonctionnement
R
002
0.00
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
0.00
€
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Extrait
certifié
conforme
par
le
Maire,
A
Clonas
sur
Varèze,
le
6
mai
2025,
La
secrétaire,
Christelle
LARUE
Le
Maire,
Vincent
CHORON ,
ë
È
Ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
du
29/04/2026
: session
ordinki2:088213801145
20980429
200625D-DE
1.
Budget
de
la
commune
1.1-Approbation
du
CFU
2025
Commune
1.2-Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025
1.3-Présentation
du
BP
2026
(voté
le
26/02/2026)
1.4-Vote
des
taux
de
la
fiscalité
locale
2026
2.
Budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»
{SPA)
2.1-Approbation
du
CFU
2025
SPA
2.2-Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025
2.3-
Présentation
du
BP
2026
(voté
le
26/02/2026)
2.4-Désignation
des
membres
de
la
Conférence
de
l'Entente
3.
Budget
annexe
«
Locations
Commerces
et
Logements
»
(LCL)
3.1-Approbation
du
CFU
2025
LCL
3.2-Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025
3.3-
Approbation
du
BP
2026
4.
Budget
annexe
CCAS
4,1-Détermination
du
nombre
de
membres
4.2-Election
des
membres
issus
du
Conseil
municipal
4.3-Désignation
du
délégué
«
Téléalarme
»
4.4-Désignation
du
«
Référent
Seniors
»
5.
Évolution
de
l'équipe
municipale
5.1-Création
de
deux
nouveaux
postes
d'Adjoints
&
5.2-Election
des
Adjoints
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue
5.3-
Indemnités
des
élus
6.
Recrutement
d'agents
pour
les
contrats
à
durée
déterminée
(CDD)
7.
Désignation
des
membres
des
Commissions
Communales
8.
Désignation
des
délégués
des
ententes
intercommunales
8.1-ALSH
(«
Accro'Enfance
»
+
« Accro
Jeunesse
»)
8.2-RPE
(Relais
Petite
Enfance)
9.
Désignation
de
délégués
ou
représentants
des
Syndicats
Intercommunaux
9.1-Syndicat
Sportif
St
Alban
Clonas
9.2-TÉ38
(Territoire
d'Energie
Isère)
9,3-SIRCAT
(Syndicat
Intercommunal
de
Vienne
et
sa
région
pour
la
Réalisation
d'un
Centre
d'Aide
par
le
Travail
avec
foyer)
"
9.4-SIRRA
(Syndicat
Isérois
des
Rivières
Rhône
Aval)
10.
Désignation
de
correspondants
ou
référents
10.1-Défense 10.2-Forêt 10.3-Ambroisie 10.4-Voirie
routière
11.
Désignation
des
représentants
de
la
commune
aux
Commissions
communautaires Lens)VA
É
1
eur- W
arèze
SEANCE
DU
CONSE
MERCREDI
29
A
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
L
Publié
le
18/05/2026
S
C
ID
: 038-213801145-20260429-202625D-DE
Nom
Prénom
Emargement.
CHOR
ON
Venant
|
DGA
se
uBEYRE
oo
ce
LARVE
Chigelte
EE
BASTIEA
Yvan
ET
RENALI
OR
CAT
BERNAND
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jophe
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TE
lala
lol
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DIDIER
khan
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Dergeux
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anoGne
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FERNAVDES
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PT
FonrAm4
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Gowcauves
|
Ffich
FR
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Aa
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FONTAIVA
Solien
A:
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