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Déliberation - Delib2021 03 24
Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Sainte-Agnès.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2021 03 24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Ruralité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ISERE
05-2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L’an deux mille vingt et un, le vingt quatre mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à huis clos, au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Presbytère, sous la présidence de de Monsieur Richard LATARGE, Maire.
Présents: Philippe ALBERT, Christine BACCON, Anne BERGER, Bartlomiej BARCIK, Pascal CARTIER-MILLION, Jean-Marc CHORIER, Alexandre GIROUD, Richard LATARGE, Pascal LEMOINE, Frédérique MICHEL, Norbert MOUSSY, Michel NG- TOCK-MINE
Absents avec pouvoir : Cbristelle GROS donne pouvoir à Michel NG-TOCK- MINE, Jacques REBUFFET donne pouvoir à Anne BERGER, Isabelle RIEU donne pouvoir à Richard LATARGE
Absents :
Date de convocation : 19 Mars 2021
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15
Affiché le : 19 Mars 2021
Frédérique MICHEL a été élue secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : Conseil Municipal à huis clos
Monsieur le Maire rappelle que Conformément aux dispositions de l'article L.2121- 18 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante peut se réunir à huis clos.
Afin de garantir le respect des recommandations sanitaires, Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se réunir à huis clos pour cette séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de tenir la séance du Conseil Municipal du Mercredi 24 Mars 2021 à huis clos.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire
Richard LATARGE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ISERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L’an deux mille vingt et un, le vingt quatre mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à huis clos, au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Presbytère, sous la présidence de de Monsieur Richard LATARGE, Maire.
Présents: Philippe ALBERT, Christine BACCON, Anne BERGER, Bartlomiej BARCIK, Pascal CARTIER-MILLION, Jean-Marc CHORIER, Alexandre GIROUD, Richard LATARGE, Pascal LEMOINE, Frédérique MICHEL, Norbert MOUSSY, Michel NG- TOCK-MINE
Absents avec pouvoir : Cbristelle GROS donne pouvoir à Michel NG-TOCK- MINE, Jacques REBUFFET donne pouvoir à Anne BERGER, Isabelle RIEU donne pouvoir à Richard LATARGE
Date de convocation : 19 Mars 2021
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15
Affiché le : 19 Mars 2021
Frédérique MICHEL a été élue secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : Approbation du compte de gestion 2020
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Approuve le compte de gestion 2020 dressé par le receveur de la Commune :
Du budget général.
Celui-ci n’appelle aucune observation.
Délibération adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Richard LATARGE
06-2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ISERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L’an deux mille vingt et un, le vingt quatre mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à huis clos, au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Presbytère, sous la présidence de de Monsieur Richard LATARGE, Maire.
Présents: Philippe ALBERT, Christine BACCON, Anne BERGER, Bartlomiej BARCIK, Pascal CARTIER-MILLION, Jean-Marc CHORIER, Alexandre GIROUD, Richard LATARGE, Pascal LEMOINE, Frédérique MICHEL, Norbert MOUSSY, Michel NG- TOCK-MINE
Absents avec pouvoir : Christelle GROS donne pouvoir à Michel NG-TOCK- MINE, Jacques REBUFFET donne pouvoir à Anne BERGER
Date de convocation : 19 Mars 2021
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15
Affiché le : 19 Mars 2021
Frédérique MICHEL a été élue secrétaire
OBJET DE LA DELIBERATION : Approbation du compte administratif 2020
M. le Maire s’étant retiré au moment du vote du compte administratif, la 1ere adjointe, est choisi comme présidente de séance pour présenter le compte administratif 2020.
1. BUDGET COMMUNAL
Section d’investissement : Section de fonctionnement :
Total des recettes 358 569.02 € Total des recettes 602 336.79 € Total des dépenses 241 936.18 € Total des dépenses 453 790.73 €
Excédent 2020 116 632.84 € Excédent 2020 148 546.06 €
Déficit antérieur 30 697.13 € Excédent antérieur
Résultat de clôture 85 935.71 € Résultat de clôture 148 546.06 €
07-2021 Après la présentation du compte administratif, fait procéder au vote.
Après en avoir délibéré, à la majorité, le Conseil Municipal :
Approuve le compte administratif 2020 dressés par M. le Maire.
Délibération adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Richard LATARGE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ISERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L’an deux mille vingt et un, le vingt quatre mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à huis clos, au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Presbytère, sous la présidence de de Monsieur Richard LATARGE, Maire.
Présents: Philippe ALBERT, Christine BACCON, Anne BERGER, Bartlomiej BARCIK, Pascal CARTIER-MILLION, Jean-Marc CHORIER, Alexandre GIROUD, Richard LATARGE, Pascal LEMOINE, Frédérique MICHEL, Norbert MOUSSY, Michel NG- TOCK-MINE
Absents avec pouvoir : Cbristelle GROS donne pouvoir à Michel NG-TOCK- MINE, Jacques REBUFFET donne pouvoir à Anne BERGER, Isabelle RIEU donne pouvoir à Richard LATARGE
Date de convocation : 19 Mars 2021
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15
Affiché le : 19 Mars 2021
Frédérique MICHEL a été élue secrétaire
OBJET DE LA DELIBERATION : Affectation du résultat 2020
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les résultats du compte administratif 2020.
Il indique que la commune a réalisé un résultat de fonctionnement en excédent à hauteur de 148 546.06 € et propose d’affecter la totalité de cette somme en investissement.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE d’affecter la somme de 148 546.06 € à l’article 1068.
Délibération adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Richard LATARGE
08-2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ISERE
09-2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L’an deux mille vingt et un, le vingt quatre mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à huis clos, au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Presbytère, sous la présidence de de Monsieur Richard LATARGE, Maire.
Présents: Philippe ALBERT, Christine BACCON, Anne BERGER, Bartlomiej BARCIK, Pascal CARTIER-MILLION, Jean-Marc CHORIER, Alexandre GIROUD, Richard LATARGE, Pascal LEMOINE, Frédérique MICHEL, Norbert MOUSSY, Michel NG- TOCK-MINE
Absents avec pouvoir : Cbristelle GROS donne pouvoir à Michel NG-TOCK- MINE, Jacques REBUFFET donne pouvoir à Anne BERGER, Isabelle RIEU donne pouvoir à Richard LATARGE
Date de convocation : 19 Mars 2021
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15
Affiché le : 19 Mars 2021
Frédérique MICHEL a été élue secrétaire
OBJET DE LA DELIBERATION : Demande de subvention auprès de la Région AURA au titre du dernier commerce en milieu rural
Dans le cadre de la rénovation du Grand Joly la Commune a réalisé une étude en vue de la réalisation des travaux du Grand Joly.
Monsieur le Maire rappelle que le restaurant du Grand Joly est le dernier commerce de la Commune et qu’il convient de faire le nécessaire pour le conserver.
L’étude laisse apparaitre un chiffrage à hauteur de 132 300 HT.
Il propose au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter la Région Auvergne Rhône Alpes dans le cadre de leur dispositif « Subvention au titre du dernier commerce en milieu rural ».
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- décide d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide de la région Auvergne Rhône Alpes
- Autorise Monsieur le Maire (ou la première Adjointe en cas d’empêchement) à signer tous les documents relatifs au bon aboutissement du dossier
- Délibération adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme. Le Maire,
Richard LATARGE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ISERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L’an deux mille vingt et un, le vingt quatre mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à huis clos, au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Presbytère, sous la présidence de de Monsieur Richard LATARGE, Maire.
Présents: Philippe ALBERT, Christine BACCON, Anne BERGER, Bartlomiej BARCIK, Pascal CARTIER-MILLION, Jean-Marc CHORIER, Alexandre GIROUD, Richard LATARGE, Pascal LEMOINE, Frédérique MICHEL, Norbert MOUSSY, Michel NG- TOCK-MINE
Absents avec pouvoir : Cbristelle GROS donne pouvoir à Michel NG-TOCK- MINE, Jacques REBUFFET donne pouvoir à Anne BERGER, Isabelle RIEU donne pouvoir à Richard LATARGE
Date de convocation : 19 Mars 2021
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15
Affiché le : 19 Mars 2021
Frédérique MICHEL a été élue secrétaire
OBJET DE LA DELIBERATION : Fixation des taux de fiscalité pour 2021
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- De diminuer les taux de taxe foncière bâtie et non bâtie de 0.5% puis d’y ajouter le taux départemental conformément à la législation
Les taux sont donc fixés de la façon suivante :
Taxe foncière bâtie : 42.56 % (26.66 + 15.90)
Taxe foncière non bâtie : 51.48 %
Délibération adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Richard LATARGE
10-2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ISERE
11-2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L’an deux mille vingt et un, le vingt quatre mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à huis clos, au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Presbytère, sous la présidence de de Monsieur Richard LATARGE, Maire.
Présents: Philippe ALBERT, Christine BACCON, Anne BERGER, Bartlomiej BARCIK, Pascal CARTIER-MILLION, Jean-Marc CHORIER, Alexandre GIROUD, Richard LATARGE, Pascal LEMOINE, Frédérique MICHEL, Norbert MOUSSY, Michel NG- TOCK-MINE
Absents avec pouvoir : Cbristelle GROS donne pouvoir à Michel NG-TOCK- MINE, Jacques REBUFFET donne pouvoir à Anne BERGER, Isabelle RIEU donne pouvoir à Richard LATARGE
Date de convocation : 19 Mars 2021
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15
Affiché le : 19 Mars 2021
Frédérique MICHEL a été élue secrétaire
OBJET DE LA DELIBERATION : Achat des parcelles forestière C763 et C 1096.
La SAFER nous ayant informés de la vente des parcelles forestières N° C 763 2099m2 et C N° 1096 88m2 au lieudit Pré Paturel en qualité de riverain, Monsieur le Maire propose que la commune s’en porte acquéreur. Plusieurs raisons motivent cette décision :
Ces parcelles se trouvent en bordure de la route de Pré Marcel non loin du col des Mouilles, près des canalisations d’eau. Elles permettraient d’augmenter ainsi la superficie de ce périmètre forestier communal puisque la mairie est déjà propriétaires des parcelles voisines. Cette zone facile d’accès pourrait devenir une parcelle pédagogique pour les enfants et les habitants.
le prix est de 300€ + 500€ frais de notaire soit un total de 800€.
Renseignements pris, cette transaction n’est éligible à aucune subvention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité, de se porter acquéreur de la parcelle
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire
Richard LATARGE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ISERE
12-2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L’an deux mille vingt et un, le vingt quatre mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à huis clos, au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Presbytère, sous la présidence de de Monsieur Richard LATARGE, Maire.
Présents: Philippe ALBERT, Christine BACCON, Anne BERGER, Bartlomiej BARCIK, Pascal CARTIER-MILLION, Jean-Marc CHORIER, Alexandre GIROUD, Richard LATARGE, Pascal LEMOINE, Frédérique MICHEL, Norbert MOUSSY, Michel NG- TOCK-MINE
Absents avec pouvoir : Cbristelle GROS donne pouvoir à Michel NG-TOCK- MINE, Jacques REBUFFET donne pouvoir à Anne BERGER, Isabelle RIEU donne pouvoir à Richard LATARGE
Date de convocation : 19 Mars 2021
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15
Affiché le : 19 Mars 2021
Frédérique MICHEL a été élue secrétaire
OBJET DE LA DELIBERATION : attribution des subventions allouées aux coopératives scolaires Sainte-Agnès et Saint-Mury Monteymond.
M. le Maire propose aux membres du conseil municipal d’attribuer et de verser les subventions suivantes aux deux coopératives :
Association Montant de la
subvention
Coopérative scolaire de Sainte Agnès 1 215.65 € Coopérative scolaire de Saint-Mury-Monteymond 979.59 € Total 2 195.24 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- décide d’attribuer et de verser une subvention aux coopératives pour une somme totale de 2 195.24 €, répartie comme indiqué ci-dessus,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont disponibles au budget (article 6574),
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
Délibération adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Richard LATARGE EPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ISERE
13-2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L’an deux mille vingt et un, le vingt quatre mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à huis clos, au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Presbytère, sous la présidence de de Monsieur Richard LATARGE, Maire.
Présents: Philippe ALBERT, Christine BACCON, Anne BERGER, Bartlomiej BARCIK, Pascal CARTIER-MILLION, Jean-Marc CHORIER, Alexandre GIROUD, Richard LATARGE, Pascal LEMOINE, Frédérique MICHEL, Norbert MOUSSY, Michel NG- TOCK-MINE
Absents avec pouvoir : Cbristelle GROS donne pouvoir à Michel NG-TOCK- MINE, Jacques REBUFFET donne pouvoir à Anne BERGER, Isabelle RIEU donne pouvoir à Richard LATARGE
Date de convocation : 19 Mars 2021
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15
Affiché le : 19 Mars 2021
Frédérique MICHEL a été élue secrétaire
OBJET DE LA DELIBERATION : Convention de partenariat « Label écoles
numériques 2020 » (Etat)
Dans le cadre de l’appel à projets pour accompagner spécifiquement les territoires
ruraux, Monsieur le Maire propose de signer une convention de partenariat avec
l’académie de Grenoble pour acquérir du matériel pédagogique au service du
développement des usages du numérique.
Au retour de cette convention, une commande de matériel pour 3 740 € TTC
permettra de doter l’école de Sainte Agnès de :
2 PC portables 15 pouces
1 écran 24 pouce
2 stations d’accueil
1 kit bluebot qui est composé de 6 bluebots et une station de recharge
2 kits de 25 cartes de programmation
1 tapis d’activité pour bluebot
1 visualiseur L’académie s’engage à verser à la commune la somme de 1 870 € ssur production d’un état récapitulatif des dépenses réalisées.
Après lecture de la convention et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de signer cette convention avec l’académie de Grenoble et s'engage à la mettre en œuvre dès sa publication.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire
Richard LATARGE EPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ISERE
14-2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L’an deux mille vingt et un, le vingt quatre mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à huis clos, au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Presbytère, sous la présidence de de Monsieur Richard LATARGE, Maire.
Présents: Philippe ALBERT, Christine BACCON, Anne BERGER, Bartlomiej BARCIK, Pascal CARTIER-MILLION, Jean-Marc CHORIER, Alexandre GIROUD, Richard LATARGE, Pascal LEMOINE, Frédérique MICHEL, Norbert MOUSSY, Michel NG- TOCK-MINE
Absents avec pouvoir : Cbristelle GROS donne pouvoir à Michel NG-TOCK- MINE, Jacques REBUFFET donne pouvoir à Anne BERGER, Isabelle RIEU donne pouvoir à Richard LATARGE
Date de convocation : 19 Mars 2021
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15
Affiché le : 19 Mars 2021
Frédérique MICHEL a été élue secrétaire
OBJET DE LA DELIBERATION : Convention portant soutien aux projets de
lecture publique (département)
Dans le cadre du plan de lecture 2020/2026, le département de l’Isère propose
aux communes de moins de 10 000 habitants une convention permettant de
bénéficier d’une aide financière et technique.
Vu la délibération 018/2016 du 23 mars 2016 portant sur la convention de
coopération St Agnès/St Mury sur la gestion de la bibliothèque.
Vu la délibération 003/2017 du 15 février 2017 portant sur la clôture de la régie de
la bibliothèque en accord avec la trésorerie de Domène.
Vu la délibération 056/2021 du 9 Novembre 2017 portant sur la date de
renouvellement de l’adhésion à la date anniversaire de l’adhésion initiale.
Vu la délibération N°51 du 15 octobre 2021 portant attribution du nom de
Françoise Rosset-Boulon à la bibliothèque Ste Agnès/St Mury.
Vu le décret 201-654 du 19 juillet 2001 portant sur la prise en charge du
remboursement des frais engagés par le personnel salarié et bénévole lors de
déplacements liés à l’activité de la bibliothèque par la commune. Vu l’arrêt du maire N° 7/2017 du 7 mars 2017 portant sur le tarif annuel
d’adhésion familial de 12€.
Vu le règlement en vigueur et les horaires d’ouverture de la bibliothèque :
(mercredi de 17h à19h sauf en période de vacances scolaires, le samedi de 10h à
12h30 même pendant les vacances scolaires).
Le personnel salarié et bénévole est assuré dans le cadre de ses activités liées à la
lecture publique par la commune.
Lorsqu’il emprunte sa voiture personnelle, c’est son assurance qui est engagée en
cas de sinistre.
Après lecture de la convention et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de signer cette convention avec le département et s'engage à la mettre en œuvre dès sa publication.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire
Richard LATARGE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ISERE
15-2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L’an deux mille vingt et un, le vingt quatre mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à huis clos, au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Presbytère, sous la présidence de de Monsieur Richard LATARGE, Maire.
Présents: Philippe ALBERT, Christine BACCON, Anne BERGER, Bartlomiej BARCIK, Pascal CARTIER-MILLION, Jean-Marc CHORIER, Alexandre GIROUD, Richard LATARGE, Pascal LEMOINE, Frédérique MICHEL, Norbert MOUSSY, Michel NG- TOCK-MINE
Absents avec pouvoir : Cbristelle GROS donne pouvoir à Michel NG-TOCK- MINE, Jacques REBUFFET donne pouvoir à Anne BERGER, Isabelle RIEU donne pouvoir à Richard LATARGE
Date de convocation : 19 Mars 2021
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15
Affiché le : 19 Mars 2021
Frédérique MICHEL a été élue secrétaire
OBJET DE LA DELIBERATION : Convention de coopération à la manifestation
Cinétoiles (Le Grésivaudan)
Après lecture de la convention et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de signer cette convention avec le Grésivaudan et s'engage à la mettre en œuvre dès sa publication.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire
Richard LATARGE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ISERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L’an deux mille vingt et un, le vingt quatre mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à huis clos, au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Presbytère, sous la présidence de de Monsieur Richard LATARGE, Maire.
Présents: Philippe ALBERT, Christine BACCON, Anne BERGER, Bartlomiej BARCIK, Pascal CARTIER-MILLION, Jean-Marc CHORIER, Alexandre GIROUD, Richard LATARGE, Pascal LEMOINE, Frédérique MICHEL, Norbert MOUSSY, Michel NG- TOCK-MINE
Absents avec pouvoir : Cbristelle GROS donne pouvoir à Michel NG-TOCK- MINE, Jacques REBUFFET donne pouvoir à Anne BERGER, Isabelle RIEU donne pouvoir à Richard LATARGE
Date de convocation : 19 Mars 2021
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15
Affiché le : 19 Mars 2021
Frédérique MICHEL a été élue secrétaire
OBJET DE LA DELIBERATION : Vote du budget 2021
Monsieur le Maire présente le budget 2021 de la Commune :
1. BUDGET COMMUNAL
Section de fonctionnement
Dépenses : 546 600 € (dont 36 740.00 € d’autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement)
Recettes : 546 600 €
Section d’investissement
Dépenses : 400 131.77 €
Recettes : 400 131.77 €
Après en avoir délibéré, à la majorité, le Conseil Municipal adopte le budget présenté par Monsieur le Maire.
Délibération adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire, Richard LATARGE
16-2021