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Déliberation - Conseil municipal 08.04.2026 liste des deliberations
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune d'Hautmont.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal 08.04.2026 liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Éducation,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 AVRIL 2026
Conformément à l’article L2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales
NUMÉRO OBJET DÉCISION DU CONSEIL
INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL
2026-14 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION DES ÉLUS APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2026-15 PROTECTION FONCTIONNELLE ACCORDÉE À DEUX ÉLUS APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
2026-16 PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026 PREND ACTE DU DÉBAT
2026-17 ADOPTION DU GUIDE DES PROCÉDURES INTERNES DE LA COMMANDE PUBLIQUE APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2026-18 CRÉATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) ET ÉLECTION DE SES MEMBRES APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
2026-19 CRÉATION DE LA COMMISSION DES MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE (MAPA) ET DÉSIGNATION DE SES MEMBRES APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
2026-20 CRÉATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) ET ÉLECTION DE SES MEMBRES APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
2026-21
APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT (AMI) POUR
L’EXPLOITATION D’UN ESPACE BAR/RESTAURANT ÉPHÉMÈRE - LA
PAILLOTE
APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
2026-22 ORGANISATION DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) – ÉTÉ 2026 ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
2026-23 ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ALSH « LA RONDE ENCHANTÉE » APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2026-24 MODIFICATION DES RÈGLEMENTS INTÉRIEURS DES PETITES CRÈCHES « POMME D’API » ET « POMME DE REINETTE » APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
2026-25 ABROGATION ET REMPLACEMENT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA GARDERIE PÉRISCOLAIRE APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2026-26
RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N°2026-06 ET NOUVELLE
ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
Liste affichée et mise en ligne le : 10/04/2026