Arrêté - arrete prefect marches plein air 01 04 21

Documents similaires

Arrêté - Arrete Marches plein air 01 04 21

Arrêté - arrete sur les marches de plein air

Arrêté - p014 20210602 fonctionnement marches de plein air

Arrêté - arrete 2021 051 marches plein air

Arrêté - arrete d abrogation concert 21 juin

Arrêté - ARRETE 40 PORTANT REGLEMENT DU MARCHE DE PLEIN AIR

Arrêté - arrete prefectoral derogation marche gonneville

Arrêté - covid19 arrete prefectoral marches

Arrêté - arrete pref port du masque marches 2 abroge le pre

Arrêté - arrete portant abrogation de l arrete du 27 11 202

Arrêté - arrete prefect marches plein air 01 04 21 Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Gonneville-sur-Honfleur. Lien du pdf (Arrêté - arrete prefect marches plein air 01 04 21)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité publique, PRÉFET

DU CALVADOS

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°2021/SIDPC/SV/093 portant organisation du fonctionnement des marchés de plein air dans le département du Calvados

Le Préfet du Calvados,

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret.n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté n°2021/SIDPC/MG/051 en date du 25 février 2021, portant organisation du fonctionnement des marchés de plein air dans le département du Calvados ;

Considérant qu’une augmentation épidémique est constatée sur l’ensemble du territoire national et notamment dans le département du Calvados ;

Considérant que les marchés de plein air sont susceptibles de rassembler une foule importante rendant difficile le respect de la distanciation physique et l'application des mesures barrières ;

Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer le respect des mesures de distanciation physique et d’ainsi limiter la transmission du Covid 19 et prévenir l'apparition de clusters ;

Considérant, à ce titre, qu'il est nécessaire de prendre des mesures visant à réduire la densité de la foule présente instantanément dans les allées des marchés ;

ARRÊTE

Article 1 : Sans préjudice des autres mesures réglementaires, dans tous les marchés de plein air, organisés dans le département du Calvados, les mesures suivantes doivent être mises en œuvre :

- seuls les commerces alimentaires, les commerces proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d'espèces fruitières ou légumières ainsi que les commerces proposant la vente de livres ou de disques sont autorisés ;

- le port du masque est obligatoire par le public et par les exposants ;

- chaque commerçant devra s'assurer du respect d’une distance d'au moins un mètre entre ses clients au sein de la file d'attente ;

- chaque stand devra être espacé d’au moins 4 mètres par rapport au stand lui faisant face et de 2 mètres par rapport aux stands situés à sa gauche et à sa droite.Article 2 : L'arrêté n°2021/SIDPC/MG/051 en date du 25 février 2021, portant organisation du fonctionnement des marchés de plein air dans le département du Calvados, est abrogé

Article 3 : Le présent arrêté s'applique du mardi 6 avril 2021 au dimanche 16 mai 2021 inclus.

Article 4 : Le présent arrêté sera communiqué aux maires des communes du Calvados qui devront en assurer l'affichage en mairie ainsi que de manière visible au niveau de chacun des accès aux marchés. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.

Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet du Calvados, les maires des communes du Calvados, le directeur _ départemental de la sécurité publique du Calvados et le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

A Caen, le À AVR. 2021 Le préfet

Philippe COURT