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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 12 2024)
Thèmes du document : Banque, Budget, Mode, textile et habillement,
C- 43-12-2024
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 09 décembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 16 décembre 2024
SEV - DOTATION AUX PROVISIONS SEV 2024
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean- François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Sophie BROSSARD pouvoir à Corinne RIVET BONNEAU, Noélie FERREIRA pouvoir à Lucien-Jean LAHOUSSE, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Guillaume JUIN pouvoir à Romain DUPEYROU, Gérard LABORDERIE pouvoir à Christian BREMAUD, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Aurore NADAL, Sophia MARC pouvoir à Sophie BOUTRIT, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Marie-Paule MILLASSEAU pouvoir à Lydia ZANATTA, Frédéric NOURRIGEON pouvoir à Sonia LUSSIEZ, Michel PAILLEY pouvoir à Philippe TERRASSIN, Nicolas ROBIN pouvoir à Gérard LEFEVRE, Johann SPITZ pouvoir à Thibault HEBRARD, Mélina TACHE pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Florence VILLES pouvoir à Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, Bastien MARCHIVE, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER.
Titulaire absent excusé :
Jacques BILLY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 43-12-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 16 DÉCEMBRE 2024
SEV - DOTATION AUX PROVISIONS SEV 2024
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 ;
Vu les provisions pour dépréciation des actifs circulants constituées sur le budget 47800 / SERVICE DES EAUX DU VIVIER – CAN ;
Considérant que le Conseil d’Agglomération doit déterminer de manière sincère le montant de la provision en fonction du risque estimé et l’inscrire au budget primitif ou à l’occasion d’un budget supplémentaire ou d’une décision modificative ;
Considérant le montant des restes à recouvrer auprès des usagers du service d’eau ;
Considérant les taux de provisionnement des impayés ci-dessous arrêtés dans le cadre d’un échange partenarial avec la trésorerie responsable du recouvrement des factures d’eau :
Années Taux
< n-7 100 %
n-7 90 %
n-6 80 %
n-5 70 %
n-4 50 %
n-3 30 %
n -2 15 %
n-1 10 %
n 0 %
L’application des taux ci-dessus au montant des restes à recouvrer devant aboutir à la constitution d’une provision de 1 024 579,72 € ;
Considérant la provision déjà constituée qui s’élève à 749 154,54 €, et qu’il convient, au vu de l’état des restes à recouvrer transmis par la trésorerie, de constituer une nouvelle dotation. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Procède à la dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants au chapitre 68 d’un montant de 275 425,18 € ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer les documents liés à cette dotation aux provisions.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué