Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025 ETAT 1259
unknown - etat 1259
unknown - etat 1259
unknown - Etat 1259
Déliberation - etat 1259 complete pour signature
unknown - 1744809840 Etat 1259 2025
Déliberation - Etat 1259 année 2024
unknown - tampon ETAT+1259
Déliberation - 04 Etat 1259
unknown - ETAT 1259 2026
unknown - 2026 ETAT 1259
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Uza.
Lien du pdf (unknown - 2026 ETAT 1259)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
a à D COMMUNE : 322 UZA . Nu préfecture le 29/04/2026 $E
M " ublié le
J ARRONDISSEMENT : 40 DAX ID : 040-214003220-20260428-2026ETAT1259-BF
FINANCES PUBLIQUES TRÉSORERIE OÙ SGC : SGC DE DAX
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES "IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2026
ALES DONT LE TAUX DOIT ÊTRE VOTÉ EN 2026 _
|
|
Bases d'imposition Bases d'imposition | Produits référence Produits attendus | Taxes effectives Taux de référence Taux plafonds prévisionnelles 2026 Taux votés 2026 | 2025 2026 2026 2026 (col. 4 x col. 2) 2026 (col. 4 x col. 6) | 1 2 3 4 5 6 7 |
Taxe foncière sur le bâti (TFPB) 213 398 38,27 96,90 217 100 L 83 084 38.27 83 084
Taxe foncière sur le non bâti (TFPNB) 9 856 44,05 135,93 9 900 4361 44.05 4 361
Taxe d'habitation (TH) 139 090 16,78 51,04 140 200 23 526 16.78 23 526
Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> >>> |
Total 110 971 en |
LL ue Bases d'imposition | Taux de référence Taux de MTHRS | Bases d'imposition | Produit référence Produit attendu | Majoration de taxe d'habitation sur les effectives de TH applicable en prévisionnelles | (col.4 x col.2 x col.3)| (col. 4 x col. 3 x | résidences secondaires (MTHRS) — 2025 2026 2026 2026 2026 taux TH voté 2026) 110 971 || article 1407 ter (CGI) -—— - — — À —————————— "À | >>> >>> >>> >>> >>> ==
Aide au calcul des taux par variation proportionnelle : il est inutile de remplir cette rubrique en cas de vote des taux de référence ou de variation différenciée. Total des produits attendus |
Calcul du coefficient de variation proportionnelle Taux proportionnels | Taxes (6 décimales) (ol. 2 x col. 9) | si l'un des taux déterminés | Si la diminution sans lien |
8 | 9 10 de manière proportionnelle | des taux a été décidée en 2026, |
Taxe foncière sur le bâti (TFPB) Produit total souhaité excède le taux plafond cochez la case: [] | = PS indiqué en colonne 3, une Taxe foncière sur le non bâti (TFPNB) L Lu variation différenciée doit |
Taxe d'habitation (TH) 110 971 — obligatoirement être votée. |
Cotisation foncière des entreprises (CFE) | Produit total de référence (total colonne 5)
_ RSS QE AS AE NES NN NES ESS 70 A" our) .
À Allocations Effet du coefficient Total | TVA IFER / PYLÔNES TASCOM TAFNB compensatrices DCRTP FNGIR correcteur 1 |
0 9 183 0 0 -13 008 -3 825 |
Tour YEN ro ETES el Te TA ORNE TA Te NRA ee) À MONT DE MARSAN
Produits attendus des Total prévisionnel au titre || Le 17 MARS 2026 Le ROULE Produits attendus des ressources indépendantes de la fiscalité directe Pour la Direction des Finances publiques, Pour la Commune, ressources à taux voté |+ des taux votés = locale CARL KILLIUS È (col. 7) (col. 11) 2026 Le . (
110 971 -3 825 107 146 sen Juan = = LEBLoNO ,
Feuillet à compléter et à retourner systématiquement au seul service de fiscalité directe locale accompagné d’une copie de la délibération de vote des taux. COMMUNE :
ARRONDISSEMENT :
FINANCES PUBLIQUES
322 UZA
40 DAX
TRÉSORERIE OU SGC : SGC DE DAX
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le
ID : 040-214003220-20260428-2026ETAT1259-BF
Î
{ 2026
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2026
IV —INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Taxe foncière sur le bâti :
| a. Personnes de condition modeste
1. DÉTAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES ET DOTATIONS 2. BASES EXONÉRÉES
Taxe foncière sur le bâti :
a. Par le conseil municipal
1. Baux à réhabilitation, QPPV, Mayotte 0 ||b. Par la loi
| c. Locaux industriels Taxe foncière sur le non bâti :
d. Logements sociaux et longue durée
Taxe foncière sur le non bâti :
Taxe d'habitation :
0 ||a. Par le conseil municipal
b. Par la loi (terres agricoles)
c. Par la loi (autres)
Cotisation foncière des entreprises :
a. Dotation pour perte de THLV
b. Dotation pour recentrage THRS
|c. Mayotte
| | Cotisation foncière des entreprises :
a. Exonérations en zone d'aménagem. du territoire
a. Par le conseil municipal
b. Par la loi
23 834
3983
29 315
. PRODUITS PRÉVISIONNELS IFER ET PYLÔNES B
a. Éoliennes et hydroliennes
b. Centrales électriques
c. Centrales photovoltaïques
d. Centrales hydrauliques
e. Centrales géothermiques
f. Transformateurs électriques
g. Stations radioélectriques
h. Installations gazières et autres
i. Taxe sur les pylônes
_??? ||3. BASES DE TAXE D'HABITATION
. Résidences secondaires et assimilées
. Logements vacants soumis à la THLV
b. Base minimum
c. Locaux industriels . Correction des bases THLV
d. Autres allocations
a
b
c. Correction des bases THRS
d
e . Correction des bases MTHRS
140 200|
>>>
>>>
>>>
5. RÉFORMES FISCALES
a. TVA compensant la TH Es :
b. TVA compensant la CVAE 0
c. Coefficient correcteur | : 0,857683
d. Taux FB commune 2020 21,30
e. Taux FB département 2020 16,97 |
6. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX
| |6.1. TAUX PLAFONDS
Taux moyens communaux Taux plafonds de 2025 communaux à ne
TES au niveau : Taux plafonds Taux des EPCI pas dépasser ° de 2026 de 2025 pour 2026
national départemental (col. 14 - col. 15) 12 13 14 15 16
Taxe foncière sur le bâti (TFPB) 39,79 38,89 99,48 2,58 96,90
| || Taxe foncière sur le non bâti (TFPNB) 51,19 55,69 139,23 3,30 135,93
| || Taxe d'habitation (TH) oo _ 23,67 24,18 60,45 9,41 51,04
| Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> >>>
| 6.2. DIMINUTION SANS LIEN : année antérieure à 2026 au titre de laquelle. 6.3. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE TH
| a. la diminution sans lien a été appliquée >>> || a. Taux moyen départemental 14,46
| b. les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés >>> || b. Taux maximum de la majo _ >>>
6.4. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE CFE
Taux moyens pondérés des taxes foncières de 2025
au niveau :
a. National >>>
b. Communal >>> || |
Taux maximum :
a. Taux communal majoré à ne pas
dépasser dl
b. Taux maximum de la majoration >
spéciale
Taux de CFE perçue en 2025 par la communauté
d'agglomération, la communauté urbaine ou de
communes ayant opté pour
la fiscalité professionnelle unique 26,56