Déliberation - a0510006

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Déliberation - a0510006 Document publié le Mercredi 26 octobre 2005 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a0510006)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Tabac et addictions, Santé, Délégation de service public - Casino Municipal - Rapport sur l’exercice 2004 (novembre 2003 - octobre 2004)

M. l’Adjoint MARIOT, Rapporteur : La STTM est titulaire du contrat de délégation de l’exploitation des jeux du Casino Municipal pour une durée de 10 ans (jusqu’en août 2009).

A - Analyse de l’activité du service délégué

La STTM a employé, en moyenne, sur l’exercice comptable, 80 personnes pour assurer l’ensemble de ses missions (salles de jeux, restaurant) ainsi que 12 à 16 musiciens par mois en emploi intermittent pour les animations musicales du week-end.

a) Jeux

Le produit brut des jeux (MAS et boule) s’élève à 20 396 691 € contre 20 226 099 € en 2003, soit une hausse de 170 592 € (0,84 %).

Grâce à l’implantation des jeux au coeur des machines à sous, on constate une augmentation des entrées au jeu de la boule qui passent de 7 822 en 2003 à 9 559 en 2004, soit une augmentation de 22,2 %. On n’arrive pas encore au niveau de 2001 (10 282 entrées), année qui a été suivie de deux années de baisses successives.

Suite aux travaux, une nouvelle méthode de comptage a été mise en place en 2004 pour les entrées machines à sous : 391 121 entrées ont été constatées.

b) Restauration et animation

§ Le restaurant emploie 13 personnes (8 en cuisine et 5 en salle).

§ Il est ouvert tous les jours. Le chiffre d’affaire HT est passé de 606 007 € en 2003 à 618 188 € en 2004, soit une augmentation de 2 %, les couverts payants passant de 29 459 en 2003 à 29 688 en 2004.

§ Le piano-bar, accessible gratuitement, offre une prestation de qualité. Au total sur toute l’année, la Société Touristique et Thermale de la Mouillère a produit 160 soirées piano-bar (le cahier des charges en exige 100).

§ La STTM a proposé également des animations commerciales, culturelles et des spectacles : notamment 8 dîners - spectacles.

c) Obligations complémentaires mises à la charge du Casino par la Ville

La participation du Casino à l’effort touristique et culturel, calculée sur le produit brut des jeux 2003, s’est élevée à 272 900 € qui ont permis de financer une partie des Instempsfestifs, des animations de l’Office de Tourisme et des Congrès et les 7ème Nuits de la Citadelle.

Indépendamment de la participation contractuelle à l’effort touristique et culturel, le Casino a assuré également un sponsoring d’associations sportives et accordé des dons à des associations caritatives pour une somme globale de 26 940 €.

d) Publicité / Communication

La STTM a fait la promotion du Casino Municipal toute l’année par voie d’affichage publicitaire ou insertion (presse / radio) pour une somme de 112 913 €.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1303

26 octobre 2005e) Analyse qualité service

Pour l’ensemble des casinos français, on constate un net ralentissement du produit brut des jeux sur la saison 2003-2004, la progression étant de seulement + 2,6 %. Cette progression provient, en grande partie, du nombre d’établissements et du nombre de machines supplémentaires autorisées par le Ministère de l’Intérieur (environ 9 % de plus).

En fait, sur les 188 casinos que compte le territoire, 66 d’entre eux ont souffert d’un produit brut en recul. Pourtant, malgré un contexte relativement morose et un programme de rénovation contraignant pour les équipes et les visiteurs (avec l’ouverture du chantier en juillet 2003), le Casino de Besançon a réussi à maintenir son activité et a terminé l’exercice avec un produit brut des jeux en progression de 0,84 % se classant ainsi en 41ème position sur les 188 casinos français (43ème en 2003).

Cette performance, la STTM l’explique par une sensibilisation accrue des équipes à propos de l’accueil et à l’effort supplémentaire consenti en matière de publicité institutionnelle.

Le travail d’amélioration de la qualité est évalué sur une base trimestrielle par deux sociétés extérieures, DMS et MKG, chargées d’effectuer un audit de conformité pour la première et d’organiser des visites de clients mystères pour la seconde. Les grilles de résultats (comprenant plus de 730 points) témoignent des progrès effectués en 2004, la performance globale passant de 87,8 % à 90,3 %.

B - Analyse des comptes de l’activité déléguée

a) Les rapports financiers avec la Ville

Les recettes de la Ville issues de l’exploitation sont les suivantes :

1. Le produit des jeux

2003 2004 % évolution

Prélèvement communal 1 937 364,81 € 1 953 731,52 € + 0,84 %

Reversement de l'Etat 776 024,75 € 783 116,99 € + 0,91 %

TOTAL 2 713 389,56 € 2 736 848,51 € + 0,86 %

2. Les autres recettes

2003 2004 % évolution

Taxe sur les appareils de jeux 35 880,00 € 35 880,00 € =

Loyers (fixe + variable) 694 474,46 € 681 734,54 € - 1,83 %

Compte 471 42 209,72 € 42 209,72 € =

TOTAL 772 564,18 € 759 824,26 € - 1,65 %

La baisse des loyers, calculée sur la capacité d’autofinancement, s’explique par l’augmentation des prélèvements fiscaux et par l’augmentation des charges liées aux travaux et celles du poste énergie dues aux nouvelles installations de climatisation.

1304 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

26 octobre 2005Pour l’année 2004, cela représente, pour la Ville, une recette totale de 3 496 673 €, sans tenir compte de l’effort touristique et culturel du Casino.

A titre comparatif, avec l’année 2003, la recette s’élevait à 3 491 189 €.

b) Comptes du délégataire

L’analyse financière des comptes (1.11.2003 au 31.10.2004) de la Société Touristique et Thermale de la Mouillère n’appelle pas d’observations particulières.

Le résultat net de l’exercice est en baisse de 4,4 % par rapport à 2003, mais demeure très largement positif à 2 029 K€. Les charges de fonctionnement sont en légère progression sur 2003, notamment les charges de personnel (+ 7,7 %), les charges externes étant en diminution de 8,2 %.

On constate par contre une légère amélioration du chiffre d’affaires net : il s’est élevé à 9 741 250 € contre 9 701 046 € au titre de l’exercice précédent (soit + 0,4 %). En 2003, il avait régressé de 4,4 %.

Le fonds de roulement, du fait d’un montant important d’immobilisations réalisées, est devenu négatif à - 2 085 K€.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce rapport qui a été présenté en Commission Consultative des Services Publics Locaux le 13 octobre 2005.

«M. Benoît CYPRIANI : J’en profite pour rappeler à mon collègue MARIOT que je suis toujours membre de la majorité.

M. LE MAIRE : On le sait et c’est bien. Tu veux intervenir sur ce dossier ?

M. Benoît CYPRIANI : Oui.

M. LE MAIRE : Mais s’il te plaît, ne nous fais pas la même chose que l’autre jour car on a toujours ça bien en mémoire.

M. Benoît CYPRIANI : Ce sera un peu long quand même, donc ne m’interrompez pas à la 3ème phrase, s’il vous plaît. Le mois dernier, j’étais intervenu effectivement concernant un rapport qui demandait l’extension du nombre de machines à sous. J’avais dit tout le mal qu’il fallait en penser, pour résumer en une phrase que les machines à sous c’est un système qui prend l’argent des plus pauvres. Maintenant qu’on a voté sur le système des machines à sous et que je fais partie de la majorité, je vais faire quelques réflexions à propos de la prévention de la dépendance aux jeux. Je commencerai par un état des lieux. Le Casino, comme tous les établissements du Groupe Barrière, verse une somme non négligeable, 1 800 € par an à une association nationale, l’association «SOS Joueurs». Depuis quelques mois une plaquette est distribuée qui attire l’attention sur les risques du jeu excessif, ça s’appelle «Le guide du jeu responsable». Elle attire l’attention sur les risques liés à l’abus du jeu et sur la façon de dépister le jeu excessif. En outre elle mentionne le numéro de l’association que j’ai citée tout à l’heure, c’est-à-dire «SOS Joueurs» et le numéro de téléphone d’un psychiatre de Besançon. Troisième élément qui participe à l’état des lieux, les responsables de salle suivent une formation pour détecter les personnes qui ont une conduite à risques. En un mot, la direction du Casino est sensibilisée à ce problème, le directeur n’est pas une brute avec une machine à sous entre les dents. Ça, c’est l’état des lieux. Mais on peut mieux faire. Pourquoi peut-on mieux faire ? Parce que d’abord «SOS Joueurs» est une association nationale sans antenne locale qui est accessible par un numéro qui ne fonctionne pas fréquemment. J’ai enfin réussi à les joindre aujourd’hui mais cela fait 15 jours que j’essayais. Elle indique qu’elle reçoit une vingtaine d’appels par jour sur l’ensemble du secteur national, ce n’est pas énorme. Leur action n’est pas évaluée pour le moment, en tout cas au niveau de Besançon on ne l’a pas évaluée mais apparemment il y a peu ou pas d’appels qui concernent la Franche-Comté. Le psychiatre qui est mentionné sur la plaquette et que je suis allé rencontrer ne savait pas lui-même qu’il y figurait. Personne ne lui avait demandé son avis, il travaille effectivement dans l’addictologie, son nom avait été donné par une association nationale sans que lui-même ne soit au courant et personne n’est venu le consulter en référence à cette inscription sur cette plaquette.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1305

26 octobre 2005Troisième élément : les responsables de jeux détectent les personnes qui ont une conduite à risques ; actuellement il y a à peu près 25 personnes interdites volontaires de jeux, donc à leur demande. On peut dire que c’est un chiffre intéressant mais comme vous allez le voir, ce n’est pas suffisant. S’il y a si peu d’appels, s’il y a si peu de personnes qui sont interdites de jeux, soit c’est qu’il n’y a pas de problèmes, soit que le problème n’est pas pris par le bon bout. Ce qui m’incite à pencher pour cette dernière hypothèse, c’est les évaluations des conduites à risques. Il n’y a pas de chiffres au niveau national, les seuls chiffres qui existent sont des extrapolations par rapport à la situation dans d’autres pays : les Etats-Unis, l’Australie, donc ça a une valeur plutôt indicative. On considère par cette extrapolation que 1 % de la population nationale est dépendante du jeu, 1 % à rapprocher des 5 % qui sont considérés comme étant alcooliques. 1 % ça voudrait dire à peu près 1 200 personnes sur Besançon. Alors bien sûr toutes ces personnes-là ne jouent pas au Casino. Il y en a comme on l’a déjà dit, qui jouent au Rapido et aux courses du PMU. Donc il doit bien y en avoir quelques centaines qui fréquentent les machines à sous. Je rappelle le nombre d’entrées au Casino, c’est 300 000 entrées par an, plus que la Citadelle et les musées ou quasiment à peu près le même chiffre que l’ensemble Citadelle + musées, donc c’est quand même impressionnant. Alors bien sûr toutes ne jouent pas ; il y en a qui viennent boire un verre, d’autres qui entrent puis sortent fumer une cigarette et rentrent à nouveau, tout ça c’est comptabilisé mais on considère -là c’est une statistique nationale- que 6 % des joueurs de machines à sous reviennent quotidiennement jouer. Donc le problème est important et on ne touche pas suffisamment de personnes avec les mesures qui sont mises en place, c’est un constat qu’on pourrait difficilement contredire. Donc on peut mieux faire. Qui peut mieux faire ? Est-ce nous, est-ce d’autres ? On pourrait se dire que ça ne nous regarde pas, que ça ne regarde pas la ville, que c’est la faute à l’Etat, on l’a dit le mois dernier, qui a autorisé les machines à sous dans les casinos et on pourrait se dire aussi que si on empêche les gens de jouer ils iront dans un autre casino, à Salins, à Luxeuil, en Suisse ou ils iront jouer au Rapido dans un bistrot. Bref, on peut s’en laver les mains. On peut se dire aussi que la Ville gagne chaque année 3,5 millions d’euros grâce aux machines à sous et qu’il ne serait pas absurde de penser qu’elle pourrait se préoccuper des excès que ces machines à sous engendrent. Ce serait de plus logique que la Ville s’implique dans cette problématique et ne laisse pas au seul casino le soin d’organiser la prévention parce que, dans ce domaine comme dans d’autres, on peut difficilement être juge et partie. Alors que faire ? En France, l’excès de jeu n’est reconnu -je parle sous le contrôle des psychiatres qui sont là ou du psychiatre qui est là- comme étant une maladie que depuis récemment et ce n’est pas entré dans les réflexes. Le jeu est plutôt perçu comme un vice. Puisque les gens dépendants ne savent pas que c’est une maladie, ils ne pensent pas à se soigner. Il y a donc un travail d’explication à effectuer, des actions de sensibilisation. Au niveau local, je l’ai dit tout à l’heure, il n’y a pas d’associations qui s’occupent en propre du jeu. Par contre il y a un tissu d’associations qui travaillent sur les dépendances en général et sur un champ qui est peut-être plus restreint parfois sur les dépendances à la morphine, cocaïne, etc. Il y a le comité départemental de prévention de l’alcoolisme, le Réseau 25, Soléa, et au CHU il y a une unité d’addictologie. Les faire travailler ensemble sur le jeu pathologique serait logique, excusez-moi pour la répétition, car toutes les dépendances semblent procéder du même mécanisme. Rien ne ressemble plus à un cocaïnomane qu’un damné du Rapido ou des machines à sous selon un psychiatre de Marmottan. La Ville, par l’intermédiaire du service Hygiène-Santé pourrait promouvoir à travers les associations existantes des actions de prévention, voire si nécessaire la constitution d’un réseau orienté plus spécifiquement sur le jeu. Le financement ne devrait pas poser de problème, j’ai quelques idées qui sont à votre disposition si vous le souhaitez. Tout le monde y a intérêt. Si on prend l’exemple des bistrots, aucun barman n’est ravi de voir un ivrogne dans son établissement parce que ça fait fuir les clients. De même un joueur pathologique qui ruine sa famille, ça fait mauvais effet.

M. LE MAIRE : Nous sommes d’accord.

M. Benoît CYPRIANI : D’autre part en Australie on a calculé que 500 $ misés par un joueur dépendant coûtait 5 000 $ à la collectivité, 10 fois plus. Pour finir, quelques autres chiffres pour faire peur : 19 % des joueurs qui ont consulté l’association «SOS Joueurs» ont commis un ou des délits. 97 % des joueurs et familles sont endettés. 16 % de divorces et de séparations ont lieu à cause du jeu. Ce sont des chiffres qui sont donnés par une étude du CREDOC qui date de 1993, malheureusement il n’y a pas d’étude plus récente pour le moment.

Je vous remercie Monsieur le Maire et j’espère que vous prendrez en compte ma demande tendant à ce que la Ville prenne en charge l’organisation d’un réseau sur l’addictologie.

1306 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

26 octobre 2005M. LE MAIRE : Nous avons un excellent Adjoint à l’hygiène-santé, je vais lui passer la parole.

Mme Martine BULTOT : Je vais répondre d’abord à Benoît et ensuite je vais donner les raisons de mon vote sur cette question. Effectivement j’ai discuté de ce problème avec le Service Hygiène-Santé auquel j’ai demandé, particulièrement au Dr HENRY, de regarder auprès des associations qui s’occupent d’addictologie et aussi des associations caritatives qui sont souvent bien placées pour voir quels sont les dégâts occasionnés par les jeux en général. Donc nous sommes en train d’étudier la question. Ce qui nous apparaissait peut-être intéressant de faire, c’est de conduire une étude, de demander à quelqu’un qui fait un mémoire ou une thèse en sociologie, de faire une étude justement sur la Ville de Besançon pour essayer de savoir quelles sont les pratiques des jeux sur Besançon et quelles sont les retentissements de ces pratiques auprès de nos concitoyens, auprès des familles. Donc c’est en cours.

Par ailleurs, je voudrais intervenir, parce que n’ayant pas été présente au précédent Conseil Municipal, je n’ai pas pu faire valoir tous mes arguments. Sous le prétexte fallacieux de répondre à une question de santé publique, c’est-à-dire espace non fumeur, le Casino de Besançon a obtenu de ce Conseil Municipal l’autorisation d’augmenter son parc de machines à sous de 25 % environ. Comme on dit, plus la ficelle est grosse, mieux elle marche. Dans ces conditions, nous ne doutons pas que l’exercice 2005 sera largement excédentaire avec pour corollaire l’augmentation conséquente pour la Ville de Besançon de recettes de l’effet touristique et culturel du Casino. Dans ce contexte, le rapport sur l’exercice 2004 est un simple exercice de style, presqu’un copié collé des rapports qui ont précédé. Un peu plus, un peu moins, quelle importance, les perspectives sont excellentes. N’empêche que tout ceci tranche singulièrement avec le discours sur les difficultés de nos concitoyens et que dans cette compilation de chiffres, il n’y a pas un mot sur les drames que cela induit. L’attribution de 26 940 € à des associations caritatives, pour faire quoi, une aumône, ne pourra jamais dédouaner ce type d’établis- sement pour les dégâts qu’il contribue à créer. Les Alternatifs se sont à plusieurs reprises largement exprimés à ce sujet sans qu’il soit utile de se répéter. Quand nous avons atteint, à l’époque, le chiffre de 130 machines à sous, c’était promis - juré, c’était les dernières. L’engagement n’a jamais été respecté. C’est une raison de notre «non» au précédent conseil municipal et c’est la raison de notre abstention sur l’exercice 2004 pour rester cohérent dans notre démarche.

M. LE MAIRE : Je vous remercie. Deux choses : la proposition que tu fais ainsi que celle de Benoît de travailler par rapport à ça ne me choque pas et je pense que c’est quelque chose qu’on doit regarder.

Simplement, précisons les choses. En Conseil Municipal, lorsque nous avons examiné ce dossier, il ne s’agissait pas de 25 machines qui sont en plus. Je vous rappelle que ça fait plusieurs années que chaque année un dossier de ce type part. Le Casino nous demande l’autorisation de demander mais il n’aura certainement pas ces machines à sous cette année, peut-être d’ailleurs pas plus l’année prochaine. C’est le Ministère de l’Intérieur qui les accorde. Il a, pour présenter la demande, besoin de l’accord du Conseil Municipal mais le fait de présenter la demande n’entraîne pas de facto que ces machines sont accordées puisque cela fait me semble-t-il pas loin d’une dizaine d’années que le casino les demande et qu’il ne les a pas. C’est quand même quelque chose que je tenais à préciser, tu es d’accord Benoît ? Par contre, sur ce que vous dites, effectivement je pense que le service Hygiène-Santé dont tu as la responsabilité Martine, travaille sur ce dossier est une bonne chose. Je crois qu’on n’insiste pas assez, effectivement, dans les politiques municipales sur le rôle important de la santé. Nous avons nous autres les collectivités comme les mairies des responsabilités et qu’on travaille globalement sur l’addictologie avec tout ce que ça comporte c’est bien car il y a ceux qui vont jouer au Casino, mais il y a aussi ceux qui utilisent des substances que vous connaissez, il y a aussi le tabac, il y a aussi l’alcool. Et si effectivement le jeu peut provoquer et provoque des grandes difficultés dans un certain nombre de familles, c’est aussi vrai du PMU, c’est aussi vrai du tabac, c’est aussi vrai des drogues dures et douces, de l’alcool. Donc globalement je pense que le service Hygiène-Santé, Martine, se doit -il a déjà fait d’ailleurs beaucoup de choses dans ce domaine-là- maintenant peut-être de reprendre la main et en tout cas c’est ce que je souhaite, proposer des initiatives qui iraient même bien au-delà des problèmes de jeu. Par rapport à cela c’est clair mais soyons bien clairs, les 25 machines ne seront pas accordées cette année, ça m’étonnerait.

M. Bernard LAMBERT : Je voudrais faire oeuvre de pédagogie et donner à haute et intelligible voix quatre - cinq chiffres. Monsieur le Maire, autorisez-moi cette communication. Vous connaissez mon point de vue sur cette société et sur la délégation. Les produits jeux pour l’année considérée, 2004, 20 millions

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1307

26 octobre 2005d’euros, les entrées on a dit tout à l’heure : 391 000 entrées, c’est plus que la Citadelle qui essaie de grignoter 250 000 entrées. La restauration, parce qu’il y a aussi dans cette délégation la restauration, chiffre d’affaires : 618 000 €, sur la participation du Casino à l’effort touristique, on l’a dit : 272 000 €, les prélèvements communaux qui sont certes importants, mais le chiffre c’est quand même 3,4 millions d’euros et enfin le délégataire a réussi la prouesse de faire en 2004 l’année considérée des résultats à hauteur de 2 millions d’euros.

M. Pascal BONNET : Je crois que c’est l’honneur d’une collectivité comme la nôtre et de son conseil de s’interroger sur des questions comme ça même si on prend un peu de temps et je crois que Benoît CYPRIANI nous amène à en reparler. Pour ma part je n’étais pas intervenu au dernier conseil sur ce point, je n’ai pas d’avis bien définitif et je m’étais donc abstenu. Je crois qu’on a à la fois nos interrogations en tant qu’élu comme en tant que citoyen et en tant que professionnel dans certains cas, entre ce dont on doit se prévaloir pour éviter certains dangers à nos concitoyens et en même temps l’intérêt économique que représente le Casino. Donc c’est vrai que cette question est centrale et depuis que je siège ici c’est une question qui m’a laissé souvent dans l’interrogation. Je voudrais quand même préciser déjà que je ne suis pas le psychiatre que les gens appellent, mais qu’il y a une structure en effet extrêmement efficace à Besançon en matière de dépendance et d’addictologie, et surtout sur un plan théorique, sans entrer trop dans les détails ce n’est pas uniquement l’objet de l’addiction qui est la cause, c’est aussi le sujet dans sa personnalité, dans son problème de structuration de la personnalité. Donc le fait de supprimer un casino ne supprimerait pas le jeu. Il faut qu’on tienne compte de ça, même si on doit s’inquiéter des conséquences du casino. Au-delà de ça vous disiez en effet qu’il y a de plus en plus de pathologies qui sont dans le champ de l’addiction, on parle aussi des troubles du comportement alimentaire, on ne peut pas supprimer non plus les restaurants même si la comparaison est un peu rapide. Ceci dit, je partage la préoccupation de Benoît CYPRIANI.

D’autre part je voudrais revenir au point d’ordre du jour parce que j’ai le souvenir que quand on a abordé ce sujet la dernière fois, on nous a dit qu’il y avait des difficultés de fonctionnement. Or on constate là que même avant les travaux, dans un contexte difficile, le casino n’a pas si mal fonctionné que cela. Donc y avait-il réellement des difficultés de fonctionnement ? Et ensuite l’autre argument tout à fait honorable de santé publique, dans la ville non fumeur par excellence, est-ce que le casino à ce moment-là, ne peut pas prendre le risque, qui serait peut-être un risque très lourd, de devenir un casino totalement non fumeur.

M. Jacques MARIOT : Un mot rapidement pour dire que c’est vrai que c’est un problème de santé publique mais quand on parle des dégâts de la Française des Jeux et de la cigarette, PMU, drogue et jeux vidéo, j’en ai déjà parlé et je ne m’étends pas là-dessus, on pose le problème de la dépendance et je crois que là aussi il faudrait stigmatiser tous ces problèmes.

J’ai une proposition à faire, il faut être concret parce que ce n’est pas le tout de rester dans le «y a qu’à, faut qu’on», il faut être concret. Ma proposition est la suivante et je m’adresse directement à Benoît : je te propose d’être le président de l’association des dépendants du jeu et je me fais fort de faire que l’aide qu’apporte le casino notamment par les orphelins -ce sont les sommes d’argent qui sont trouvées dans les fonds de caisses ou par terre au casino de Besançon- qui s’élèvent en 2002 à 5 285 €, en 2003-2004 à 15 828 €, cet argent-là qui est aujourd’hui versé au CCAS dans le compte commun, soit versé directement à l’association dont tu deviendrais président pour l'animer justement et faire que toutes ces dépendances puissent effectivement se guérir. Voilà la proposition très concrète.

M. LE MAIRE : Il te donnera sa réponse, on va le laisser réfléchir».

Après en avoir délibéré et sur avis favorables unanimes des Commissions n° 3 et du Budget, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés (6 abstentions, 2 contre), décide de se prononcer favorablement sur ce rapport.

Récépissé préfectoral du 7 novembre 2005.

1308 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

26 octobre 2005