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Déliberation - 04 2019 agrandissement du cimetiere des hautes garrigues
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Londres.
Lien du pdf (Déliberation - 04 2019 agrandissement du cimetiere des hautes garrigues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 21/01/2019
LD!
|
)/\
|
|A
Recuen préfecture le 21/01/2019
|
|
F
|
|
12
Al
Affiché le ID
: 034-213402746-20190114-042019AGRANDISS-DE
Département
de
l'Hérault
Mairie
de
Saint
Martin
de
Londres
34380
DELIBERATION du Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
LONDRES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
14 janvier
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
LONDRES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
RODIER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
/ Présents
: 13
/ Votants
: 17
Présents
:
Jean-Louis
RODIER
- Michel
CARLIER
- Alain
PICARD
- Claude
LORY
- Gérard
BRUNEL
-
Jacques
COLOMBANI
-
Fabienne
ARBIEU
-
Thierry
CARRIER
-
Fabrice
CAPPEZ
-
Corinne
LEGROS
- Frédérique
JOUVE
- Michel
CROUSILLES
- Noëlle
LASALLE.
Absents
:
Nicole
GRAZIOSO
excusée
a
donné
pouvoir
à
Fabienne
ARBIEU,
Martine
BRINGUIER
excusée
a donné
pouvoir
à Frédérique
JOUVE,
Christian
CORNEE
excusé
a donné
pouvoir
à
Jean-Louis
RODIER,
Amandine
NABAIS
excusée
a
donné
pouvoir
à
Claude
LORY,
Didier
PEYTHIEU,
Jacques
DOURAU
excusé.
Secrétaire
de
Séance
: Michel
CARLIER
N°
04/2019
OBJET
: AGRANDISSEMENT
DU
CIMETIERE
DES
HAUTES-GARRIGUES
Le
Maire
explique
que
le
cimetière
des
Hautes-Garrigues
ne
dispose
plus
que
de
peu
de
caveaux
vacants. M.
le maire
présente
les
plans
et
le projet
descriptif pour
l'agrandissement
du
cimetière
à réaliser
sur
un
terrain
communal
situé
sur
la parcelle
cadastrée
section
A
n°951
d’une
superficie
de
8 713
my. Il
invite
l'assemblée
à
prendre
connaissance
de
ces
documents
et
à
se
prononcer
sur
l'agrandissement
projeté.
Considérant
que
le cimetière
actuel,
d'une
contenance
de
1 300
m°?, ne peut
suffire
aux
besoins
d'une
commune
de
2 747
habitants,
où
la moyenne
des
décès,
d'après
le nombre
constaté
pendant
chacune
des
cinq
dernières
années,
est
d’environ
20
décès
par
an
; que
son
agrandissement
est
donc
indispensable
;
Considérant
que
le
terrain
prévu
pour
cet
agrandissement
a
une
étendue
d’environ
1 800
m°?,
en
rapport
avec
les
besoins
d'une
commune
de
2
747
habitants,
où
la moyenne
des
décès
est de
20
par
an
; qu'il
est
situé
dans
un
lieu
élevé
en
zone
naturelle,
et
qu'il
se
trouve
à plus
de
35
mètres
des
habitations
ainsi
que
des
sources
et
puits
les
plus
rapprochés
; qu'ainsi
la
contenance
totale
du
cimetière
sera
portée,
par
l'annexion
du
dit terrain,
à environ
3
100
m?,
étendue
suffisante
pour
les
besoins
constatés. Envoyé
en
préfecture
le 21/01/2019
Reçu
en
préfecture
le
21/01/2019
en
Affiché
le
ID
: 034-213402746-20190114-042019AGRANDISS-DE
Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité
de :
Approuver
l’exposé
du
Maire,
Approuver
l’agrandissement
du
cimetière
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
A
n°
951,
contenant
8
713
m°,
pour
une
surface
d’environ
1 800
m°?,
Autoriser
le Maire
ou
un
élu
délégué
à signer
tout
document
relatif à ce projet.
A
St Martin
de
Londres,
Le
Maire,
Jean-Louis
RODIER