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Arrêté - covid19 arrete prefectoral marches
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gonneville-sur-Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - covid19 arrete prefectoral marches)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Santé,
PRÉFET DU
CALVADOS
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
n°
2020/SIDPC/SV/23
portant
adaptation
du
fonctionnement
des
marchés
de
plein
air
dans
le
Calvados
Le
préfet
du
Calvados,
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
pénal
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
son
article
L.
3131-1;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
11
décembre
2019
portant
nomination
de
Monsieur
Philippe
COURT
en
qualité
de
préfet
du
Calvados
à
compter
du
6
janvier
2020
;
Vu
la
déclaration
de
l’organisation
mondiale
de
la
santé
en
date
du
30
janvier
2020
relative
à
l'émergence
du
COVID-19
:
Vu
l'arrêté
du
premier
ministre
en
date
du
16
mars
2020
portant
diverses
mesures
de
lutte
contre
le
COVID
19
;
Vu
l'urgence
;
Considérant
que
le
département
du
Calvados
fait
partie
de
ceux
au
sein
desquels
sont
recensés
plusieurs
cas
confirmés
de
COVID-19
;
Considérant
que
le
passage
au
stade
3
de
la
stratégie
d’endiguement
de
l'épidémie
du
virus
COVID-19
a
été
annoncé
le
14
mars
2020
:
Considérant
la
nécessité
qui
s'attache
à
la
prévention
des
comportements
de
nature
à
augmenter
où
à
favoriser
les
risques
de
contagion
;
Considérant
l'arrêté
en
date
du
15
mars
2020
du
ministre
des
solidarités
et
de
la
santé
modifiant
l'arrêté
en
date
du
14
mars
2020
;
Considérant
que
ces
arrêtés
prévoient
que
le
préfet
de
département
peut
prendre
des
mesures
plus
contraignantes
en
cas
de
circonstances
locales
particulières
:
Considérant
que
des
marchés
de
plein
air
sont
organisés
dans
de
nombreuses
communes
du
Calvados
;
Considérant
que
ces
derniers
jours,
il
a
été
constaté
une
augmentation
très
importante
de
résidents
secondaires
dans
le
Calvados
et
plus
particulièrement
le
long
de
la
côte
;
Considérant
qu’il
est
indispensable,
afin
d'éviter
la
propagation
du
virus
de
prendre
toutes
les
mesures
permettant
d'assurer
le
respect
des
gestes
barrières
et
de
la
distanciation
sociale
d'au
moins
un
mètre
entre
chaque
personne
fréquentant
le
marché
; Considérant
que,
pour
assurer
cet
objectif,
il
est
nécessaire
de
prévoir
un
espace
suffisant
entre
les
différentes
étales
des
marchés
;
Considérant
qu’en
application
des
arrêtés
ministériels
des
14
et
15
mars,
les
commerces
alimentaires
demeurent
ouverts
au
public
;
Considérant
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
de
temps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la
santé
des
populations
;
ARRÊTE
Article
1°
:
A
compter
de
vendredi
20
mars
2020
à
00h01,
au
sein
des
marchés
se
déroulant
dans
les
communes
du
Calvados,
les
commerçants
non
alimentaires
sont
interdits. Article
2
:
les
commerçants
non
sédentaires
vendant
des
produits
alimentaires
sont
autorisés
à
installer
leur
stand
sous
réserve
de
respect
des
conditions
énumérées
aux
articles
3
et
4
du
présent
arrêté.
Article
3
:
chaque
commerçant
devra
s’assurer
du
respect
d'une
distance
d’au
moins
un
mètre
entre
ses
clients
au
sein
de
la
file
d'attente.
Article
4
:
chaque
stand
devra
être
espacé
d’au
moins
4
mètres
par
rapport
au
stand
lui
faisant
face
et
de
5
mètres
par
rapport
aux
stands
situés
à
sa
gauche
et
à
sa
droite.
Article
5
:les
maires
devront
afficher
de
manière
très
visible
le
présent
arrêté
et
notamment
les
mesures
prévues
aux
articles
1
à
4.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
communiqué
à
tous
les
maires
des
communes
du
Calvados. Article
7
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
prévues
par
le
code
pénal.
Article
8
:
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Calvados,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
du
Calvados,
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
du
Calvados
et
les
maïres
des
communes
du
Calvados
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
9
:
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Madame
la
Procureure
de
la
République
près
le
tribunal
judiciaire
de
Caen
et
à
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
près
du
tribunal
judiciaire
de
Lisieux.
Article
10
:
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet,
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l’intérieur
dans
les
deux
mois
suivant
sa
notification.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif,
dans
le
même
délai,
ou,
le
cas
échéant,
dans
les
deux
mois
suivant
le
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique. Fait
à
Caen,
Ÿ
©
MARS
5099 tV/ {4}
PE
Qu
PH
Le
COURT