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Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 30 ADAP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Religion et laïcité,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 29 JUIN 2016
RAR
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Francis MARQUES, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET.
Délégations de vote : |
Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à M. Hervé LUCBÉREILH.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Denise MICHAUD.
M. Michel ADAM donne pouvoir à M. Clément SERVAT.
M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
M. André VIGNOT donne pouvoir à M. David CORBIN.
MRERCR
30 - ADOPTION DU PROGRAMME DE L'AGENDA D’ACCESSIBILITE _-
PROGRAMME AD’AP
Madame Carine NAVARRO expose qu'en séance du 05 Octobre 2015, votre
assemblée a adopté le projet d’agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap). Il était
demandé un délai supplémentaire pour le dépôt du dossier en préfecture, délai
accordé par Monsieur le Préfet en date du 26 Octobre 2015.
Les services ont élaboré, avec le bureau d'ingénierie spécialisé « Guyenne Ingénierie », le dossier complet de mise en conformité de l'accessibilité des
bâtiments communaux comprenant: une synthèse du patrimoine, le calendrier des actions à mener, une programmation pluriannuelle d'investissements prévisionnelle ainsi qu'une liste argumentée des demandes de dérogations pour 8 bâtiments
spécifiques (Mairie, Eglise Ste-Croix, Maison du Patrimoine, Tour de Grède, Centre Social Là Haüt, Rue Jéliote, Ecole Calandreta, Cathédrale Sainte-Marie).
Le dossier complet est consultable au Pôle Ingénierie des Services Techniques.
Vu le document synthèse joint en annexe, Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- _ APPROUVE le programme d'accessibilité Ad'Ap ainsi que la programmation d'investissement et le calendrier prévisionnel,
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l'opération.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 29 juin 2016.
Suivent les signatures.
LE MAIRE,
AFFICHE LE 04/ 07/ 2016
\
Acte certifié exécutoire -2-
- Par publication ou notification le 0507/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0507/2016