Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Prorogation ADAP
Déliberation - Deelib ADAP
Déliberation - Deelib ADAP
Déliberation - Travaux ADAP Groupe scolaire et Trinquet
Déliberation - Travaux ADAP Groupe scolaire et Trinquet
Déliberation - 30 ADAP
Déliberation - Travaux AdAP groupe scolaire et trinquet
Déliberation - Travaux AdAP groupe scolaire et trinquet
Déliberation - Servitude administrative de passage cana EU ESTABL
Déliberation - Admission en non valeurAET
Déliberation - Prorogation ADAP
Document publié le Mardi 1 décembre 2015 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Prorogation ADAP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 1er DECEMBRE 2015
OBJET : DEMANDE DE PROROGATION DU DELAI Ad’AP
L'an deux mille quinze, et le 1er décembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY - Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN – Jean-Baptiste LAMOTE - Henri DIRIBARNE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON - Martine CELHAY – Elisabeth TOURATON – Maryse HOURCAU - Lionel DIRIBARNE - Grégory LEMBEYE – Joël OYHENART - Frédéric DUHAU - Jean-Claude MAILHARRANCIN - Sylvie DARGUY - Patrick - Céline BIDART.
EXCUSE : BERHOCOIRIGOIN
Le Maire, rappelle à l'assemblée la nécessité de réaliser un Agenda d'Accessibilité Programmé (Ad'AP) pour les Etablissements Recevant du Public et les Installations Ouvertes au Public non conformes au 31 décembre 2014.
Ces agendas sont des documents programmatiques qui permettent aux propriétaires de ces équipements de s'engager sur un calendrier précis et chiffré de travaux de mise en accessibilité. Ils nécessitent, par établissement et installation, un état des lieux, une liste détaillée des travaux à réaliser, un calendrier de réalisation et le budget correspondant.
Ces agendas devaient être établis et remis aux services de l'Etat avant le 27 septembre 2015. Compte tenu des contraintes techniques et organisationnelles auxquelles la collectivité a dû faire face, cette dernière n'a pas été en mesure de respecter cette échéance.
Néanmoins, elle s'est déjà engagée dans la démarche puisqu'à ce titre, elle a sollicité les services de l'Agence Publique de gestion Locale. La Commune souhaite donc demander une prorogation du délai de remise de l'Ad'AP de 12 mois.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Maire, dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,
- DECIDE de demander une prorogation du délai de dépôt de l'Ad'AP de 12 mois.
Fait à BARDOS, le 2 décembre 2015
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE