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Déliberation - Conseil municipal 20.03.2026 liste des deliberations
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Hautmont.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal 20.03.2026 liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
D’INSTALLATION DU 20 MARS 2026 APRÈS LE RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILS MUNICIPAUX
Conformément à l’article L2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales
NUMÉRO OBJET DÉCISION DU CONSEIL
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2025 APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
2026-01 ÉLECTION DU MAIRE APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
2026-02 DÉTERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS ET CRÉATION DE 3 POSTES DE CONSEILLERS DÉLÉGUÉS APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
2026-03 ÉLECTION DES ADJOINTS APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
2026-04 LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL PREND ACTE DE LA LECTURE DE LA CHARTE
2026-05
FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
(CCAS)
APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
2026-06 ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
2026-07 FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DE LA CAISSE DES ÉCOLES APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
2026-08 DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA CAISSE DES ÉCOLES APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
2026-09 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
2026-10 FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITÉS DE FONCTION ALLOUÉES AUX MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS DÉLÉGUÉS APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
2026-11 FIXATION DES MAJORATIONS DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS MUNICIPAUX APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
2026-12 GESTION MUNICIPALE – LES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
2026-13
EXERCICE 2026 ET SUIVANTS - GESTION DE LA DETTE - STRATÉGIE
D’ENDETTEMENT APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
Liste affichée et mise en ligne le : 24/03/2026