Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV+DU+CM+du+11+octobre+2019+Partie+6
Procès Verbal - PV+DU+CM+du+11+octobre+2019+Partie+2
Procès Verbal - PV+DU+CM+du+11+octobre+2019+Partie+3
Procès Verbal - PV+DU+CM+du+11+octobre+2019+Partie+8
Procès Verbal - PV+DU+CM+du+11+octobre+2019+Partie+7
Procès Verbal - PV+DU+CM+DU+11+octobre+2019+Partie+1
Procès Verbal - PV+DU+CM+du+11+octobre+2019+Partie+5
Procès Verbal - PV+DU+CM+du+4+octobre+2018+Partie+1
Procès Verbal - PV+DU+CM+du+08+fevrier+2019+Partie+4
Procès Verbal - PV+DU+CM+du+06+juin+2019+Partie+4
Procès Verbal - PV+DU+CM+du+11+octobre+2019+Partie+4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poggio-d'Oletta.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+CM+du+11+octobre+2019+Partie+4)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-CORSE
- DIPARTIMENTU
DI
U
CISMONTE
COMMUNE
DE
POGGIO
D'OLETTA
CUMUNA
DI
U
POGHIJU
D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le onze
octobre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni,
en
son
lieu
habituel,
sous
la
Présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Antoine
VINCENTI.
Présents:
LECCIA
Jean
Marie,
POTENTINI
Yves,
GRAZI.
François,
PAOLI
Roxanne,
CLEMENTI
Antoine,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves,
Absent
non
représenté:
MATTEI
Estelle,
Absent
représenté
: DAVID
Emmanuel
représenté
par
GHIRLANDA
Eric,
Secrétaire
de
séance
: GRAZI
François,
3.
Charte
paysagère,
architecturale
et
environnementale
du
Grand
Site
de
France
« Conca
d’Oru,
vignoble
de
Patrimonio
—
Golfe
de
Saint-Florent
»
Délibération
: 036-2019
Le
Maire
présente
à
ses
collègues
les
travaux
réalisés
par
le
syndicat
mixte
du
Grand
Site
de
France
« Conca
d’Oru,
vignoble
de
Patrimonio
—
Golfe
de
Saint-Florent
» tous
aux
long
de
ces
derniers
mois
et,
en
particulier,
le
projet
de
charte
paysagère,
architecturale
et
environnementale
élaboré
avec
le concours
des
différents
professionnels
sélectionnés
par
le
syndicat
mixte
pour
accomplir
cette
mission.
Dans
ce
cadre,
les
membres
du
Conseil
prennent
connaissance
des
documents
suivants
:
-
Le
diagnostic
et
les
enjeux,
-
Le
projet
paysager
et
la
stratégie,
-__
L’atlas
cartographique,
-
La
charte
proprement
dite,
-
Le
guide
des
recommandations,
-
Le
document
grand
public,
-
Le
projet
d’acte
d'engagement
des
élus
du
territoire
du
Grand
Site
de
France.
Casa
Cumuna
- 20232
U
Poghju
d'Oletta
Tél
: 04
95
39
01
16
/ Fax
: 04
95
35
39
70
Courriel
: mairie@upoghjudoletta.fr Après
discussion,
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
DE
VALIDER
ET
D’ADOPTER
la
Charte
paysagère,
architecturale
et
environnementale
du
Grand
Site
de
France
« Conca
d’Oru,
vignoble
de
Patrimonio
— Golfe
de
Saint-Florent
» telle
que
présentée
dans
les documents
sus-visés,
AUTORISE
le Maire
à signer
l’acte
d'engagement
correspondant,
DECIDE
D’INTEGRER
les
dispositions
de
celle-ci
dans
le
document
d'urbanisme
en
cours
de
révision.
Résultat
du
vote
:
VOTANTS :
10
- EXPRIMES
: 10 — ABSTENTION
: O — POUR
: 10 — CONTRE
: O
RESOLUTION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Le
Maire
Les
Conseillers
Municipaux
Page
2
sur2