Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - annexe deliberation 01 2019 resolution congres mai
Déliberation - 25 2019 subvention de fonctionnement au sivu esmml
Déliberation - deliberation 38 20196 du conseil municipal du 23 0
Déliberation - 32 2019 procuration postale donnee par le maire au
Déliberation - 23 2019 decision modificative n°1 bp 2019
Déliberation - 22 2019 subvention aux associations
Convocation - cm 2025 04 10 convocation
Déliberation - 50 2018 decision modificative n° 02 budget communa
Déliberation - 27 2019 demande de subvention a herault energie
Déliberation - 04 2019 agrandissement du cimetiere des hautes gar
Déliberation - 01 2019 resolution generale du 101 eme congres maires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Londres.
Lien du pdf (Déliberation - 01 2019 resolution generale du 101 eme congres maires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 21/01/2019
|
\|
|
| |
|
)
/\
| |
/|
Recu
en
préfecture
le 21/01/2019
LDT
|
7
\ 1
|
Affichéle ID
: 034-213402746-20190114-012019RESOLUTIO-DE
Département
de
l'Hérault
Mairie
de
Saint
Martin
de
Londres
DELIBERATION du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
LONDRES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
14 janvier
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
LONDRES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-
Louis
RODIER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
/ Présents
: 13
/ Votants
: 17
Présents
:
Jean-Louis
RODIER
-
Michel
CARLIER
-
Alain
PICARD
-
Claude
LORY
-
Gérard
BRUNEL
-
Jacques
COLOMBANI
-
Fabienne
ARBIEU
-
Thierry
CARRIER
-
Fabrice
CAPPEZ
-
Corinne
LEGROS
-
Frédérique
JOUVE
-
Michel
CROUSILLES
-
Noëlle
LASALLE.
Absents
:
Nicole
GRAZIOSO
excusée
a
donné
pouvoir
à
Fabienne
ARBIEU,
Martine
BRINGUIER
excusée
a donné
pouvoir
à Frédérique
JOUVE,
Christian
CORNEE
excusé
a donné
pouvoir
à
Jean-Louis
RODIER,
Amandine
NABAIS
excusée
a
donné
pouvoir
à
Claude
LORY,
Didier
PEYTHIEU,
Jacques
DOURAU
excusé.
Secrétaire
de
Séance
: Michel
CARLIER
N°
01/2019
OBJET
: RESOLUTION
GENERALE
DU
101°"
CONGRES
DES
MAIRES
ET
DES
PRESIDENTS
D’INTERCOMMUNALITE Le
Maire
fait
lecture
de
la
résolution
générale
du
101°"
congrès
des
maires
et
des
présidents
d’intercommunalité. Un
échange
consensuel
s’ensuit,
avec
quelques
remarques
sur
certains
points
de
cette
résolution.
Considérant
que
le
conseil
municipal
de
Saint
Martin
de
Londres
est
appelé
à
se
prononcer
comme
l’ensemble
des
communes
et
intercommunalités
de
France
sur
son
soutien
à
cette
résolution
adoptée
lors
du
congrès
de
2018.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
Saint
Martin
de
Londres
de
soutenir
malgré
quelques
observations,
cette
résolution
et
l'AMF
dans
ses
discussions
avec
le
Gouvernement
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de :
Soutenir
la
résolution
finale
qui
reprend
l’intégralité
des
points
de
négociation
avec
le
gouvernement. Cette
résolution
est
annexée
à la présente
délibération.
A
St
Martin
de
Londres,
|
Le
Maire,
Jean-Louis
RODIER