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Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE n° 04 25 ECC Publie le 04 avril 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
Arrêté
n°
04-25-ECC
autorisant
l’occupation
du
domaine
public
Le
Maire
de
la Commune
de
LONS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le Code
de
Voirie
Routière,
Vu
la
demande
reçue
en
mairie
le
ler
avril
2025,
présentée
par
Monsieur
Jean
Pierre
GAVEAU,
président
de
l'association
«
Cercle
Ornithologique
Du
Béarn
»
dont
le
siège
social
est
à
Sauvagnon
(Pyrénées-Atlantiques),
tendant
à
obtenir
Pautorisation
d’occuper
le
domaine
public
pour
l'exposition
d'oiseaux
faisant
partie
de
cette
association,
lors
de
la
manifestation
annuelle
du
«Perlic
en
Fleurs»
le
13
avril
2025, Vu
les
pièces
administratives
présentées
lors
de
la
constitution
du
dossier,
Considérant
qu'il
importe
d’autoriser
cette
occupation
du
domaine
public
et
d’assurer
la
sécurité
du
déroulement
de
cette
festivité,
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2035
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2025
ARRÊTE
nes
_
Publié
le
ID
: 664-216409485-20250403-04
25
ECC-AR
ARTICLE
1°.
Lors
de
la
manifestation
annuelle
du
«
Perlic
en
Fleurs»
le
13
avril
2025,
l’association
«
Cercle
Ornithologique
Du
Béarn
»
représentée
par
Monsieur
Jean
Pierre
GAVEAU,
son
président,
dont
le
siège
social
est
à
Sauvagnon
(Pyrénées-Atlantiques),
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exposer
les
stands
d'oiseaux.
ARTICLE
2°",
Les
exposants
prendront
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
se
prémunir
d’éventuels
accidents,
supprimer
et
réduire
les
bruits
intempestifs
qui
excédent
un
niveau
sonore
supportable.
En
cas
de
sinistre,
les
exposants
et
les
participants
devront
strictement
respecter
les
consignes
qui
leur
seront
données
par
les
services
de
police
et de
secours.
ARTICLE
3°",
La
présente
autorisation
est
accordée
uniquement
pour
la journée
du
13
avril
2025
sous
réserve
du
respect
de
toutes
les
règles
en
vigueur
concernant
l’activité.
Elle
peut
être
retirée
sans
donner
droit
à
aucune
indemnité
au
profit
de
l’occupant
s’il
a un
comportement
fautif,
si
l’intérêt
de
la voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la
circulation
lexige,
si
l'occupant
ne
se
conforme
pas
aux
conditions
qui
lui
auront
été
imposées,
ou
pour
tous
travaux
que
la commune
de
LONS
ou
un
service
public
serait
susceptible
d'engager.
ARTICLE
4°",
La
présente
autorisation
est
personnelle
et conférée
intuitu
personae
à son
titulaire
qui
s'engage
à respecter
les
prescriptions
qui
lui
sont
notifiées.
Le
titulaire
ne
peut
en
aucun
cas
sous-louer
l’emplacement
qui
fui
a
été
accordé
en
totalité
ou
en
partie.
Il
ne
peut
davantage
le
faire
occuper
par
un
tiers.
Il
ne
peut
la
transmettre,
ni
la céder
à qui
que
ce
soit
sous
peine
de
nullité
de
l’acte
organisant
ce
transfert.
ARTICLE
5%,
Les
exposants
veilleront
au
respect
des
différentes
réglementations
applicables
en
l'espèce
notamment
au
respect
des
mesures
prévues
à
l'arrêté
préfectoral
autorisant
l'exposition
d'oiseaux.
Il est
entendu
qu'en
cas
de
refus
de
la
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations,
les
exposants
seront
autorisés
à
s'installer
sur
le domaine
public
sans
pouvoir
présenter
d'oiseaux.
Publié du 04/04/2025 au 04/06/2025 ARTICLE
6°"°,
En
cas
de
sinistre,
les
organisateurs
et
participants
devront
strictement
respecter
les
consignes
qui
leur
seront
données
par
les
services
de
police
et de
secours.
ARTICLE
7°",
Les
usagers
seront
informés
des
présentes
dispositions
au
moyen
de
panneaux
réglementaires
et
de
barrières
mis
en
place
par
Monsieur
Jean
Pierre
GAVEAU,
président
du
cercle
ornithologique
du
Béarn
qui
seront
démontés
et rangés
sur
le bas
côté
dès
la fin
de
la manifestation.
ARTICLE
8°"°.
Les
exposants
veilleront
au
respect
des
lieux
mis
à
leur
disposition,
procéderont
au
nettoyage
du
site
afin
de
laisser
les
lieux
dans
leur
état
initial
à l’issue
de
la manifestation.
ARTICLE
9°",
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
:
- par
un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Lons
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
à
Monsieur
Le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau,
soit
par
envoi
sur
papier
de
la requête
ou
le dépôt
sur
place
au
Tribunal
(Villa
Noulibos
—
50
Cours
Lyautey
—
64010
Pau
Cédex),
soit
par
le site :
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
à Monsieur
Le
Préfet
des
Pyrénées
Atlantiques
ou
du
rejet
du
recours
par
l’administration
;
- par
la saisine
du
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
en
application
de
l’article
L2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
de
sa publication
et de
sa
transmission
à Monsieur
Le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques.
:
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2025
me
ARTICLE
10°".
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Une
ampliation
sera
adressée
à :
Publié
le
SL
ID
: 064-216403485-20250402-04_25_ECC-AR
- Monsieur
le Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
- Monsieur
le Directeur
Interdépartemental
de
la Police
Nationale,
- Monsieur
le
Directeur
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours,
- La
Direction
Départementale
de
la Protection
des
Populations,
- Monsieur
l’ingénieur
territorial,
- Monsieur
le chef
de
police
municipale,
- L'association
des
résidents
du
Perlic,
- Madame
la responsable
du
service
animation,
pour
information,
- Monsieur
Jean
Pierre
GAVEAU,
pour
notification.
Fait
à Lons,
le 02
avril
2025.