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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 12 2023)
Thèmes du document : Sport, Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement,
C- 43-12-2023
Votants : 71
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 05 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 11 décembre 2023
SPORTS - CONVENTION D'OCCUPATION DU LOCAL ASSOCIATIF SIS AU 111 AVENUE DE LA VENISE VERTE À NIORT, DIT "LE 111"
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean- Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Yamina BOUDAHMANI à Gérard LEFEVRE, Alain CANTEAU à Florent JARRIAULT, Christelle CHASSAGNE à Eric PERSAIS, Alain CHAUFFIER à Philippe MAUFFREY, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Noélie FERREIRA à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Dany MICHAUD à Corinne RIVET BONNEAU, Marie-Paule MILLASSEAU à François GUYON, Rose-Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Nicolas ROBIN à Florent SIMMONET, Jean-François SALANON à Séverine VACHON, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Sophie BROSSARD, Christophe GUINOT, Yvonne VACKER.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Gérard EPOULET, Elsa FORTAGE, Alain LIAIGRE, Sébastien MATHIEU, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 43-12-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023
SPORTS - CONVENTION D'OCCUPATION DU LOCAL ASSOCIATIF SIS AU 111 AVENUE DE LA VENISE VERTE À NIORT, DIT "LE 111"
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais, et plus particulièrement la compétence en matière de « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire »,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 29 janvier 2018 déclarant d’intérêt communautaire le complexe sportif de la Venise Verte et les équipements sportifs qui le composent à compter du 1 er mars 2018.
Parmi ces équipements du complexe de la Venise Verte, un immeuble, sis au 111 avenue de la Venise Verte (dit « le 111 »), est occupé depuis plusieurs années à titre gracieux par le « Stade Niortais Athlétisme » et l’association « Les 12-14 », qui y domicilient leurs sièges sociaux.
L’association « Niort Endurance » a exprimé son souhait de bénéficier également de locaux au sein de cet immeuble.
La présence de ces trois associations constitue une opportunité de constituer un « pôle athlétique » au sein de ce bâtiment, situé à proximité des équipements du complexe sportif dédiés à cette activité.
Afin de définir les modalités d’une occupation partagée du 111, il est proposé de conclure entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et les trois associations concernées une convention quadripartite d’un an renouvelable tacitement deux fois et prévoyant notamment :
- Le caractère gracieux de la mise à disposition, étant entendu que les associations assument le coût des fluides, du ménage, de l’entretien et des réparations locatives selon une clé de répartition définie ;
- La répartition des surfaces entre parties communes et parties privatives de chacune des associations.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la constitution d’un « pôle athlétique » dans le local sis au 111 avenue de la Venise Verte (dit « le 111) ; - Approuve la convention quadripartite entre la CAN, le « Stade Niortais Athlétisme », « les 12- 14 » et « Niort Endurance » pour l’occupation du 111 ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer ladite convention et tout document afférent.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué