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Procès Verbal - 2026 Delegations de fonctions
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 07h14 par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 Delegations de fonctions)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
+ 22
9 4
®
#
ECAN
IP
N°
2026/
683
Délégation
de
fonctions
à
Mme
Stéphanie
MARICAL,
1°"
Adjointe
au
Maire
Commerce,
attractivité,
animation
de
la
cité,
jeunesse,
éducation,
famille
Déléguée
du
quartier
centre-ville
-000-
Le
Maire
de
la
Ville
de
Fécamp,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1411-5,
L.
2122-18,
L.
2122-20
et
L.2122-22,
VU
le
Code
de
la
Commande
publique,
VU
le
Code
de
l'éducation,
notamment
son
article
D.
411-1,
VU
la
délibération
n°8
du
Conseil
Municipal
du
9
avril
2026
portant,
création
de
la
commission
consultative
des
marchés,
VU
la
délibération
n°17
en
date
du
9
avril
2026
VU
le
résultat
des
élections
municipales
en
date
du
22
mars
2026
et
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
de
ses
Adjoints
en
date
du
27
mars
2026,
CONSIDERANT
que
le
maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
il
convient
que
soit
déléguée
à
Mme
Stéphanie
MARICAL,
1ère
Adjointe
au
Maire,
une
partie
des
fonctions
du
maire,
ARRÊTE
:
Article
1%
:
Mme
Stéphanie
MARICAL,
1ère
Adjointe
au
Maire
de
la
Ville
de
Fécamp,
reçoit,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
délégation
dans
les
matières
suivantes :
-
animation
de
la
cité,
-
évènements
municipaux,
-__
restauration
collective,
- __
accueil
et
activités
périscolaires,
-__
politique
scolaire
et
éducative,
-
politique
de
la famille,
-
aménagement
des
rythmes
de
vie
de
l'enfant,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20260410-20260410ARR683-AR] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/04/2026]
ÿ
:
;
Publication
: 10/04/2026
Hôtel
de
Ville
: 1,
place
du
Général
Leclerc
+
BP
178
©
76404
Fécamp
cede
+
tél.
02
35
10
60
00
©
fax
02
35
29
57
68
©
www.ville-fecamp.fr - 2-
accueil
et
temps
de
loisirs
extrascolaires,
-
jeunesse,
-__
conseil
municipal
enfants,
-
conseils
d'école,
-
relations
avec
les
commerçants
et
les
artisans
ainsi
que
leurs
représentants,
-
dispositifs
liés
à
la
protection,
au
développement
et
à
la
promotion
du
commerce,
-__
attractivité
du
territoire,
-__
opération
cœur
de
ville,
-
autorisations
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
liées
à
l'exercice
d’une
activité
commerciale.
Elle
reçoit,
à
cet
égard,
délégation
pour
signer
l'ensemble
des
actes
nécessaires
à
l'exercice
des
délégations
susvisées,
notamment
les
décisions
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
2
: Mme
Stéphanie
MARICAL,
reçoit
également,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
délégation
pour
assurer
la
présidence
de
la
commission
d’appel
d'offre
et de
la
commission
consultative
des
marchés.
Elle
reçoit,
à
cet
égard,
délégation
pour
signer
l'ensemble
des
actes
nécessaires
à
l'exercice
des
délégations
susvisées.
Article
3
: Mme
Stéphanie
MARICAL,
reçoit
par
ailleurs,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
délégation
en
matière
de
concertation
et
d’information
des
habitants
du
quartier
centre-ville
dans
le
domaine
de
la
gestion
des
espaces
publics
et
de
la
cohésion
sociale.
Article
4
: Le
présent
arrêté
est
:
1°)
affiché
en
l'Hôtel
de
Ville,
2°)
transmis
à
Mme
la
Sous-Préfète
de
l'arrondissement
du
Havre,
3°)
notifié
à
l'intéressé.
Article
5
: Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
6
: M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Hôtel
de
Ville de
Fécamp,
le
10
AVR, 2026
David
ROUSSEL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20260410-20260410ARR683-AR] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/04/2026]
Publication
: 10/04/2026 + +
72 +
® ECANT)r
P
N°
2026/684
Délégation
de
fonctions
à
M.
Florentin
COGNIE,
2*"°
Adjoint
au
Maire
Transition
environnementale
et
énergétique,
grands
projets
municipaux
et
aménagement,
mobilités,
information
aux
habitants
-000-
Le
Maire
de
la
Ville
de
Fécamp,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-18,
L.
2122-20
et
L.
2122-22,
VU
la
délibération
n°17
en
date
du
9
avril
2026
VU
le
résultat
des
élections
municipales
en
date
du
22
mars
2026
et
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
de
ses
Adjoints
en
date
du
27
mars
2026,
CONSIDERANT
que
le
maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
il
convient
que
soit
déléguée
à
M.
Florentin
COGNIE,
2ème
Adjoint
au
Maire,
une
partie
des
fonctions
du
maire,
ARRÊTE
:
Article
1°
:
M.
Florentin
COGNIE,
2ème
Adjoint
au
Maire
de
la
Ville
de
Fécamp,
reçoit,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
délégation
dans
les
matières
suivantes
:
-
développement
durable,
-
modes
de
transports
doux
et
de
déplacement
alternatifs,
-
pratiques
éco-responsables,
-
protection
de
la
biodiversité,
-
sensibilisation
contre
les
pollutions,
-
préservation
des
ressources
et
de
l'environnement,
-
énergies
renouvelables,
-
économie
d'énergie
et
de
fluides,
-
grands
projets
municipaux,
-
aménagement
urbain,
-
communication.
Il
reçoit,
à
cet
égard,
délégation
pour
signer
l'ensemble
des
actes
nécessaires
à
l'exercice
des
délégations
susvisées,
notamment
les
décisions
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20260410-20260410ARR684-AR, Accusé
certifié exécutoire
she
Réception
par
le
préfet :
10/04/2026]
Publication
: 10/04/2026
Hôtel
de Ville:
1, place
du
Général
Leclerc
+ BP
178
© 76404
Fécamp
cede
tél.
02
35
10
60
00
©
fax
02
35
29
57
68
©
www.ville-fecamp.f
+ Article
2
:M
Florentin
COGNIE
reçoit
par
ailleurs
délégation,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité
pour
me
représenter
au
sein
du
syndicat
des
rivières
de
la
Valmont
et
de
la
Ganzeville.
Article
3
:Le
présent
arrêté
est
:
1°)
affiché
en
l'Hôtel
de
Ville,
2°)
transmis
à
Mme
la
Sous-Préfète
de
l'arrondissement
du
Havre,
3°)
notifié
à
l'intéressé.
Article
4
:Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
5
:M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
le
10
AVR.
2076
David
ROUSSEL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20260410-20260410ARR684-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 10/04/2026]
Publication
: 10/04/2026 2C
ATP N° 2026/685
Délégation
de
fonctions
à
Mme
Elisa
CAVELIER,
3°"
Adjointe
au
Maire
Emploi,
Projets
investisseurs,
mécénat,
urbanisme
-000-
Le
Maire
de
la
Ville
de
Fécamp,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-18,
L.
2122-20
et
L.
2122-22,
VU
la
délibération
n°17
en
date
du
9
avril
2026
VU
le
résultat
des
élections
municipales
en
date
du
22
mars
2026
et
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
de
ses
Adjoints
en
date
du
27
mars
2026,
CONSIDERANT
que
le
maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
il
convient
que
soit
déléguée
à
Mme
Elisa
CAVELIER,
3è"
Adjointe
au
Maire,
une
partie
des
fonctions
du
maire,
ARRÊTE
:
Article
1°
:
Mme
Elisa
CAVELIER,
3%"
Adjointe
au
Maire
de
la
Ville
de
Fécamp,
reçoit,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
délégation
dans
les
matières
suivantes
: -__
Relations
avec
les
investisseurs,
-__
Projets
des
investisseurs,
-
Mécénat,
-__
Dispositifs
liés
à
l'emploi,
-_
Bourse
au
permis
de
conduire,
-
Instruction
et
délivrance
des
autorisations
d'occupation
des
sols,
demandes
de
renseignements
d'urbanisme
et
toute
décision
relative
à
l'utilisation
ou
l'occupation
des
sols
régie
par
le
Code
de
l'urbanisme,
-__
Publicités
et
enseignes.
Elle
reçoit,
à
cet
égard,
délégation
pour
signer
l'ensemble
des
actes
nécessaires
à
l'exercice
des
délégations
susvisées,
notamment
les
décisions
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20260410-20260410ARR685-AR
NU
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/04/2026]
Publication
: 10/04/2026
Hôtel
de
Ville
: 1,
place
du
Général
Leclerc
©
BP
178 e
76404
Fécamp
cede
tél.
02
35
10
60
00
©
fax
02
35
29
57
68
©
www.ville-fecamp.f
& Article
2
: Le
présent
arrêté
est
:
1°)
affiché
en
l'Hôtel
de
Ville,
2°)
transmis
à
Mme
la
Sous-Préfète
de
l'arrondissement
du
Havre,
3°)
notifié
à
l'intéressé.
Article
3
: Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
4
: M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
le
10
AVR. 2076
David
ROUSSEL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20260410-20260410ARR685-AR] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
10/04/2026]
Publication
: 10/04/2026 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20260410-20260410ARR686-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/04/2026
Publication
: 10/04/2026
N°
2026/686
Délégation
de
fonctions
à M.
Serge
LAMBERT,
4°
Adjoint
au
Maire
Sports
et
nautisme
- vie
scolaire
-000-
Le
Maire
de
la
Ville
de
Fécamp,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-18,
L.
2122-20,
L.
2122-22,
VU
la
délibération
n°17
en
date
du
9
avril
2026
VU
le
résultat
des
élections
municipales
en
date
du
22
mars
2026
et
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et de
ses
Adjoints
en
date
du
27
mars
2026,
VU
le
Code
de
l'éducation,
notamment
son
article
D.
411-1,
CONSIDERANT
que
le
maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
il
convient
que
soit
déléguée
à
M.
Serge
LAMBERT,
4ème
Adjoint
au
Maire,
une
partie
des
fonctions
du
maire,
ARRÊTE :
Article
1°":
M.
Serge
LAMBERT,
4ème
Adjoint
au
Maire
de
la
Ville
de
Fécamp,
reçoit,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
délégation
dans
les
matières
suivantes
:
-
Gestion
et
animation
des
équipements
et
espaces
sportifs
-__
Organisation
des
manifestations
sportives
-__
Relations
avec
les
associations
sportives
et
nautiques
et
autres
structures
à
caractère
sportif
-__
École
de
voile
-__
Activités
nautiques
et
baignade
en
mer.
Il
reçoit,
à
cet
égard,
délégation
pour
signer
l'ensemble
des
actes
nécessaires
à
l'exercice
des
délégations
susvisées,
notamment
les
décisions
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
2:
M.
Serge
LAMBERT
reçoit
également,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
délégation
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Stéphanie
MARICAL,
1*®
Adjointe
au
Maire,
dans
les
matières
suivantes
:
-__
Restauration
collective,
-__
Accueil
et
activités
périscolaires,
-__
Politique
scolaire
et
éducative,
-
Conseils
d'école.
Hôtel
de
Ville
: 1,
place
du
Général
Leclerc
©
BP
178
©
76404
Fécamp
cede
+
tél.
02
35
10
60
00
°
fax
02
35
29
57
68
© www.ville-fecamp.f Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20260410-20260410ARR686-AR| Accusé
certifié
exécutoire
-
2-
Réception
par
le préfet :
10/04/2026]
Publication
: 10/04/2026
1°)
affiché
en
l'Hôtel
de
Ville,
Article
2
: Le
présent
arrêté
est
:
2°)
transmis
à
Mme
la
Sous-Préfète
de
l'arrondissement
du
Havre,
3°)
notifié
à
l'intéressé.
Article
3
: Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
4
: M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
le
10
AR.
2026
David
ROUSSEL +
+
++ +
+
‘écamp
N°
2026/687
Délégation
de
fonctions
à
Mme
Dominique
TESSIER,
5°"°
Adjointe
au
Maire
Solidarité,
politique
de
la
Ville
et
santé
-000-
Le
Maire
de
la
Ville
de
Fécamp,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-18,
L.
2122-20
et
L.
2122-22,
VU
la
délibération
n°17
en
date
du
9
avril
2026
VU
le
résultat
des
élections
municipales
en
date
du
22
mars
2026
et
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
de
ses
Adjoints
en
date
du
27
mars
2026,
CONSIDERANT
que
le
maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
il
convient
que
soit
déléguée
à
Mme
Dominique
TESSIER,
5ème
Adjointe
au
Maire,
une
partie
des
fonctions
du
maire,
ARRÊTE :
Article
1%
:
Mme
Dominique
TESSIER,
5ème
Adjointe
au
Maire
de
la
Ville
de
Fécamp,
reçoit,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
délégation
dans
les
matières
suivantes
:
-__
Politique
sociale,
-__
Relations
avec
le
CCAS,
-__
Insertion
sociale
et
inclusion,
-
Gestion
des
résidences
autonomie,
-__
Politique
de
maintien
à
domicile,
-
Relations
avec
les
associations
et
les
organismes
œuvrant
dans
le
domaine
social
et
en
matière
de
solidarité,
-__
Politique
de
la Ville,
-
Santé,
-
Logement
social,
-__
Prévention
des
expulsions,
-__
Coordination
sociale
des
gens
du
voyages,
-__
Violences
intrafamiliales
et
à
l'encontre
des
femmes.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20260410-20260410ARR687-AR] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/04/2026]
Publication
: 10/04/2026
Hôtel
de
Ville :
1,
place
du
Général
Leclerc
©
BP
178
©
76404
Fécanr
tél.
02
35
10
60
00
©
fax
02
35
29
57
68
© www.ville-fe
> cede amp.f
® 22e
Elle
reçoit,
à
cet
égard,
délégation
pour
signer
l'ensemble
des
actes
nécessaires
à
l'exercice
des
délégations
susvisées,
notamment
les
décisions
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
2:
Mme
Dominique
TESSIER
reçoit
par
ailleurs
délégation,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
pour
représenter
la
Ville
au
sein
des
instances
de
copropriété
et
associations
syndicales
dont
la
Ville
est
membre
suivantes
:
-__
ASL
Espace
Maupassant,
-
La
Grand'Voile,
-_
Ducs
de
Normandie.
Elle
reçoit,
à
cet
égard,
délégation
pour
signer
l'ensemble
des
actes
nécessaires
à
l'exercice
de
cette
délégation
Article
3
: Le
présent
arrêté
est
:
1°)
affiché
en
l'Hôtel
de
Ville,
2°)
transmis
à
Mme
la
Sous-Préfète
de
l'arrondissement
du
Havre,
3°)
notifié
à
l'intéressé.
Article
4
: Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
5
: M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Hôtel
de Ville de
Fécamp,
le
10
AVR. 20%
David
ROUSSEL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20260410-20260410ARR687-AR] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/04/2026]
Publication
: 10/04/2026 N°
2026/688
Délégation
de
fonctions
à
M.
Raynald
MAHEUT,
6°"°
Adjoint
au
Maire
Sécurité
et
affaires
immobilières
-000-
Le
Maire
de
la
Ville
de
Fécamp,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-18,
L.
2122-20
et
L.
2122-22,
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieur,
notamment
spn
article
D.
731-14,
VU
la
délibération
n°17
en
date
du
9
avril
2026
VU
le
résultat
des
élections
municipales
en
date
du
22
mars
2026
et
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
de
ses
Adjoints
en
date
du
28
mars
2026,
CONSIDERANT
que
le
maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
il
convient
que
soit
déléguée
à
M.
Raynald
MAHEUT,
6ème
Adjoint
au
Maire,
une
partie
des
fonctions
du
maire,
ARRÊTE
:
Article
1%
:
M.
Raynald
MAHEUT,
6ème
Adjoint
au
Maire
de
la
Ville
de
Fécamp,
reçoit,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
délégation
dans
les
matières
suivantes :
-
Sécurité
publique,
-
Police
municipale,
-
Police
et
délivrance
de
permis
de
détention
en
matière
de
chiens
classés
au
sens
de
l’article
L.
211-12
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
-
Prévention
de
la
délinquance
et
relations
avec
les
organismes
assurant
des
missions
de
prévention
et
de
sécurité,
-
Implantation
et
exploitation
de
la
vidéoprotection,
-
Sécurité
civile
et
plan
communal
de
sauvegarde,
notamment
pour
assurer
les
missions
de
correspondant
incendie
et
secours,
-
Débits
de
boisson
temporaires
et
permanents,
-
Gestion
du
domaine
privé
communal
(dont
cessions,
acquisitions,
locations,
servitudes...),
-
Gestion
du
domaine
public
communal,
à
l'exclusion
des
actes
liés
à
un
usage
commercial
ou
à
la
réalisation
de
travaux.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20260410-20260410ARR688-AR]
_.
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/04/2026]
Publication
: 10/04/2026
Hôtel
de
Ville
: 1,
place
du
Général
Leclerc
+
BP
178
© 76404
Fécamp
cede
&
tél.
02
35
10
60
00
©
fax
02
35
29
57
68
©
www.ville-fecamp.fr = 22
Il
reçoit,
à
cet
égard,
délégation
pour
signer
l'ensemble
des
actes
nécessaires
à
l'exercice
des
délégations
susvisées,
y
compris
les
actes
authentiques
et
les
décisions
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Article 2
: Le
présent
arrêté
est
:
1°)
affiché
en
l'Hôtel
de
Ville,
2°)
transmis
à
Mme
la
Sous-Préfète
de
l'arrondissement
du
Havre,
3°)
notifié
à
l'intéressé.
Article
3
: Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
4
: M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Hôtel
de Ville de
Fécamp,
le
10
AVR. 20%6
David
ROUSSEL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20260410-20260410ARR688-AR] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/04/2026]
Publication
: 10/04/2026 N°
2026/689
Délégation
de
fonctions
à Mme
Anne
TRANCHARD,
7°
Adjointe
au
Maire
Culture
et
protocole
-000-
Le
Maire
de
la
Ville
de
Fécamp,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-18,
L.
2122-20
et
L.
2122-22,
VU
la
délibération
n°17
en
date
du
9
avril
2026
VU
le
résultat
des
élections
municipales
en
date
du
22
mars
2026
et
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
de
ses
Adjoints
en
date
du
27
mars
2026,
CONSIDERANT
que
le
maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
il
convient
que
soit
déléguée
à
Mme
Anne
TRANCHARD,
7ème
Adjointe
au
Maire,
une
partie
des
fonctions
du
maire,
ARRÊTE
:
Article
1°
:
Mme
Anne
TRANCHARD,
7ème
Adjointe
au
Maire
de
la
Ville
de
Fécamp,
reçoit,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
délégation
dans
les
matières
suivantes :
-
Musique,
danse,
théâtre,
cinéma,
arts
plastiques,
-__
Manifestations
culturelles,
- _
Établissements
culturels
municipaux,
-
Bibliothèque,
-
Musée,
-__
Patrimoine
historique
et
cultuel,
-__
Archives
municipales,
-__
Animation
du
patrimoine,
-__
Relations
avec
les
associations
et
organismes
œuvrant
dans
les
domaines
de
la
culture
et
du
patrimoine,
-__
Protocole.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20260410-20260410ARR689-AR] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/04/2026]
Publication
: 10/04/2026
Hôtel
de
Ville
: 1,
place
du
Général
Leclerc
©
BP
178
©
76404
Fécamp
cede
+
tél.
02
35
10
60
00
©
fax
02
35
29
57
68
©
www.ville-fecamp.f 549%
Elle
reçoit,
à
cet
égard,
délégation
pour
signer
l'ensemble
des
actes
nécessaires
à
l'exercice
des
délégations
susvisées,
notamment
les
décisions
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
2
: Le
présent
arrêté
est :
1°)
affiché
en
l'Hôtel
de
Ville,
2°)
transmis
à
Mme
la
Sous-Préfète
de
l'arrondissement
du
Havre,
3°)
notifié
à
l'intéressé.
Article
3
: Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
4
: M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
le
1 0
AVR, 2026
David
ROUSSEL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20260410-20260410ARR689-AR] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/04/2026]
Publication
: 10/04/2026 car
ND
)
N° 2026/690
Délégation
de
fonctions
à
M.
Pierre
AUBRY,
8°"
Adjoint
au
Maire
Services
techniques,
proximité,
anciens
combattants
et
devoir
de
mémoire
-000-
Le
Maire
de
la
Ville
de
Fécamp,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-18,
L.
2122-20
et
L.
2122-22,
VU
la
délibération
n°17
en
date
du
9
avril
2026
VU
le
résultat
des
élections
municipales
en
date
du
22
mars
2026
et
le
procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et
de
ses
Adjoints
en
date
du
28
mars
2026,
CONSIDERANT
que
le
maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
il
convient
que
soit
déléguée
à
M.
Pierre
AUBRY,
8°"
Adjoint,
une
partie
des
fonctions
du
maire,
ARRÊTE
:
Article
1°
:M.
Pierre
AUBRY,
8"
Adjoint
au
Maire
de
la
Ville
de
Fécamp,
reçoit,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
délégation
dans
les
matières
suivantes
:
-__
Propreté
urbaine,
-_
Espaces
verts,
parcs
et jardins,
-_
Travaux
sur
le
patrimoine
bâti
et
non
bâti
de
la
commune,
-_
Infrastructures
et
réseaux,
-_
Éclairage
public,
-__
Circulation
et
stationnement,
-
Signalisation,
-_
Mobilier
urbain,
-_
Travaux
dans
le
cimetière,
-_
Proximité,
-__
Coordination
des
délégués
de
quartier,
-_
Anciens
combattants,
-_
Devoir
de
mémoire,
-_
Parrainage
de
l'unité
militaire
filleule
de
la
Ville
de
Fécamp
dans
le
cadre
|
. de
l'Association
des
Villes
Marraines.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20260410-20260410ARR690-AR] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/04/2026]
Publication
: 10/04/2026
Hôtel
de
Ville
: 1,
place
du
Général
Leclerc
© BP
178
76404
Fécamp
cede
tél.
02
35
10
60
00
©
fax
02
35
29
57
68
©
www.ville-fecamp.f
* Il
reçoit,
à
cet
égard,
délégation
pour
signer
l'ensemble
des
actes
nécessaires
à
l'exercice
des
délégations
susvisées,
notamment
les
décisions
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
2
: M
Pierre
AUBRY
reçoit
par
ailleurs
délégation,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M
Florentin
COGNIE,
2ème
adjoint
au
Maire,
pour
me
représenter
au
sein
du
syndicat
des
rivières
de
la
Valmont
et de
la Ganzeville.
Article
3
: Le
présent
arrêté
est
:
1°)
affiché
en
l'Hôtel
de
Ville,
2°)
transmis
à
Mme
la
Sous-Préfète
de
l'arrondissement
du
Havre,
3°)
notifié
à
l'intéressé.
Article
4
: Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
5
: M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
le
10
AVR
2026
David
ROUSSEL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20260410-20260410ARR690-AR] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/04/2026]
Publication
: 10/04/2026 + ++ Dee
92 ++
®
#
ÉCAMP +
N°
2026/691
Délégation
de
fonctions
à
M.
Bertrand
GILLE,
Conseiller
Municipal
Délégué
Cadre
de
vie
et
voirie
Délégué
du
quartier
du
port
-000-
Le
Maire
de
la Ville
de
Fécamp,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-18
et
L.
2122-20,
VU
le
résultat
des
élections
municipales
en
date
du
22
mars
2026
et
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
de
ses
Adjoints
en
date
du
27
mars
2026,
CONSIDERANT
que
le
maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
il
convient
que
soit
déléguée
à
M.
Bertrand
GILLE,
conseiller
municipal,
une
partie
des
fonctions
du
maire,
ARRÊTE
:
Article
1°’:
M.
Bertrand
GILLE,
conseiller
municipal,
reçoit
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
délégation
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Pierre
AUBRY,
gère
Adjoint
au
Maire,
dans
les
matières
suivantes
:
-
Cadre
de
vie,
-
Voirie.
Il reçoit,
à
cet
égard,
délégation
pour
signer
l'ensemble
des
actes
nécessaires
à
l'exercice
des
délégations
susvisées.
Article
2
:
M.
Bertrand
GILLE,
reçoit
par
ailleurs,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
délégation
en
matière
de
concertation
et
d'information
des
habitants
du
quartier
du
Port
dans
le
domaine
de
la
gestion
des
espaces
publics
et
de
la
cohésion
sociale.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20260410-20260410ARR691-AR] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/04/2026]
Publication
: 10/04/2026
Hôtel
de
Ville
: 1,
place
du
Général
Leclerc
+
BP
178
+
76404
Fécamp
cede
tél.
02
35
10
60
00
©
fax
02
35
29
57
68
©
www.ville-fecamp.
+ Article
3
: Le
présent
arrêté
est
:
1°)
affiché
en
l'Hôtel
de
Ville,
2°)
transmis
à
Mme
la
Sous-Préfète
de
l'arrondissement
du
Havre,
3°)
notifié
à
l'intéressé.
Article
4
: Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
5
: M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
le
40
AVR
2026
David
ROUSSEL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20260410-20260410ARR691-AR] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/04/2026]
Publication
: 10/04/2026 ++
2 66e©
#
ECAM
++
Ca
3:
26
LR
N°
2026/692
Délégation
de
fonctions
à
Mme
Brigitte
SOENEN,
Conseillère
Municipale
Déléguée
Logement
Déléguée
de
quartier
Bénédictine
-000-
Le
Maire
de
la
Ville
de
Fécamp,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-18
et
L.
2122-20,
VU
le
résultat
des
élections
municipales
en
date
du
22
mars
2026
et
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
de
ses
Adjoints
en
date
du
27
mars
2026,
CONSIDERANT
que
le
maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
il
convient
que
soit
déléguée
à
Mme
Brigitte
SOENEN,
conseillère
municipale,
une
partie
des
fonctions
du
maire,
ARRÊTE
:
Article
1°
: Mme
Brigitte
SOENEN,
conseillère
municipale,
reçoit
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
délégation,
dans
les
matières
suivantes :
-
Logement,
hors
logement
social,
-_
Politique
de
l'habitat,
-
Habitat
dégradé.
Elle
reçoit,
à
cet
égard,
délégation
pour
signer
l'ensemble
des
actes
nécessaires
à
l'exercice
des
délégations
susvisées.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20260410-20260410ARR692-AR] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/04/2026]
Publication
: 10/04/2026
Hôtel
de
Ville
: 1,
place
du
Général
Leclerc
+
BP
178
©
76404
Fécamp
cede
tél.
02
35
10
60
00
©
fax
02
35
29
57
68
© www.ville-fecamp.fr
+ Article
2
:
Mme
Brigitte
SOENEN,
reçoit
par
ailleurs,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
délégation
en
matière
de
concertation
et
d'information
des
habitants
du
quartier
Bénédictine
dans
le
domaine
de
la
gestion
des
espaces
publics
et
de
la
cohésion
sociale.
Article
3
: Mme
Brigitte
SOENEN
reçoit
également,
sous
ma
surveillance
et ma
responsabilité,
délégation
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Dominique
TESSIER,
5°"
Adjointe
au
Maire,
pour
représenter
la Ville
au
sein
des
instances
de
copropriété
et associations
syndicales
dont
la Ville
est membre
suivantes
:
e
__ASL
Espace
Maupassant,
e
La
Grand’Voile,
e
Ducs
de
Normandie
Article
4
: Le
présent
arrêté
est
:
1°)
affiché
en
l'Hôtel
de
Ville,
2°)
transmis
à
Mme
la
Sous-Préfète
de
l'arrondissement
du
Havre,
3°)
notifié
à
l'intéressé.
Article
5
: Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
6
: M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
le
10
AVR. 2026
David
ROUSSEL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20260410-20260410ARR692-AR] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/04/2026]
Publication
: 10/04/2026 +++:
+ 22
272 6
®
} ÉCAMpP
N°
2026/693
Délégation
de
fonctions
à
Mme
Catherine
DUHORNAY,
Conseillère
Municipale
Déléguée
Condition
animale
Déléguée
de
quartier
secteur
Route
de
Valmont/rue
queue
de
renard
-000-
Le
Maire
de
la Ville
de
Fécamp,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-18
et
L.
2122-20,
VU
le
résultat
des
élections
municipales
en
date
du
22
mars
2026
et
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
de
ses
Adjoints
en
date
du
27
mars
2026,
CONSIDERANT
que
le
maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
il
convient
que
soit
déléguée
à
Mme
Catherine
DUHORNAY,
conseillère
municipale,
une
partie
des
fonctions
du
maire,
ARRÊTE
:
Article
1°:
Mme
Catherine
DUHORNAY,
conseillère
municipale,
reçoit
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
délégation
en
matière
de
condition
animale.
Elle
reçoit,
à
cet
égard,
délégation
pour
signer
l'ensemble
des
actes
nécessaires
à
l'exercice
des
délégations
susvisées.
Article
2
: Mme
Catherine
DUHORNAY,
reçoit
par
ailleurs,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
délégation
en
matière
de
concertation
et
d'information
des
habitants
du
quartier
secteur
Route
de
Valmont/rue
queue
de
renard
dans
le
domaine
de
la
gestion
des
espaces
publics
et
de
la
cohésion
sociale.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20260410-20260410ARR693-AR] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/04/2026]
Publication
: 10/04/2026
Hôtel
de
Ville
: 1,
place
du
Général
Leclerc
+ BP
178
+
76404
Fécamp
cede
tél.
02
35
10
60
00
©
fax
02
35
29
57
68
©
www.ville-fecamp.
® Article
3
: Le
présent
arrêté
est
:
1°)
affiché
en
l'Hôtel
de
Ville,
2°)
transmis
à
Mme
la
Sous-Préfète
de
l'arrondissement
du
Havre,
3°)
notifié
à
l'intéressé.
Article
4
: Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
5
: M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Hôtel
de Ville de
Fécamp,
le
10
AVR.
2026
David
ROUSSEL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20260410-20260410ARR693-AR] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/04/2026]
Publication
: 10/04/2026 N°
2026/694
Délégation
de
fonctions
à
Mme
Denise
POULAIN,
Conseillère
Municipale
Déléguée
Handicap
et
seniors
-000-
Le
Maire
de
la Ville
de
Fécamp,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-
L.
2122-20,
18
et
VU
le
résultat
des
élections
municipales
en
date
du
22
mars
2026
et
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et de
ses
Adjoints
en
date
du
27
mars
2026,
CONSIDERANT
que
le
maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
où
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
il
convient
que
soit
déléguée
à
Mme
Denise
POULAIN,
Conseillère
Municipale,
partie
des
fonctions
du
maire,
ARRÊTE
:
une
Article
1%:
Mme
Denise
POULAIN,
Conseillère
Municipale,
reçoit
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
délégation
dans
les
matières
suivantes
:
-__
activités
culturelles
et
physiques
à
destination
des
personnes
âgées,
-
liens
intergénérationnels,
-__politique
municipale
à
destination
des
personnes
en
situation
de
handicap,
-_
relations
avec
les
associations
et
organismes
représentant
les
personnes
en
situations
de
handicap.
-_
concessions
funéraires,
-
acceuil
des
étrangers
-
recensement
de
la
population
et
recensement
militaire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20260410-20260410ARR694-AR] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/04/2026]
Publication
: 10/04/2026
Hôtel
de
Ville :
1,
place
du
Général
Leclerc
+
BP
178
6
76404
Fécam
tél.
02
35
10
60
00
©
fax
02
35
29
57
68
© www.ville-fe
> cede amp.f
+ Elle
reçoit,
à
cet
égard,
délégation
pour
signer
l'ensemble
des
actes
nécessaires
à
l'exercice
des
délégations
susvisées.
Article
2
: Le
présent
arrêté
est
:
1°)
affiché
en
l'Hôtel
de
Ville,
2°)
transmis
à
Mme
la
Sous-Préfète
de
l'arrondissement
du
Havre,
3°)
notifié
à
l'intéressé.
Article
4
: Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
5
: M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Hôtel de Ville de Fécamp,
le
1 0 AVR, 20%
David
ROUSSEL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20260410-20260410ARR694-AR] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/04/2026]
Publication
: 10/04/2026 +0 +000:
83 6 ++ + ECAN)
N°
2026/695
Délégation
de
fonctions
à
Mme
Emmanuelle
HENON,
Conseillère
Municipale
Déléguée
Jeunesse
et
Conseil
municipal
enfants
Déléguée
de
quartier
—
Saint-Jacques
-000-
Le
Maire
de
la Ville
de
Fécamp,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-18
et
L.
2122-20,
VU
le
résultat
des
élections
municipales
en
date
du
22
mars
2026
et
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
de
ses
Adjoints
en
date
du
27
mars
2026,
CONSIDERANT
que
le
maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
il
convient
que
soit
déléguée
à
Mme
Emmanuelle
HENON,
conseillère
municipale,
une
partie
des
fonctions
du
maire,
ARRÊTE
:
Article
1%:
Mme
Emmanuelle
HENON,
conseillère
municipale,
reçoit,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
délégation,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Stéphanie
MARICAL,
1°"
Adjointe
au
Maire,
dans
les
manières
suivantes
:
-
Jeunesse,
-_
Accueils
et
temps
de
loisirs
extrascolaires,
-
Conseil
municipal
enfants.
Elle
reçoit,
à
cet
égard,
délégation
pour
signer
l'ensemble
des
actes
nécessaires
à
l'exercice
des
délégations
susvisées.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20260410-20260410ARR695-AR] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/04/2026]
Publication
: 10/04/2026
Hôtel
de
Ville :
1,
place
du
Général
Leclerc
©
BP
178
o
76404
Fécamp
cede
tél.
02
35
10
60
00
©
fax
02
35
29
57
68
©
www.ville-fecamp.f
+ Article
2
: Mme
Emmanuelle
HENON,
reçoit
par
ailleurs,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
délégation
en
matière
de
concertation
et
d’information
des
habitants
du
quartier
Saint
Jacques
dans
le
domaine
de
la
gestion
des
espaces
publics
et
de
la
cohésion
sociale.
Article
3
: Le
présent
arrêté
est
:
1°)
affiché
en
l'Hôtel
de
Ville,
2°)
transmis
à
Mme
la
Sous-Préfète
de
l'arrondissement
du
Havre,
3°)
notifié
à
l'intéressé.
Article
4
: Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
5
: M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
le
{{
AVR.
2026
David
ROUSSEL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20260410-20260410ARR695-AR] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/04/2026]
Publication
: 10/04/2026 N°
2026/696
Délégation
de
fonctions
à
M.
Eric
POUSSIGUE,
Conseiller
Municipal
Délégué
Tranquillité,
sécurité
routière
et
vidéoprotection
-000-
Le
Maire
de
la Ville
de
Fécamp,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-18
et
L.
2122-20,
VU
le
résultat
des
élections
municipales
en
date
du
22
mars
2026
et
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
de
ses
Adjoints
en
date
du
27
mars
2026,
CONSIDERANT
que
le
maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
il
convient
que
soit
déléguée
à
M.
Eric
POUSSIGUE,
conseiller
municipal,
une
partie
des
fonctions
du
maire,
ARRÊTE
:
Article
1°
:M.
Eric
POUSSIGUE,
conseiller
municipal,
reçoit
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
délégation,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
M.
Raynald
MAHEUT,
6"
Adjoint
au
Maire
dans
les
matières
suivantes
:
-
Sécurité
routière,
-
Implantation
et
exploitation
de
la
vidéoprotection,
-
Tranquillité
publique.
de
Il
reçoit,
à
cet
égard,
délégation
pour
signer
l'ensemble
des
actes
nécessaires
à
l'exercice
des
délégations
susvisées.
Article
3
: Le
présent
arrêté
est :
1°)
affiché
en
l'Hôtel
de
Ville,
2°)
transmis
à
Mme
la
Sous-Préfète
de
l'arrondissement
du
Havre,
3°)
notifié
à
l'intéressé.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20260410-20260410ARR696-AR] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/04/2026]
Publication
: 10/04/2026
tél.
02
35
10
60
00
o
fax
02
35
29
57
68
©
www.ville-fe
Hôtel
de
Ville:
1,
place
du
Général
Leclerc
+
BP
178
©
76404
Fécamp
cede amp.f
+ Article
4
: Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
5
: M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Hôtel
de Ville de
Fécamp,
le ? Ü
AVR.
2026
David
ROUSSEL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20260410-20260410ARR696-AR] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/04/2026]
Publication
: 10/04/2026 e éve
geo 2024
CCATTIP
+++
+++
N°
2026/697
Délégation
de
fonctions
à
M.
Emmanuel
RICARD,
Conseiller
Municipal
Délégué
Réserve
citoyenne,
lutte
contre
les
incivilités,
propreté,
foires,
marchés
et
cirques
Délégué
de
quartier
—
secteur
Hallettes
-000-
Le
Maire
de
la Ville
de
Fécamp,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-18
et
L.
2122-20,
VU
le
résultat
des
élections
municipales
en
date
du
22
mars
2026
et
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
de
ses
Adjoints
en
date
du
28
mars
2026,
CONSIDERANT
que
le
maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
il
convient
que
soit
déléguée
à
M.
Emmanuel
RICARD,
conseiller
municipal,
une
partie
des
fonctions
du
maire,
ARRÊTE
:
Article
1°
:
M.
Emmanuel
RICARD,
conseiller
municipal,
reçoit
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
délégation
dans
les
matières
suivantes
:
- Foires,
marchés
et
braderies,
- Fêtes
et
métiers
forains,
- Cirques.
Il
reçoit
par
ailleurs
délégation,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
délégation,
en
l'absence
de
M.
Raynald
MAHEUT,
6è"
Adjoint
au
Maire,
en
matière
de
réserve
citoyenne. Il
reçoit
en
outre
délégation,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
délégation,
en
l'absence
de
M.
Pierre
AUBRY,
8°
Adjoint
au
Maire,
dans
les
matières
suivantes
:
- Lutte
contre
les
incivilités,
Accusé
de
réception
- Ministère
de l'ntérrefr'opreté
urbaine
076-217602598-20260410-20260410ARR697-AR] Accusé
certifié
exécutoire
le.
Réception
par
le
préfet :
10/04/2026]
Publication
: 10/04/2026
Hôtel
de
Ville :
1,
place
du
Général
Leclerc
©
BP
178
o
76404
Fécamp
cedk
tél.
02
35
10
60
00
©
fax
02
35
29
57
68
©
www.ville-fecamp.f Il reçoit,
à
cet
égard,
délégation
pour
signer
l’ensemble
des
actes
nécessaires
à
l'exercice
des
délégations
susvisées.
Article
2
:
M.
Emmanuel
RICARD,
reçoit
par
ailleurs,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
délégation
en
matière
de
concertation
et
d'information
des
habitants
du
quartier
secteur
Halettes
dans
le
domaine
de
la
gestion
des
espaces
publics
et
de
la
cohésion
sociale.
Article
3
: Le
présent
arrêté
est
:
1°)
affiché
en
l'Hôtel
de
Ville,
2°)
transmis
à
Mme
la
Sous-Préfète
de
l'arrondissement
du
Havre,
3°)
notifié
à
l'intéressé.
Article
4
: Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
5
: M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
le
10
AVR
20%
David
ROUSSEL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20260410-20260410ARR697-AR] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/04/2026]
Publication
: 10/04/2026 +60
+.
+
6e
22 ++
ec AîrY IP D
N°
2026/698
Délégation
de
fonction
à
M.
Eric
FLAMANT,
Conseiller
Municipal
Délégué
Systèmes
d’information
et
délégations
de
services
publics
-000-
Le
Maire
de
la
Ville
de
Fécamp,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L.
1411-5,
L.
1413-
1,
L.2122-18
et
L.2122-20,
VU
le
résultat
des
élections
municipales
en
date
du
22
mars
2026
et
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
de
ses
Adjoints
en
date
du
27
mars
2026,
CONSIDERANT
que
le
maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal, CONSIDERANT
que
pour
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
il convient
que
soit
déléguée
à
M.
Eric
FLAMANT,
conseiller
municipal,
une
partie
des
fonctions
du
maire,
ARRÊTE
:
Article
1°:
M.
Eric
FLAMANT,
Conseiller
Municipal,
reçoit,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
délégation
dans
les
matières
suivantes
:
- __
Concessions
de
services
publics,
-
Présidence
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
et
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux,
-__
Systèmes
d’information
et de
communication.
Il
reçoit,
à
cet
égard,
délégation
pour
signer
l’ensemble
des
actes
nécessaires
à
l'exercice
des
délégations
susvisées.
Article
2
: M.
Eric
FLAMANT,
reçoit
par
ailleurs,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
délégation
pour
assurer
la
présidence
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
et
de
la
commission
de
délégation
de
service
public.
Il
reçoit,
à
cet
égard,
délégation
pour
signer
l’ensemble
des
actes
nécessaires
à
l'exercice
des
délégations
susvisées.
..
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20260410-20260410ARR698-AR] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/04/2026]
Publication
: 10/04/2026
Hôtel
de
Ville
:
1,
place
du
Général
Leclerc
©
BP
178
©
76404
Fécamp
cede
+
tél.
02
35
10
60
00
©
fax
02
35
29
57
68
©
www.ville-fecamp.f Article
3
: Le
présent
arrêté
est
1°)
affiché
en
l'Hôtel
de Ville,
2°)
transmis
à
Mme
la
Sous-Préfète
de
l'arrondissement
du
Havre,
3°)
notifié
à
l'intéressé.
Article
4
: Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
5
: M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
le
1{
AVR,
2026
David
ROUSSEL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20260410-20260410ARR698-AR] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/04/2026]
Publication
: 10/04/2026 N°
2026/699
Délégation
de
fonctions
à
M.
François
HAUCHARD,
Conseiller
Municipal
Délégué
Jumelage
Délégué
de
quartier
—
côte
de
la
Vierge,
Bourg
Baudouin
-000-
Le
Maire
de
la
Ville
de
Fécamp,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-18
et
L.
2122-20,
VU
le
résultat
des
élections
municipales
en
date
du
22
mars
2026
et
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
de
ses
Adjoints
en
date
du
27
mars
2026,
CONSIDERANT
que
le
maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
il
convient
que
soit
déléguée
à
M.
François
HAUCHARD,
conseiller
municipal,
une
partie
des
fonctions
du
maire,
ARRÊTE
:
Article
1%:
M.
François
HAUCHARD,
conseiller
municipal,
reçoit
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
délégation
en
matière
de
jumelage.
Article
2
: M.
François
HAUCHARD,
reçoit
par
ailleurs,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
délégation
en
matière
de
concertation
et
d'information
des
habitants
du
quartier
de
la
côte
de
la
Vierge
et
du
Bourg
Baudouin
dans
le
domaine
de
la
gestion
des
espaces
publics
et
de
la
cohésion
sociale.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20260410-20260410ARR699-AR] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/04/2026]
Publication
: 10/04/2026
Hôtel
de
Ville
: 1,
place
du
Général
Leclerc
©
BP
178
©
76404
Fécamp
cede
tél.
02
35
10
60
00
©
fax
02
35
29
57
68
© www.ville-fecamp.f
® Article
3
: Le
présent
arrêté
est
:
1°)
affiché
en
l'Hôtel
de
Ville,
2°)
transmis
à
Mme
la Sous-Préfète
de
l'arrondissement
du
Havre,
3°)
notifié
à
l'intéressé.
Article
4
: Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
5
: M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
le
{0
AVR.
2076
David
ROUSSEL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20260410-20260410ARR699-AR] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/04/2026]
Publication
: 10/04/2026 o ++
+ 6e
®
éCamp +
N°
2026/700
Délégation
de
fonctions
à
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Conseiller
Municipal
Délégué
Finances
-000-
Le
Maire
de
la Ville
de
Fécamp,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-18
et
L.
2122-20,
VU
le
Code
général
des
impôts,
notamment
son
article
1650,
VU
le
résultat
des
élections
municipales
en
date
du
22
mars
2026
et
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
de
ses
Adjoints
en
date
du
27
mars
2026,
CONSIDERANT
que
le
maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
il
convient
que
soit
déléguée
à
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL,
conseiller
municipal,
une
partie
des
fonctions
du
maire,
ARRÊTE
:
Article
1°:
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL,
conseiller
municipal,
reçoit
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
délégation
dans
les
matières
suivantes :
-
Budgets,
finances,
virements
et
transferts
de
crédits,
-
Programmation
et
prospective
financière,
-
Contrôle
de
gestion.
Il
reçoit,
à
cet
égard,
délégation
pour
signer
l’ensemble
des
actes
nécessaires
à
l'exercice
des
délégations
susvisées.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20260410-20260410ARR700-AR] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/04/2026]
Publication
: 10/04/2026
Hôtel
de
Ville:
1,
place
du
Général
Leclerc
©
BP
178
+
76404
Fécamp
cede
+
tél.
02
35
10
60
00
©
fax
02
35
29
57
68
©
www.ville-fecamp. Article
2
: M.
Jean-Baptiste
HOPITAL,
reçoit
également,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
délégation
pour
assurer
la
présidence
de
la
commission
communale
des
impôts
directs.
Il reçoit,
à
cet
égard,
délégation
pour
signer
l’ensemble
des
actes
nécessaires
à
l'exercice
des
délégations
susvisées.
Article
3
: Le
présent
arrêté
est
:
1°)
affiché
en
l'Hôtel
de
Ville,
2°)
transmis
à
Mme
la
Sous-Préfète
de
l'arrondissement
du
Havre,
3°)
notifié
à
l'intéressé.
Article
4
: Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
5
: M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
le
10
AVR.
2026
David
ROUSSEL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20260410-20260410ARR700-AR] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/04/2026]
Publication
: 10/04/2026 N°
2026/701
Délégation
de
fonctions
à
Mme
Marie-Agnès
POUSSIER
WINSBACK,
Conseillère
Municipale
Déléguée
Etat-civil
et
élections
-000-
Le
Maire
de
la Ville
de
Fécamp,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-18
et
L.
2122-20
et
suivants,
VU
le
résultat
des
élections
municipales
en
date
du
22
mars
2026
et
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
de
ses
Adjoints
en
date
du
27
mars
2026,
CONSIDERANT
que
le
maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
il
convient
que
soit
déléguée
à
Mme
Marie-Agnès
POUSSIER
WINSBACXK,
conseillère
municipale,
une
partie
des
fonctions
du
maire,
ARRÊTE
:
Article
1°
: Mme
Marie-Agnès
POUSSIER
WINSBACK,
conseillère
municipale,
reçoit,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
délégation
en
matière
d'état-civil,
de
tenue
et
de
révision
des
listes
électorales,
et
de
tenue
des
bureaux
de
vote.
Elle
reçoit,
à cet
égard,
délégation
pour
signer
l'ensemble
des
actes
nécessaires
à
l'exercice
des
délégations
susvisées.
Article
2
: Le
présent
arrêté
est :
1°)
affiché
en
l'Hôtel
de
Ville,
2°)
transmis
à
Mme
la
Sous-Préfète
de
l'arrondissement
du
Havre,
3°)
notifié
à
l'intéressé.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 076-217602598-20260410-20260410ARR701-AR]
sslee
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/04/2026]
Publication
: 10/04/2026
Hôtel
de
Ville
: 1,
place
du
Général
Leclerc
©
BP
178
©
76404
Fécamp
cede
tél.
02
35
10
60
00
©
fax
02
35
29
57
68
©
www.ville-fecamp.
& Article
3
: Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
4
: M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
le
10
AVR,
215
David
ROUSSEL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20260410-20260410ARR701-AR] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/04/2026]
Publication
: 10/04/2026 ++
++
12244
+000
éca CAT
IP
N°
2026/702
Délégation
de
fonctions
à
Mme
Nathalie
LEMIEUX,
Conseillère
Municipale
Déléguée
Vie
associative
et
action
citoyenne
Déléguée
de
quartier
Ramponneau
-000-
Le
Maire
de
la
Ville
de
Fécamp,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-18
et
L.
2122-20,
VU
le
résultat
des
élections
municipales
en
date
du
22
mars
2026
et
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
de
ses
Adjoints
en
date
du
27
mars
2026,
CONSIDERANT
que
le
maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
il
convient
que
soit
déléguée
à
Mme
Nathalie
LEMIEUX,
conseillère
municipale,
une
partie
des
fonctions
du
maire,
ARRÊTE
:
Article
1%:
Mme
Nathalie
LEMIEUX,
conseillère
municipale,
reçoit,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
délégation
en
matière
suivantes :
-
Coordination
de
la
vie
associative,
-
Animation
de
la
politique
de
soutien
aux
associations,
-__
Relations
avec
les
associations,
-
Action
citoyenne.
Elle
reçoit,
à
cet
égard,
délégation
pour
signer
l'ensemble
des
actes
nécessaires
à
l'exercice
des
délégations
susvisées.
Article
2
:Mme
Nathalie
LEMIEUX,
reçoit
par
ailleurs,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
délégation
en
matière
de
concertation
et
d’information
des
habitants
du
quartier
du
Ramponneau
dans
le
domaine
de
la
gestion
des
espaces
publics
et
de
la
cohésion
sociale.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
/
076-217602598-20260410-20260410ARR702-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/04/2026]
Publication
: 10/04/2026
Hôtel
de
Ville
:1,
place
du
Général
Leclerc
+
BP
178
©
76404
Fécamp
cede
tél.
02
35
10
60
00
©
fax
02
35
29
57
68
©
www.ville-fecamp.f Article
3
: Le
présent
arrêté
est
:
1°)
affiché
en
l'Hôtel
de
Ville,
2°)
transmis
à
Mme
la
Sous-Préfète
de
l'arrondissement
du
Havre,
3°)
notifié
à
l'intéressé.
Article
4
: Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
5
: M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
le
10
AVR.
2026
David
ROUSSEL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20260410-20260410ARR702-AR] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/04/2026]
Publication
: 10/04/2026 +++:
22222
+
+
90
+
A
TS
ND
AIN
AS
CCat
NP
N°
2026/703
Délégation
de
fonctions
à
Mme
Victoire
LARSONNEUR,
Conseillère
Municipale
Déléguée
Evènementiel
et
communication
-000-
Le
Maire
de
la Ville
de
Fécamp,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-18
et
L.
2122-20,
VU
le
résultat
des
élections
municipales
en
date
du
22
mars
2026
et
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et de
ses
Adjoints
en
date
du
27
mars
2026,
CONSIDERANT
que
le
maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
il
convient
que
soit
déléguée
à
Mme
Victoire
LARSONNEUR,
conseillère
municipale,
une
partie
des
fonctions
du
maire, ARRÊTE
:
Article
1%:
Mme
Victoire
LARSONNEUR,
conseillère
municipale,
reçoit,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
délégation
en
matière
d'animation
de
la
cité
et
évènements
municipaux
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Stéphanie
MARICAL,
1*®
Adjointe
au
Maire.
Mme
Victoire
LARSONNEUR,
reçoit
par
ailleurs,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
délégation
en
matière
de
communication
en
l'absence
et
en
cas
d'empêchement
de
M.
Florentin
COGNIE,
2"
Adjoint
au
Maire.
Elle
reçoit,
à
cet
égard,
délégation
pour
signer
l'ensemble
des
actes
nécessaires
à
l'exercice
des
délégations
susvisées.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20260410-20260410ARR703-AR] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/04/2026]
Publication
: 10/04/2026
Hôtel
de
Ville
:1,
place
du
Général
Leclerc
©
BP
178
©
76404
Fécamp
cede
+
tél.
02
35
10
60
00
©
fax
02
35
29
57
68
©
www.ville-fecamp. Article 2
: Le
présent
arrêté
est :
1°)
affiché
en
l'Hôtel
de
Ville,
2°)
transmis
à
Mme
la
Sous-Préfète
de
l'arrondissement
du
Havre,
3°)
notifié
à
l'intéressé.
Article
3
: Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
4
: M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
le
40
AVR.
20%
David
ROUSSEL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20260410-20260410ARR703-AR] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/04/2026]
Publication
: 10/04/2026