Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - etat 1259
Déliberation - etat 1259 complete pour signature
Déliberation - Etat 1259 année 2024
unknown - Etat 1259
unknown - etat 1259
unknown - 2026 ETAT 1259
unknown - 2025 ETAT 1259
unknown - 1744809840 Etat 1259 2025
Déliberation - 04 Etat 1259
Déliberation - Annexe Etat 1259 2022
unknown - etat 1259
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Terre.
Lien du pdf (unknown - etat 1259)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Collectivités territoriales,
En
N°
1259
COM
(1)
MINISTÈRE
F
\
DE
L'ÉCONOMIE
COMMUNE
:
485
SAINTE-TERRE
(TAUX
|
DES
FINANCES
ET
DE
LA
SOUVERAINETÉ
ARRONDISSEMENT
:
33
LIBOURNE
INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE !
TRÉSORERIE
OÙ
SGC
:
SGC
COUTRAS-RAUZAN
E
“ÉTAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET-DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES:DIRECTES
LOCALES
POUR‘2024
A)
RESSOURCES
FISCALES-DONT:ÉE
TAUX
DOIT
ÊTRE
VOTÉ
EN
2024
Bases
d'imposition
|
Taux
de
référence
Taux
plafonds
Bases
d'imposition
|
Produits
référence
Taux
votés
Produits
attendus
Tags
effectives
prévisionnelles
(col.
4
x
col.
2)
(col.
4
x
col.
6)
2023
2024
2024
2024
2024
2024
2024
1
2
8
4
5
6
7
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
1 594
414
32,54
112,32
1 676 000
545370]
2%
Gi
AUCUNE
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
75
563
54,20
138,96
78
400
42
493
Si
9%
b3uaR
Taxe
d'habitation
(TH)
230
397
9,16
55,73
219 300
20
088
GAL
DORE
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
°
Total
607
951
Bases
d'imposition
|
Taux
de
référence
|
Taux
de
majoration
|
Bases
d'imposition
|
Produit
référence
|
Taux
de
majoration
Produit
attendu
Taxe
effectives
de
TH
prévisionnelles
(col.4
x
col.2
x
col.3)
voté
(col.
4 x
col.
6
x
2023
2024
2023
2024
2024
2024
taux
TH
voté
2024)
Majoration
de
taxe
d'habitation
(MTHS)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
Aide
au
calcul
des
taux
par
variation
proportionnelle
:
il
n'est
pas
nécessaire
de
remplir
cette
rubrique
en
cas
de
reconduction
des
taux
de
référence
ou
de
variation
différenciée.
Calcul
du
coefficient
de
variation
proportionnelle
Taux
proportionnels
LL
|
Taxes
(6
décimales)
(col.
2x
col.9)
|Sj
l'un
des
taux
déterminés
|
Si
la
diminution
sans
lien
CL]
8
9
10
de
manière
proportionnelle
des
taux
a
été
décidée
en
2024,
Taxe
foncière
bâties
(TFB)
Produit
total
souhaité
excède
le taux
plafond
BRPhEZ
IE
Bass
T
=
pee
indiqué
en
colonne
3,
une
axe
foncière
non
bâties
(TFNB)
=
variation
différenciée
doit
Taxe
d'habitation
(TH)
607
951
obligatoirement
être
votée.
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
|
Produit
total
de
référence
(total
colonne
5)
Il
RESSOURCES
FISCALES
INDÉPENDANTES
DES
TAUX
VOTÉS
EN
2024:
st elqnd
Allocations
Effet
du
coefficient
Total
TVA
IFER
/ PYLÔNES
TASCOM
TAFNB
compensatrices
DCRTP
FNGIR
SOTBBIAUr
11
0
5
332
0
-113
527
-69
362
-1
Il =
TOTALISATION
DES
RESSOURCES
FISCALES
PRÉVISIONNELLES
POUR
2024
À
BORDEAUX
-60+0bz0Z-0G8POEE LZ-EE0 : AI
vzO/vo/8L 81 eunoejeid us nôsy
VzO/+0/8L el e1mo8jeid ue gÂoAUZ
Produits
attendus
des
Produits
attendus
des
Total
prévisionnel
au
titre
||
Le
13
MARS
2024
Le
D
ressources
à taux
voté
ressources
indépendantes
de
la
fiscalité
directe
Pour
la
Direction
des
Finances
publiques,
Pour
la
Préfecture,
Fo
n
+
des
taux
votés
=
locale
SAMUEL
BARREAULT
S
(col.
7)
(col.
11)
2024
|
DE
DIRECTEUR
REG.
DES
FINANCES
17
-177
557
a
D
& D
Feuillet
à
compléter
et
à
retourner
systématiquement
à
la
Préfecture
et
au
service
de
fiscalité
directe
locale
accompagné
d'une
copie
de
là
délibération
de
vote
d E
N°
1259
COM
(2)
MINISTÈRE
Dern
éetenstanÀ
mn
4
DE
L'ÉCONOMIE
COMMUNE
:
485
SAINTE-TERRE
TAUX
DES
FINANCES
ET
DE
LA
SOUVERAINETÉ
ARRONDISSEMENT
:
33
LIBOURNE
INDUSTRIELLE
ET
NUMÉRIQUE
Frs
TRÉSORERIE
OÙ
SGC
:SGC
COUTRAS-RAUZAN
207
}
ÉTAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2024
IV
— INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
1.
DÉTAIL
DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
ET
DOTATIONS
|
2.
BASES
EXONÉRÉES
4.
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
IFER
ET
PYLÔNES
Taxe
foncière
bâtie
:
Taxe
foncière
bâtie
:
a.
Éoliennes
et
hydroliennes
a.
Personnes
de
condition
modeste
726
||
a.
Par
le
conseil
municipal
b.
Centrales
électriques
b.
Baux
à
réhabilitation,
QPPV,
Mayotte
0
||b.
Par
la
loi
66
261
||
c.
Centrales
photovoltaïques
c.
Locaux
industriels
0 ||
Taxe
foncière
non
bâtie
:
d.
Centrales
hydrauliques
d.
Logements
sociaux
:exo
de
longue
durée
0 ||
a.
Par
le
conseil
municipal
e.
Centrales
géothermiques
b.
Par
la
loi
(terres
agricoles)
_
13
969
||f.
Transformateurs
électriques
Taxe
foncière
non
bâtie
[4606]
c.
Par
la
loi
(autres)
g.
Stations
radioélectriques
Taxe
d'habitation
:
Cotisation
foncière
des
entreprises
h.
Installations
gazières
et
autres
a.
Dotation
pour
perte
de
THLV
a.
Par
le
conseil
municipal
i. Taxe
sur
les
pylônes
b.
Mayotte
>>>
||
b.
Par
la
loi
5.
RÉFORMES
FISCALES
Cotisation
foncière
des
entreprises
:
3.
BASES
DE
TAXE
D'HABITATION
a.
TVA
prév.
(compensation
TH)
555
8 Fkenéraons
eneons
enenesent
UE
27?
a.
Résidences
secondaires
et
assimilées
219
300
||b.
TVA
prév.
(comp.
CVAE)
0
bi.
BASE
FHININUM
b.
Logements
vacants
soumis
à
la
THLV
>>>
||
c.
Coefficient
correcteur
0,872817
|S-
Locaux
industriels
c.
Bases
dégrevées
hors
locaux
vacants
19
291
||
d.
Taux
FB
commune
2020
15,08
*
Autres
allepations
d.
Bases
dégrevées
locaux
vacants
e.
Taux
FB
département
2020
17,46
|
e.
Bases
dégrevées
majo
THS
6.
ÉLÉMENTS
UTILES
AU
VOTE
DES
TAUX
a
re
6.1.
TAUX
PLAFONDS
;
6.4.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
CFE
|
Taux
mens
SAME
Taux
plafonds
|
Taux
des
EPCI
_ Taux
plafonds
|
Taux
moyens
pondérés
des
taxes
foncières
de
5
Ë
$
Taxes
au
niveau
:
de
de
2023
É
a.
National
$
F
£
national
départemental
(col.
13
- col,
14)
|
b.
Communal
8
8
li
É
5
E
e
Taux
maximum
:
ë
é
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
39,42
45,04
112,60
0,27600
112,32
a.
Taux
communal
majoré
à
ne
pas
è
=
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
50,82
57,03
142,58
3,62000
138,96
||
”dépasser
è
8
Taxe
d'habitation
(TH)
24,45
25,97
64,93
9,20000
55,73
b.
Taux
maximum
de
la
majoration
ë
8
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
spéciale
ë
n
6.2.
DIMINUTION
SANS
LIEN
:année
antérieure
à 2024
au
titre
de
laquelle.
6.3.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
TH
Taux
de
CFE
perçue
en
2023
par
la communautlis
1
:
ï
:
d'agglomération,
la
communauté
urbaine
ou
de
1
a.
…la
diminution
sans
lien
a été
appliquée
>>>
||
a.
Tx
moy.75%
départemental
13,93
|
communes
ayant
opté
pour
LS
b.
les
taux
précédemment
diminués
sans
lien
ont
été
augmentés
>>>
||
b.
Taux
maximum
de
la
majo
0,929
||
la
fiscalité
professionnelle
unique
17
veOz/ro/8L el eunosjeud ue 8AOAUT