Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Mr Olivier Moity occupation DP rue Gauthier du 21
Arrêté - Mr Huriez occupation DP rue Bertrand Milcent 16 10
Arrêté - Mr Huriez occupation DP rue Bertrand Milcent 16 10
Arrêté - Mr Tirmache occupation DP rue de l Abbaye de Vauce
Arrêté - Termois Fermeture occupation DP rue des Arcers 21
Arrêté - Mr Tirmache occupation DP rue de l Abbaye de Vauce
Arrêté - Termois Fermeture occupation DP rue des Arcers 21
Arrêté - Mr Senoussi Occupation DP Avenue de Valenciennes d
Arrêté - Mr Senoussi Occupation DP Avenue de Valenciennes d
Arrêté - Mr SION occupation DP 29 ET 30 05 2024 OCR
Arrêté - Mr Olivier Moity occupation DP rue Gauthier du 21 10 au 27 10 2024 OCR
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Mr Olivier Moity occupation DP rue Gauthier du 21 10 au 27 10 2024 OCR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
ville de Cambrai
RAI 1465 /2024 DGST/DM/
Nous, Maire de la Ville de CAMBRAI,
6ï11
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2024 T
Vu la demande établie par Monsieur Olivier Moity, par laquelle il nous informe qu'une société va occuper le Domaine Public, devant son habitation, 37, rue Gauthier, du lundi 21 octobre 2024 au vendredi 27 octobre 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai.
Arrêtons:
Article 1 : L'entreprise réalisant les travaux est autorisée à occuper le Domaine Public, rue Gauthier, au droit du n° 37, du lundi 21 octobre 2024 au vendredi 27 octobre 2024, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
Rue Gauthier
Au droit du n° 37
du lundi 21 octobre 2024 au vendredi 27 octobre 2024
Article 3 : Le pétitionnaire est informé de l'instabilité potentielle de la chaussée et du trottoir, compte tenue de la présence éventuelle de cavité souten-aine
Article 4 : La présente ne vaut pas autorisation au droit du sol et ne dispense pas le propriétaire d'obtenir toutes les autorisations nécessaires avant travaux.
Article 5 : Cette autorisation est précaire et révocable
Article 6 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable. Article 7 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 02 octobre 2024
Par délégatio du
le conseiller Municip . 1
Jean Pierre Bave
,/
1
1.. 1