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Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Mr SION occupation DP 29 ET 30 05 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai République Française Département du Nord Arrondissement de CAMBRAI RAI J�( / 2024 DGST/DM/ JS' / 2024 Nous, Maire de la Ville de Cambrai, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai, Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, Vu la demande établie par Monsieur Stevens Sion, par laquelle il nous informe qu'il va occuper le Domaine Public, rue Sadi Carnot, le mercredi 29 mai 2024 et le jeudi 30 mai 2024. Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes ARRETONS: Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue Sadi Carnot, au droit du n ° 27, le mercredi 29 mai 2024 et le jeudi 30 mai 2024. Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation. Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit : Rue Sadi Carnot au droit du n ° 27 le mercredi 29 mai 2024 et le jeudi 30 mai 2024 Article 3 : Le trottoir devra rester libre Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable. Article 5 : M. le Directeur Général des Services, Mr le Commissaire Principal de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté. Cambrai, le 14 mai 2024 Par délégj:ltion du Maire, le conseiller Municip�Aégué Jean Pie�e Bav�ho,tH� .,,a1v1 • .• 'X i ;{!